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11 novembre 2013 1 11 /11 /novembre /2013 11:02

Un correspondant qui milite depuis des années pour le maintien du service public, m'envoie le texte qui suit. Ce texte pose le problème constitutionnel de la destination de l'impôt. Celui-ci est versé à la caisse commune de l'État. Mais dans une optique étasunienne, la tendance est effectivement de dire que l'on paye un impôt pour rouler en voiture, un autre pour prendre le TGV, un troisième pour être hospitalisé etc. Le premier à avoir dérogé à ce principe fut, dans les années cinquante, le ministre Paul Ramadier avec sa vignette-auto "pour les petits vieux". Cette destination était toute théorique puisque, très vite, la vignette servit à tout autre chose, par exemple à financer la guerre d'Algérie.

 

Il est beaucoup question de cochon dans ce texte. Alors, un mot sur le bœuf. 80% de cette viande consommée par les Toulousains vient d'Allemagne. Plus exactement : du bœuf de la région Midi-Pyrénées est expédié maigre en Italie ou en Espagne pour être engraissé. Puis il part vers l'Allemagne où des travailleurs de l'ancienne Europe de l'Est le "travaille" dans des abattoirs beaucoup plus performants que les nôtres (pas un gramme du broutard n'en réchappe) et il revient ensuite dans notre riante contrée. Ne me dites pas que ces travailleurs sont payés au lance-pierre, je n'en croirai rien.

 

 

  1. Les transports publics ne relèvent plus des services publics mais privés payés par les clients; les directives européennes demeurent floues sur le financement des infrastructures comme le reversement des redevances et prévoient désormais les profits. Elles fixent le principe du client payeur pour tous les moyens de communication: voies routières, ferroviaires, aériennes, fluviales et maritimes, fini le service public de transport.

 

Après le prétexte du financement des infrastructures dans la directive de 2009, celle de 2011 le modifie en pollueur payeur, et aujourd'hui pour la régulation du trafic.

Il s'agit donc bien d'en tirer du profit sous les prétextes des écolos ou autre !!!!!

DIRECTIVE 1999/62/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 1999.

 

Les péages moyens pondérés peuvent aussi comprendre une rémunération du capital ou une marge bénéficiaire conforme aux conditions du marché.

 

  1. L'écotaxe sera reversée en partie à l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) dont la Cour des comptes exigeait la suppression en 2009 !!! L'écotaxe est inconstitutionnelle ainsi que l'AFITF car elles portent atteinte à l'universalité budgétaire de non affectation des recettes aux dépenses. Elle est présidée par Philippe Duron, le premier des cumulards de France, un fabiusien alors que Fabius avait privatisé le premier réseau d'autoroute et accompagné les directives européennes de télépéage.

 

Ce démembrement du budget de l'État conduit à l'éclatement de la nation: les clients de la route payent la route, idem pour ceux de l'école, des hôpitaux, des cartes d'identité..... consacrant l'étiolement du budget public. 3 milliards par l'écotaxe alors que hollande verse 4,5 milliards pour le crédit lyonnais.

 

  1. Le grand marché transatlantique en négociation doit écraser les paysans bretons pour laisser la place aux produits agricoles américains....

23/07/1999 l'Amérique taxe le roquefort à 100% car elle ne peut exporter son bœuf aux hormones

15/01/2009 l'Amérique triple la taxe sur le roquefort

 

26/03/2009 le Parlement européen vote pour le traité transatlantique
.

 

3/11/10 José Bové et le groupe européen écologie se prononcent pour le traité transatlantique. Mai 2011 la justice américaine fait lever les taxes sur le roquefort
. 29/01/13 La France favorable à une zone de libre-échange transatlantique. Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, lance une consultation publique pour que tous les acteurs français concernés par la perspective d’un accord de libre-échange complet et approfondi entre l’Union européenne et les États-Unis.

 

Le 28/02/2013 la Commission européenne a levé son interdiction d’utilisation de l’acide lactique pour décontaminer les carcasses d’animaux et a également autorisé les importations de porcs vivants en provenance des États-Unis. Cette levée des barrières sanitaires sur la viande américaine intervient alors que Bruxelles et Washington devraient prochainement entamer des discussions sur un accord de libre-échange transatlantique.
 10/09/2013 Bové candidat à la tête de liste européenne écologie pour 2014 dénonce le traité pour mieux l'accompagner.
 Le 28/10/13, la veille de la suspension de l'écotaxe par Ayrault, Bové, vice-président de la commission Agriculture et développement rural et membre de la commission Commerce international du Parlement européen, hurle pour défendre l'écotaxe aussi fort que les 750 000 cochons bretons dont il dénonce l'envoi en Allemagne, 
à remplacer par le million de cochons mexicains H1N1.

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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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signosFr 22/11/2013 14:59

Aujourd'hui, Signos vous propose une nouvelle Actumapping s'interessant au projet de loi de l'Ecotaxe, proposé par le gouvernement de François Hollande. Vous pourrez découvrir dans cette nouvelle Map tous les enjeux de ce projet ainsi que l'explication détaillée des conflits qu'il engendre. De la définition de l'Ecotaxe aux contestations virulentes bretonnes, retrouvez toutes les dimensions du projet de loi passé au peigne fin!

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