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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:32

Le Grand Soir vient de publier cet excellent éditorial sur la justice aux États-Unis, sur la barbarie des peines incompressibles en particulier.

 

 

Si cela se passait dans un autre pays, les Étasuniens seraient atterrés. Des condamnations à la prison à perpétuité sans possibilité de remise de peine pour avoir tenté de vendre 10 dollars de marijuana à un policier infiltré ? Pour avoir partagé un peu de LSD à un concert des Grateful Dead ? Pour avoir siphonné l’essence d’un camion ? La punition est si extrême, si irrationnelle, si terriblement disproportionnée qu’elle défie la raison.

 

Et pourtant cela arrive tous les jours dans les tribunaux fédéraux et les tribunaux des états étasuniens. Les juges obligés d’appliquer des peines planchers draconiennes qu’ils dénoncent ouvertement, envoient des gens en prison pour le reste de leur vie pour des délits sans violences impliquant la drogue et les atteintes à la propriété. Dans presque 20% des cas, la personne avait un casier judiciaire vierge.

 

En 2012 il y avait 3 278 prisonniers qui servaient des peines de perpétuité incompressible pour de tels délits selon un surprenant rapport approfondi publié mercredi dernier par l’Union des Libertés Civiles Américaines. Et c’est une estimation à minima. Elle ne prend pas en compte les prisonniers condamnés à, par exemple, 350 ans de prison pour s’être rendus coupables d’une série de ventes de drogue sans violences ; ni ceux qui sont en prison pour des crimes classés comme "violents" même s’ils n’étaient pas à proprement parler violents, comme omettre de pointer au foyer de réinsertion ou tenter de voler une voiture inoccupée.

 

Le rapport repose sur les chiffres du système carcéral fédéral et de neuf états. Quatre condamnés sur cinq l’ont été pour des délits, comme avoir sur soi une pipe à crack ou avoir servi d’intermédiaire dans une vente de drogue. La plupart des autres ont été condamnés pour des atteintes à la propriété, comme tenter de dévaliser une boutique ou d’encaisser un chèque volé. Dans plus de 83% des cas, le juge n’avait pas le choix, les lois fédérales ou les lois des États les obligeaient à prononcer des peines de perpétuité incompressible généralement en vertu de lois portant sur les peines plancher ou la récidive.

 

Au cours des 40 dernières années, ces lois ont contribué à faire monter la population carcérale à plus de 2 millions de personnes, ce qui représente le taux d’emprisonnement le plus élevé du monde. Comme dans le reste du système pénal, les disparités raciales sont importantes : dans les tribunaux fédéraux, les Noirs ont 20 fois plus de chances que les Blancs d’être emprisonnés à perpétuité sans possibilité de remise de peine pour des délits n’impliquant pas de violence.

 

Le rapport estime que le surcoût de l’emprisonnement à perpétuité des ces 3278 personnes seulement par rapport à une peine de prison plus proportionnée s’élève à 1 780 milliard de dollars.

 

On a du mal à trouver quelqu’un qui soit favorable à de telles condamnations. Même Burl Cain qui a une longue expérience de gardien au pénitentiaire de l’État de Louisiane où sont emprisonnés la plus grande partie des condamnés à perpétuité pour des délits sans violences du pays dit que ce sont des peines "ridicules". "Tout le monde oublie ce que correction signifie. Cela veut dire corriger le comportement déviant, " a dit Mr. Cain à l’Union des Libertés Civiles Américaines. "Si une personne est capable, à sa sortie de prison, d’être un citoyen productif et de ne pas commettre de délit, pourquoi dépenser tant d’argent pour le garder en prison ? Notre rôle devrait être de garder dans ces grandes et vieilles prisons des prédateurs et non des vieillards mourants."

Plusieurs États sont en train de réformer leur lois pour essayer d’endiguer ce délire carcéral. Et le Congrès étudie deux projets de lois soutenus par les deux partis qui rendraient en partie aux juges le pouvoir d’apprécier les peines indépendamment des peines planchers. Cela va dans le bon sens mais cela ne suffit pas. Comme le recommande le rapport, les législateurs fédéraux et des états devraient supprimer les peines à la perpétuité incompressible pour les délits commis sans violences pour les futurs condamnés mais aussi pour ceux qui ont déjà été condamnés. Le président Obama et les gouverneurs des États devraient aussi utiliser leur droit de grâce pour commuer les peines existantes.

 

Seul un pays sur cinq autorise les condamnations à la perpétuité incompressible et la plupart de ceux qui les permettent les réservent au meurtriers ou aux récidivistes violents. Si les États-Unis veulent être considérés comme un pays civilisé, ils doivent mettre fin à ces pratiques inhumaines et inefficaces.

 

Éditorial du New York Times du 16 novembre 2013

 

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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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commentaires

kulturam 20/11/2013 19:50

on est loin de la Suède et des Pays Bas et ses fumeurs de cannabis

http://www.leparisien.fr/international/faute-de-detenus-suede-et-pays-bas-ferment-des-prisons-12-11-2013-3308585.php

HN 20/11/2013 09:30

Eh oui, on ne plaisante pas aux USA !! Tolérance zéro. On en est bien loin... chez nous, le laxisme règne à tous les niveaux.

pschitt 20/11/2013 10:23

"....à tous les niveaux." !!!!!!!!!!!!!!!!!! ????????????????????? Mais je signe de suite !!!!!!!!!!!

BM 20/11/2013 09:01

Ce qui est vraiment tragique, c'est que l'opinion publique française soutiendrait massivement ce genre de mesures si elles existaient en France...

Sous l'influence de pseudo "instituts", marionnettes de la droite extrême, la plupart des Français en sont venus à renier le concept même de justice. La justice est de plus en plus remise en cause, pas seulement parce qu'on estime qu'elle serait trop "laxiste" ou trop "indulgente". Non, le concept même de justice est remis en question ; les Français, travaillés depuis trois décennies par les "penseurs" du FN (et par tous ceux qui lui font écho, y compris maintenant à gauche avec Valls), veulent la mise en place d'un système que l'on peut qualifier de "vengeance institutionnalisée".

Quelques liens à l'appui de mes dires :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/11/12/Attention-manip-%3A-le-pacte-2012-de-l-Institut-pour-la-Justice

http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/11/09/Institut-contre-la-justice

http://www.marianne.net/Les-Francais-reprennent-gout-a-la-peine-de-mort_a225817.html

Le mot de "régression" me paraît trop faible. Pour tout dire, les mots me manquent devant l'évolution du climat actuel. Au Chili, Pinochet a dû s'imposer par l'illégalité d'un coup d'état, puis par le meurtre de masse. En France, de plus en plus de gens réclament un Pinochet à cor et à cri et seraient prêts à payer de leur personne pour qu'il arrive au pouvoir et s'y maintienne.

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