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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 06:23

On sait désormais que des centaines de milliers de travailleurs seront obligés de travailler le dimanche car Castorama (Kingfisher) l'a expressément demandé à nos dirigeants soléfériniens.

 

La loi du banquier milliardaire Macron et de l'adversaire de la finance de Tulle-les-Flots comporte une petite entourloupe révélée par Le Canard Enchaîné. La loi réduit de moitié la fiscalité des actions distribuées gratuitement.

 

Elle est loin la fameuse tranche à 75% !

 

Selon le baron von Westphalen (un pseudo ?), les pires mesures de la loi du banquier milliardaire sont les suivantes :

 

 

5   Mise au pas des prud’hommes.

Le président de la cour d’appel désignera les conseillers prud’homaux sur proposition des syndicats. Il pourra sanctionner un conseiller s’il ne l’estime pas assez « impartial ». Celui-ci sera tenu d’adopter un comportement visant à « écarter tous doutes légitimes à cet égard ». Il lui est aussi interdit d’avoir une activité de militant syndical.

En cas de « problèmes de fonctionnement », un juge professionnel avec le président et le vice président du conseil des prud’hommes remplaceront le conseil.

 

4   Augmentation du travail du dimanche.

Ministres, préfets et maires pourront accorder des dérogations au repos du dimanche, dans les zones internationales, touristiques, commerciales et dans les gares ; ou simplement s’il y a « préjudice au public » ou au « fonctionnement normal de l’établissement ».

Les petites entreprises n’auront pas à payer des augmentations de salaire à condition de signer un accord avec les syndicats ou d’organiser un « référendum » dont on se doute de l’issue.


Les salariés « volontaires » qui subiront le plus cette loi seront surtout les femmes, plus touchées par les contrats précaires et les temps partiels.

3  Quasi légalisation des délits patronaux.

Les sanctions pénales seront remplacées par des amendes. L’employeur qui a commis un délit n’aura plus nécessairement à s’exprimer publiquement devant un juge mais à négocier le montant (voir l’existence) de la sanction avec les DIRCCTE ( Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi ), qui ne sont pas vraiment indépendants du patronat.

Par exemple un patron pourra choisir de payer une amende plutôt que de risquer un conflit social en informant normalement le CE d’un plan de licenciements (les vérifications que le CE ait été au préalable informé seront d’ailleurs supprimées).  En gros cela revient à légaliser les délits patronaux : le patron n’aura qu’a acheter le droit de commettre n’importe lequel. (Voir l’article 85 de la loi macron, page 131-132 sur document PDF).

2  Développement du travail gratuit pour les handicapés.

Les patrons pourront faire appel à des travailleurs handicapés venant faire une « mise en situation en milieu professionnel ». Ils ne seront pas payés et aucune obligation d’embauche ne suivra. Ceci remplacera l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés. Autrement dit, l’obligation de salarier des personnes handicapés comme n’importe quel autre travailleur sera remplacé par… des stages, gratuits, à durée déterminé, spécialement prévu pour les handicapés. (Il s’agit de l’insertion après l’article L. 5212-7 du code du travail, d’un article L. 5212-7-1. Page 135 du texte de la loi en PDF)

1  Attaque massive contre les maigres protections incluses dans le droit du travail.

Tout « accord » employeur-employé primera sur le droit du travail. Voir la suppression du deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil. (Article 83 de la loi macron page 130 dans la version PDF)

« Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ». » Voir l’analyse de R. Abauzit sur Mediapart. 

Bref, pour les capitalistes, les institutions paritaires sont un frein à la restauration du taux de profit. Il s’agit de liquider les dernières formes de représentation ouvrière dans les institutions pour mettre fin aux conventions collectives et autres compromis. Cela signifiera la précarisation du travail et la facilitation des licenciements.

Loi Macron : un cadeau aux riches (en passant)

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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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commentaires

Lyonnais 22/02/2015 08:37

François Ruffin du journal Fakir a réalisé cette vidéo le 19 mars 2012, avant donc les présidentielles, vidéo dans laquelle un financier annonce tout ce qui nous arrive aujourd'hui :

http://www.dailymotion.com/video/xq7jpf_le-plan-de-bataille-des-financiers_news?start=33

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