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21 juin 2015 7 21 /06 /juin /2015 05:38

Et des Français. De nous, donc. La loi interdit de le révéler.

 

On sait que tous les grands dirigeants français depuis quarante ans ont fait en sorte que notre pays ne puisse pas se financer auprès de la Banque de France mais auprès de financiers privés. Le problème est qu’il est légalement impossible de savoir qui sont ces financiers.

 

En 2010, déjà, le député Bernard Brochand déplorait que les citoyens ne puissent rien savoir de l’origine des créances de l’État. Cette même année, la France avait émis 175 milliards d’euros d’emprunts. La seule information, très parcellaire, à la disposition des citoyens était que 67% de la dette publique était détenue par des étrangers.

 

Le système est complètement bétonné. Les textes (notamment art. L. 228-2 du code de commerce) ne permettent aux conservateurs d'instruments financiers (Euroclear France pour les titres d'État français) de communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu'aux seuls émetteurs d'actions, de bons de souscription d'actions ou d'instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l'agence France Trésor ne peut pas identifier les détenteurs des obligations assimilables du Trésor, des bons du Trésor à intérêts annuels et des bons du trésor à taux fixe.

 

Comment de telles législations sont-elles passées ? Sont-elles constitutionnelles ? Les parlementaires qui votent le paiement des intérêts de la dette ne savent donc pas à qui ces paiements sont effectués.

 

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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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commentaires

Gensane 24/06/2015 06:47

A Fab : corrigé !!!

Fab 24/06/2015 05:39

"le ministre du Budget Bernard Brochand" : ???

pschitt 22/06/2015 07:21

Sarko comparait il y a peu la France à un F3 dont la canalisation avait "pété"... si je ramène les emprunts de la France à un quelconque pékin lambda qui vit à crédit (et cela concerne 99% de nos cons-citoyens) , j'imagine sans difficulté que le gus en question n'en a strictement rien à foutre de savoir qui va lui preter de l'argent et à qui il devra le rembourser. C'est bien malheureux je vous l'accorde , mais tout l'monde s'en fout .
PS : ....une de mes fiertés familiale , aussi loin que j'ai pu remonter (c-a d mes arrières-grand parents ) personne n'a jamais contracté le moindre crédit que ce soit à qui que ce soit !!! ..... et entre nous , juste entre nous hein ,cohabiter avec une populace (je sais vous n'aimez pas le mot et moi non plus d'ailleurs , je l'exècre en plus ..) qui vit à crédit ( et qui en plus le revendique haut et fort) me file souvent la nausée .

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