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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 05:58

La Cour des comptes (je cite Wikipedia) est une juridiction financière de l’ordre administratif (je souligne), chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le parlement, le gouvernement et l’opinion public sur la régularité des comptes.

 

Elle est actuellement présidée par l’ancien député socialiste (proche de Laurent Fabius) Didier Migaud, nommé par Sarkozy. Dès sa nomination, Migaud a démissionné du PS. Avant cela, Migaud s’était rendu célèbre pour avoir mis sur pied, de concert avec le sénateur de droite Alain Lambert, la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), adoptée en 2001, une nouvelle « constitution financière » ayant pour but de renforcer les pouvoirs budgétaires du parlement et d’améliorer l’efficacité de l’action de l’État en substituant à la logique des moyens une logique d’objectifs et de résultats (je souligne).

 

Début 2013, Migaud exprime clairement le lieu idéologique d’où il parle et agit en tant que président politique de la Cour des comptes. Il estime que, du fait de la trop grande importance des prélèvements, le gouvernement Ayrault ne saurait augmenter la pression fiscale et doit impérativement diminuer les dépenses publiques. Il cesse dès lors d’être un administratif.

 

En revanche, Migaud ne s’est pas exprimé sur l’efficacité présumée des milliards d’exonérations de cotisations sociales (les « charges » !), sur l’évasion fiscale et sur les milliards de subventions publiques accordées sans réel contrôle au patronat.

 

 

Plus récemment, il s’en est pris aux dépenses relevant de l’activité des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. Par parenthèse, on ne l’a pas encore entendu sur ce que coûte aux assurés sociaux les bénéfices exorbitants des grands labos pharmaceutiques. Les dépenses visées par Migaud ont représenté 10,7 milliards d’euros en 2014. Il faudra s’y faire : vu le vieillissement de la population et surtout le fait que les personnes âgées sont de plus précocement malades, on aura de plus en besoins d’infirmiers et de kinés pour réparer les corps. En bon social-libéral (ou libéral-social, on ne sait plus), Migaud est au diapason de son ancien camarade Hollande (et des théories libérales depuis Adam Smith), pour qui c’est l’offre qui crée la demande, la dimension sociale des problèmes étant rejetée à l’arrière-plan.

 

Bref, la Cour ne se contente plus de sa fonction de contrôle technique au service de l’État. Elle intervient directement dans le champ politique. En nommant Migaud, Sarkozy savait ce qu’il faisait. Il est d'autant plus facile à Migaud de faire entendre sa petite musique que, dans le cas de la sécurité sociale, depuis la loi du 22 février 1996, à l’instigation de Chirac et de Juppé (cet homme neuf et consensuel), l’Assemblée nationale vote son budget, les assurés étant désormais exclus des grandes décisions les concernant.

 

Pour revenir au problème spécifique des infirmiers et des kinés, ceux-ci sont de plus en plus sollicités dans la mesure où, pour des raisons de rentabilité, les hôpitaux libèrent les patients de plus en plus tôt. Ces derniers ont donc recours, chez eux, à des libéraux.

 

Le rapport de la Cour des comptes méconnaît le fait que les troubles musculo-squelettique du aux mauvaises conditions de travail explosent et expliquent en grande partie le recours aux masseurs-kinésithérapeutes. Migaud et les siens se soucient comme d’une guigne que 36% de la population renonce à de nombreux soins (85% d’assurés non couverts par une complémentaire, 61% de femmes).

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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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BM 25/09/2015 22:03

Il y a quelques années, le Canard Enchaîné avait publié un article qui avait attiré mon attention. Il y était soutenu que la dérive de la Cour des Comptes n'aurait pas, en fait, été une "dérive". Bien au contraire, selon le Volatile, le rôle de la Cour des Comptes a été redéfini en profondeur sous Sarkozy, par un texte de loi (je ne me souviens plus si la LOLF état citée dans cet article).

Mais le Canard ne barbote pas dans la mare de la Toile... Et je n'ai pas l'habitude de garder des vieux journaux chez moi.

(Je me demande s'il ne s'agirait pas de la loi 2008-1091 du 28 octobre 2008 :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699735 )

AF30 25/09/2015 09:33

la 11ème plaie d' Egypte

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