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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 06:46

Je reprends ici un article de lagazette.fr 

 

Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...

 

450 modifications de textes statutaires ou indiciaires seront nécessaires pour mettre en œuvre, dans les trois versants, les dispositions prévues par le texte « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations). Le calendrier est donc serré, et le gouvernement a choisi de passer par voie d’amendement au projet de loi de finances 2016.

 

Fin de l’avancement au minimum dans la FPT

 

Autre mesure de taille : la fin de l’avancement d’échelon au minimum pour la FPT. Toujours dans une visée d’équité, a insisté la ministre en séance publique. Cette harmonisation des durées d’échelon permettra une « moindre dépense » estimée à 46 millions d’euros pour la territoriale.

 

« Nous voulons remplacer la carrière minimale par un nouveau dispositif permettant de reconnaître de manière plus significative nos meilleurs agents. C’est aussi (…) un moyen de donner aux employeurs l’outil managérial dont ils ont besoin pour motiver nos fonctionnaires. Ce nouvel outil fera l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales avant la fin de cette année », a indiqué Marylise Lebranchu.

 

Le calendrier d’application prévu diffère selon les catégories :

 

         1er janvier 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi que les paramédicaux et sociaux de catégorie A,

         1er janvier 2017 pour les autres.

 

« La mesure ne s’appliquera qu’à mesure que les augmentations de rémunération entreront en vigueur. On évitera ainsi les injustices : personne ne souhaite que des fonctionnaires, en particulier de catégorie C, puissent perdre du pouvoir d’achat dans le cadre de ce dispositif », a également souligné la ministre.

 

 

 

 

 

Textes « rétroactifs » à venir

 

Face au nombre de textes nécessaires pour la mise en œuvre du protocole « PPCR », le gouvernement prend en outre les devants en faisant voter par le Parlement une habilitation à la rétroactivité. Ce qui lui permettra de publier des textes réglementaires, etc., applicables aux 1er janvier 2016 ou 2017 après ces dates.

 

L’expérimentation du contrôle des arrêts maladie prolongée

 

Enfin, une nouvelle tentative de rétablir le jour de carence dans la fonction publique a échoué. En revanche, un autre amendement gouvernemental prolonge l’expérimentation du contrôle par les caisses primaires d’assurance maladie des arrêts maladie des fonctionnaires jusqu’au 31 décembre 2018 au lieu du 31 décembre 2015.

 

La ministre a indiqué qu’elle souhaitait obtenir des résultats plus fins que ceux dont elle dispose : les taux d’arrêts injustifiés seraient de 6,2 % dans le public contre 7,9 % dans le privé. « Les chiffres sont donc bons, mais nous préférons les confirmer », a-t-elle précisé.

 

 

Pour ou contre la rupture conventionnelle ?

 

Lors de la discussion, Marylise Lebranchu a rappelé que le statut de la fonction publique ne garantit pas l’emploi : il garantit simplement la carrière. « Si l’on supprime des emplois, ce qui sera le cas et ce que vous n’avez pas manqué de me rappeler en commission, dans telle région, dans tel département ou au sein de l’Etat – et l’on sait que certaines directions connaîtront des suppressions massives –, il faudra que le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé accepte d’aller ailleurs. Le choix ne lui est pas laissé. N’ayant pas droit à la rupture conventionnelle, il lui faut accepter la mobilité », a-t-elle également indiqué.

 

Le député Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados) a à cette occasion proposé l’application du principe de la rupture conventionnelle dans le secteur public. « Lui seul permettrait de faire respecter les droits de l’agent et de lui assurer une indemnisation suffisante. En effet, une rupture conventionnelle sous le contrôle de l’inspection du travail entraîne pour le salarié des indemnités supérieures à ce qu’il obtiendrait normalement. C’est pourquoi nous devons étendre le principe de la rupture conventionnelle à la fonction publique. »

 

« S’agissant de l’extension de la rupture conventionnelle, je vous le dis comme je le pense : nous n’en avons pas les moyens », a répondu Marylise Lebranchu.

 

 

PS : J'ai eu beaucoup de mal à trouver une illustration pour ce texte. Lorsque l'on tape "fonctionnaires photos" sur un moteur de recherche, on a environ 4 dessins hostiles aux fonctionnaires pour un favorable. Pour l'article, j'ai retrouvé avec émotion ce dessin de Charb, paru dans L'Humanité.

 

Ci-dessous, quelques exemples de caricatures poujadistes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un petit PS qui n'a rien à voir … encore que tout se tient, évidemment. J'ai lu hier sur le site de la Voix du Nord qu'à Hénin-Beaumont des parents d'élèves de l'école Michelet s'étaient violemment battus. Tout cela avait fini par un caillassage en règle de voitures.

 

Il se trouve que je suis né dans cette école (tout le monde ne peut pas naître dans une étable). Après la guerre, dans le Nord copieusement bombardé, les logements étaient rares. Mon grand-père, qui dirigeait l'école Michelet, avait prêté une pièce de son logement de fonction à mes parents. J'y suis né car, en ce temps, les mères accouchaient chez elles. Et puis, en cette période de forte natalité, les maternités ne pullulaient pas.

 

A Hénin, nous sommes, on le sait bien désormais, en terre lepéniste, en terre ravagée par la “ crise ” et par son corollaire de plus en plus inévitable : le communautarisme. Cette déliquescence se sera réalisée en moins d'une vie d'homme. Comme toutes les écoles de France, j'imagine que Michelet est désormais bouclée à quatre tours, avec peut-être des caméras de surveillance qui, comme toutes les autres ne servent à rien, si ce n'est, éventuellement, à trouver plus vite les auteurs des délits une fois que ceux-ci ont été commis. L'Ecole de la République ne sert même plus de rempart face à la violence individuelle, collective, communautariste. Et ce n'est pas le nouveau président de région, très profondément de droite sous ses airs d'enfant de chœur, qui empêchera la libanisation rampante de notre société.

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commentaires

L
Comment certains osent-ils encore parler de "primaires à gauche" incluant des socialistes ?
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