Si elle le fut, cela n’a servi qu’à bien peu de choses, tant elle est violée de manière parfaitement naturelle. La respecter relève d’une démarche anormale. A Lyon où je réside, il y aurait matière à deux ou trois plaintes quotidiennes rien que pour l’espace public. Le maire solférinien de la ville (que j’ai envie d’appeler « semicolon » – point-virgule) est un parfait colonisé dans sa tête.
Alors, de temps en temps, je m’offre une petite piqûre de rappel.
La loi d’août 1994, « consolidée en mai 2016 », est le cadre juridique de l’utilisation de la langue française dans l’espace public, le monde du travail compris.
Son article 1 rappelle que « la langue française est la langue de la République », donc de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Selon l’article 2, « l’emploi du français est obligatoire dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances. » Si le manuel de la machine de radiothérapie d’Epinal avait été rédigé en français, cela aurait probablement sauvé des vies.
La publicité doit être rédigée en français (et non en anglais avec une traduction française en tout petits caractères).
Selon l’article 3, « toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française.
L’article 5 stipule que « les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public sont parties sont rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. »
L’article 6 semble avoir été rédigé pour mes anciens collègues universitaires : « tout participant à une manifestation, un colloque ou un congrès organisé en France par des personnes physiques ou morales de nationalité française a le droit de s'exprimer en français. Les documents distribués aux participants avant et pendant la réunion pour en présenter le programme doivent être rédigés en français et peuvent comporter des traductions en une ou plusieurs langues étrangères. » J’ai assisté récemment à un colloque de spécialistes de linguistique française. Les participants étaient français ou étrangers non anglophones. Le président de séance imposa l’utilisation de ce qu’il pensait être la langue de Shakespeare pour des débats qui se tinrent dans un anglais de latrine.
Dans l’université française, l’article 7 est très rarement respecté : « Les publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d'une personne morale de droit public, d'une personne privée exerçant une mission de service public ou d'une personne privée bénéficiant d'une subvention publique doivent, lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, comporter au moins un résumé en français. »
Selon l’article 13, « un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, doivent être diffusées aux heures d'écoute significatives par chacun des services de radiodiffusion sonore autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
Selon l’article 14, « L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. » Donc halte aux “ Loire Valley ”, “ Marseille on the Move ”, “ Only Lyon ”, “ Lorraine Airport ”. Sans parler du grotesque “ L’Aisne, it’s open ”.
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