La non-assistance à personne en danger

Ce concept a l’air tout bête mais il n’a rien d’évident et son origine est des plus honteuses.

Une première tentative d’inscrire dans le Code pénal l’obligation légale de porter secours eut lieu en 1934 mais échoua. C’est le régime de Vichy qui imposa cette disposition par une loi du 21 octobre 1941. Cette loi sanctionnait ceux qui ne portaient pas secours et aussi ceux qui ne dénonçaient pas les personnes qui auraient dû porter assistance.

La loi fut promulguée après des attentats contre des officiers et soldats allemands à Nantes et à Bordeaux. Dans le contexte de l’Occupation, il s’agissait donc de réprimer ceux qui ne portaient pas assistance aux soldats allemands dans la difficulté et dont les Français n'avaient pas spontanément envie de s'occuper !

Le texte fut abrogé à la Libération et remplacé par un texte inspiré de la loi de 1934.

Aujourd’hui, « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

L’article 223-6 stipule que l’obligation d'agir s'accompagne d'une atténuation de la responsabilité pénale si l'action du sauveteur a des conséquences néfastes, à conditions que les moyens employés soient proportionnés au danger. Il est ainsi difficile de condamner une personne qui ne se jette pas à l’eau pour sauver un noyé alors qu’elle-même ne sait pas nager !

Aux Etats-Unis, l’obligation de porter secours n’existe pas, sauf en cas d’obligation antérieur (relation parent-enfant, malade-médecin traitant), ou si la personne est responsable de l’état de la victime (le cas d’une rixe, par exemple). Au Québec, il y a obligation de porter secours (Charte des droits et libertés de la personne). Les Etats-Unis et plusieurs province canadienne ont adopté le principe de la loi du « Bon samaritain » : « La parabole du Bon Samaritain met en scène un voyageur, attaqué et laissé pour mort par des bandits. Un prêtre et un Lévite, tous deux juifs, représentant l’orthodoxie religieuse de l’époque, passent à côté de lui et ne s’en préoccupent pas. Or un Samaritain, représentant d’une population que les Juifs tiennent pour impie, se montre capable de compassion envers cet inconnu grièvement blessé, qui n’est pas de sa religion. Ce samaritain donnera du temps, prodiguera des soins et donnera de son argent pour sauver ce malheureux. » (Wikipedia). Chacun de nous doit devenir le prochain de chaque personne qu’il rencontre.

P.S. La Voix du Nord du 27 juillet 2016 donne un exemple troublant où un procureur a refusé d'exciper de la non-assistance de personne en danger :

Des usagers du métro lillois seront-ils poursuivis pour non-assistance à personne en danger ? Sur le quai de la station CHR-Calmette, environ dix personnes ont été témoins, mardi soir, d’une partie de l’agression d’une Tourquennoise de 29 ans. Leur absence de réaction a débouché sur l’ouverture d’une enquête.

Sur instruction de Frédéric Fèvre, procureur de Lille, la police décortique les images de vidéosurveillance du métro afin de caractériser, ou non, l’infraction. « La non-assistance à personne en danger est un délit puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. C’est le fait de ne pas intervenir pour aider une personne sans risque pour soi-même ou autrui, rappelle le procureur Frédéric Fèvre. La loi condamne l’indifférence mais n’impose pas l’héroïsme. Cela renvoie à un problème de société. Le paradoxe, c’est qu’il y a une exigence de solidarité de plus en plus forte et, dans le même temps, l’individualisme règne en maître. Bien souvent, quand des gens assistent à une agression, ils détournent le regard plutôt que d’aider… »

Des usagers du métro lillois seront-ils poursuivis pour non-assistance à personne en danger ? Sur le quai de la station CHR-Calmette, environ dix personnes ont été témoins, mardi soir, d’une partie de l’agression d’une Tourquennoise de 29 ans. Leur absence de réaction a débouché sur l’ouverture d’une enquête.

Sur instruction de Frédéric Fèvre, procureur de Lille, la police décortique les images de vidéosurveillance du métro afin de caractériser, ou non, l’infraction. « La loi condamne l’indifférence mais n’impose pas l’héroïsme. Cela renvoie à un problème de société. Le paradoxe, c’est qu’il y a une exigence de solidarité de plus en plus forte et, dans le même temps, l’individualisme règne en maître. Bien souvent, quand des gens assistent à une agression, ils détournent le regard plutôt que d’aider… »

Dans la présente affaire, la non-assistance à personne en danger semble toutefois difficile à établir. « Les premiers éléments ne la caractérisent pas vraiment, estime une source proche du dossier. Sur les images des caméras, on voit la jeune femme être embêtée sur le quai par l’individu, qui tient une bouteille en verre, et le repousser. Mais est-ce que les autres passagers pensent à une véritable agression ou à une dispute au sein d’un couple ? » Les caméras ne captent pas le son, on ne sait donc pas avec certitude ce que l’agresseur disait et si la jeune a appelé à l’aide à cet instant précis. Les faits les plus graves ne se seraient pas produits sur le quai mais ailleurs dans le métro et à l’extérieur.

Frédéric Fèvre estime néanmoins qu’à défaut d’agir physiquement, les usagers auraient pu utiliser les interphones présents dans les stations et rames : « Ce qui est regrettable, c’est que personne n’ait songé à tirer le signal d’alarme. » Ce qui aurait déclenché une intervention d’agents Transpole ou de la police. Les voyageurs ont laissé la jeune femme seule avec l’individu dans une rame et sont allés s’installer dans celle à côté.