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21 octobre 2017 6 21 /10 /octobre /2017 04:31

 

 

Muriel Pénicaud (qui aime tant les yaourts et les stock-options) avait-elle imaginé que la disparition des CHSCT (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail), les licenciements facilités et le plafonnement des indemnités prud’homales allaient favoriser le harcèlement sexuel ou, en tout cas, rendre plus ardue la défense des travailleuses face aux prédateurs sur les lieux de travail.

 

 

20% des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Et pourtant, les prédateurs risquent – théoriquement – jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

 

 

Les CHSCT ont été supprimés le 23 septembre 2017 par ordonnance dans le cadre de la “ réforme ” du droit du travail. Leur rôle a été transféré à un Comité social et économique regroupant désormais les fonctions exercées jusqu’à présent par les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Pour ce qui nous occupe ici, le CHSCT devait prévenir les risques professionnels dans l’établissement. Il avait vocation à s’intéresser au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Un employeur refusant les propositions du CHSCT devait motiver sa décision.

 

 

Les CHSCT alertaient régulièrement l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Après d’âpres négociations et arguties juridiques, la loi El Khomry avait fini par établir que : « Lorsque le juge constate que le licenciement est intervenu en méconnaissance des article L- 1132-1, L-1153-2, L. 1225-4 et L. 1225-5 et que le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge octroie au salarié une indemnité, à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice du paiement du salaire, lorsqu’il est dû, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-. » Les douze mois d’indemnisation-plancher avaient été ramenés à six. La loi fut ensuite rédigée ainsi : « L’indemnité est due sans préjudice du paiement du salaire, lorsqu’il est dû en application des dispositions de l’article 1225-71 et du statut protecteur, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou contractuelle. » Les victimes de discrimination et de harcèlement sexuel ont été exclues de la protection de la loi.

 

 

L’AVFT redoute la banalisation de la question du harcèlement parmi d’autres missions. Le financement des expertises va devenir problématique. Il était jusqu’alors assuré par l’employeur. Désormais, les salariés devront les cofinancer.

 

 

Le défenseur des droits estime que 40% des affaires de harcèlement se terminent mal pour les victimes), jusqu’au licenciement pour certaines. Selon l’AVFT, 95% des femmes qui intentent une procédure finissent par perdre leur emploi, contre leur volonté ou de guerre lasse. Jusqu’alors, l’employeur devait expliciter en détail les raisons d’un licenciement. Grâce à la “ réforme ” Pénicaud, un simple formulaire administratif (CERFA) suffira.

 

 

Selon l’AVFT, il deviendra de plus en plus difficile de contester un licenciement : «Aujourd’hui, un seul acte de discrimination dans une lettre de licenciement permet de déclarer que le licenciement est nul de plein droit, explique la juriste. Avec la nouvelle loi, le juge devra examiner tous les motifs de licenciement. » En clair, si un employeur licencie une victime au motif qu’elle est harcelée et incompétente, le juge ne pourra plus annuler d’office le licenciement mais devra examiner tous les reproches d’incompétence. « Quid d’une employée licenciée parce qu’elle dénonce des faits de harcèlement sexuel, et contre qui on monte tout un dossier à charge ? », interroge l'AVFT. Par ailleurs, les recours risquent d’être plus coûteux qu’auparavant : « Actuellement, quand une femme est licenciée pour cause de harcèlement sexuel, elle a droit à un rappel de salaire entre la date du licenciement et le jugement, rappelle l'association. Dans les ordonnances, ce rappel a tout bonnement été supprimé. » Un employeur pourra, sans grandes difficultés, prétendre qu’une salariée excipe d’un harcèlement sexuel pour obtenir des indemnités de licenciement plus importantes. Mais guère plus de 5% des victimes de harcèlement sexuel vont jusqu’à déposer une plainte.

 

 

Tel était le projeeeet du banquier qui nous gouverne !

 

 

Loi Travail et harcèlement sexuel
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commentaires

A
La disparition des CHSCT (cf. supra billet) est une "bourde" volontaire (??) de plus à mettre à la charge de notre petit génie de Président... aux ordres. Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail (et autres lieux d'ailleurs) a toujours (hélas) existé mais pouvoir le dénoncer légalement, comme pour le viol, est beaucoup plus récent.

Reportons-nous ne serait-ce que 50 ans en arrière : comment les jeune filles ou femmes se présentant dans un commissariat pour porter plainte pour outrages ou abus sexuels étaient-elles prises au sérieux ?? Aujourd'hui les femmes osent et sont entendues mais combien encore se taisent ? Comment surtout poser et régler ce problème sans besoin de singularité ou légitime reconnaissance existentielle, bref ! sans surenchère de toutes sortes ?
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