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23 novembre 2018 5 23 /11 /novembre /2018 06:23

Très bonne analyse reprise du blog de Jean Lévy :

 

À partir du premier janvier 2019, le prix des péages devrait augmenter d’au moins 2%, et chaque année désormais, alors que les salaires stagnent ! C’est une conséquence directe de la privatisation du système autoroutier français, mais pas seulement. Essayons de décrypter ici les causes d’un énième coup de massue fiscale sur les automobilistes, déjà largement frappés par la hausse des taxes sur le diesel. La voiture, qui se voulait l’objet de la liberté individuelle par excellence du capitalisme, est de plus en plus un outil d’asservissement et de racket. Le premier coupable : l’État, instrumentalisé par et pour les grandes entreprises dans le but d’opérer un transfert de fonds, un « ruissellement inversé » du peuple vers le bloc élitaire. Il pourrait néanmoins, s’il était bien géré, prendre le pas inverse et faciliter la vie des automobilistes.


2018 est déjà rude pour les usagers de l’autoroute. Le prix des péages a augmenté de 1,7%, contre 1% en 2016. Pour un trajet Lyon-Montpellier par exemple, il faudra cette année payer 27 euros au lieu de 25,20. 2019 devrait voir les tarifs augmenter de 1,08 à 2,19% (moyenne autour de 2%) au sein des principaux réseaux qui représentent 95% des autoroutes françaises. Avec une telle trajectoire, le coût d’un tel trajet aura augmenté de 20% rien que par les péages car les années suivantes devraient connaitre des augmentations du même ordre. Comment en est-on arrivé là ?

LA PRIVATISATION DES AUTOROUTES, UN SCANDALE SUR FOND DE TRAHISON

Les autoroutes ont été construites par la puissance publique, avec l’impôt des citoyens. Alors que les investissements commençaient juste à être rentables pour l’État, ce dernier a donné des concessions aux groupes Vinci (fr), Eiffage (fr) et Abertis (Espagne) pour la modique somme de 14,8 milliards d’euros. Une sous-évaluation de 10 milliards d’euros selon la Cour des comptes (2009) ! C’est Dominique de Villepin qui a mené ces négociations lourdes de conséquences pour la Nation. En échange, ces entreprises ont le droit à une concession de 25 ans et doivent reverser une rente à l’État sous forme de taxes et d’impôts (20 milliards d’euros ces 10 dernières années).

Le but du gouvernement d’alors était d’obtenir sur le coup du « cash » pour faire baisser la dette française et ainsi pouvoir se prévaloir du statut de bon élève dans la zone euro. On estime à 50 milliards d’euros le total de ce qu’a rapporté la vente, surtout avec les transferts de dettes de l’État aux acquéreurs. Une opération qui n’a eu qu’un effet minime sur la dette globale de la France, en raison de l’importance des taux d’intérêt. En revanche, l’État se prive d’un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros et d’un bénéfice net de 1,5 milliard d’euros par an en plus que ce qu’il touche en rente. Le contribuable, lui, va désormais devenir la variable d’ajustement des plans d’investissement de l’État et des volontés des concessionnaires privés qui s’en mettent plein les poches.

Les trois principaux concessionnaires privés se sont déjà reversé 15 milliards d’euros de dividendes en 10 ans, soit le prix de l’achat des autoroutes ! Des dividendes qui partent en grande majorité dans la sphère financière et l’évasion fiscale, bien loin des enjeux de développement du service public et des biens communs. La rentabilité du placement est énorme. On l’estime à 20-24%, soit beaucoup plus que dans l’industrie (3-6%).

© Benoît Viano

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. L’État a dû naturellement négocier pour encadrer la hausse du prix des péages et empêcher les nouveaux concessionnaires de faire ce qu’ils voulaient. Seulement, les clauses de ces négociations sont particulièrement avantageuses pour les entreprises, qui ont le droit de répercuter chaque année 70% de l’inflation sur les prix. Ainsi, pour 2018, jusqu’à 1,4 points sur les 1,7% d’augmentation sont dus à cette répercussion. Ce sera 1,4% de plus sur les 2% en 2019 également. Mais dans les faits, les prix des péages augmentent bien plus vite que l’inflation : 22% en 10 ans ! Comment est-ce possible ?

UN VÉRITABLE TRANSFERT DE FONDS PUBLICS VERS LES SOCIÉTÉS AUTOROUTIÈRES

Les compagnies autoroutières ne répercutent pas seulement l’inflation sur les prix, mais aussi les grands projets d’investissements voulus… par l’État. Pendant les 3 prochaines années, 0.4 points sur les 2% d’augmentation des tarifs sont dus à un plan d’investissement de 800 millions d’euros votés sous le mandat Hollande et validé par le Conseil d’État au début du mois d’août 2018. Il vise à réaliser des travaux de diverses natures (murs anti-bruit, aménagements environnementaux… mais aussi des nouveaux échangeurs, c’est-à-dire des ponts qui permettent d’accéder aux autoroutes depuis des routes de campagne). C’est aux concessionnaires, mais aussi aux collectivités territoriales de mettre la main à la poche. Les concessionnaires vont les financer en augmentant directement le prix des péages (autrement dit, l’État fait lever un impôt en plus par le privé pour financer son projet au lieu d’utiliser directement son budget). Mais les collectivités territoriales, dont le budget baisse chaque année depuis 10 ans (pour un nombre de prestations à fournir en hausse) vont devoir augmenter les impôts locaux. Il est facile pour le gouvernement de se vanter que les impôts n’ont pas augmenté, si l’on prend l’argent directement dans l’autre poche ! D’autant que les travaux payés par les collectivités territoriales vont directement bénéficier à l’infrastructure autoroutière privée.

Mais il y a encore pire : les entreprises qui tiennent les péages sont aussi des multinationales du BTP, et les travaux d’aménagement des autoroutes sont confiés… à elles-mêmes ! L’Autorité de la concurrence constate que les grands groupes Vinci et Eiffage font appel à leurs filiales pour réaliser ces travaux. L’argent des automobilistes reste donc dans le circuit de ces grands groupes et les entreprises locales ne bénéficient pas de ces investissements. Au contraire, le remplacement des employés par des bornes automatiques aux péages ont fait fondre les effectifs, et a donc pénalisé les collectivités riveraines. Depuis la privatisation, la masse salariale des agents routiers a baissé de 30%, passant de 20 000 personnes à 14 000.

 

Pourquoi l’État octroie-t-il autant d’avantages ? Ce secret est étrangement bien gardé. Au début du mandat de François Hollande, un plan d’investissement de 3,4 milliards d’euros dans l’infrastructure routière a été voté, et les entreprises du secteur ont tout de suite voulu le financer par une hausse des péages. À l’époque (2015), Ségolène Royal (ministère de l’Écologie) et Emmanuel Macron (ministère de l’Économie) se sont opposés à cette hausse et ont gelé l’augmentation des tarifs jusqu’à la fin du mandat. Les entreprises attaquent l’État qui deal un accord pour sortir de la crise.

Cet accord est extrêmement avantageux pour les concessionnaires qui obtiennent une stabilité fiscale, une clause pour allonger la durée des concessions de plusieurs années (ce qui leur rapportera des milliards) et surtout une « hausse de tarifs additionnelle (…) chaque année de 2019 à 2023 », pour compenser le gel des tarifs en 2015. Un rattrapage étalé sur quatre ans. Et au final, les automobilistes devraient même payer plus cher qu’initialement prévu ! L’Arafer, une autorité indépendante de contrôle, a calculé un surcoût de 500 millions d’euros à la charge des automobilistes. Un chiffre expliqué par le fait que les sociétés autoroutières ont largement surévalué le cout des travaux. Par exemple, alors que le département de l’Eure débourse 3 000 euros pour construire une place de stationnement, le plan d’investissement les évalue à 7 000 euros.

Le député écologiste Raymond Avrillier a cherché à connaitre les clauses de ce deal en 2015. Il en a légitimement demandé la publication, comme c’est prévu par la loi. Le tribunal administratif de Paris donne donc raison à M. Arvrillier et ordonne la publication de ce document. Cependant, le Ministère de l’Économie – dirigé par un certain Emmanuel Macron à l’époque – s’est pourvu en cassation pour conserver le secret. Il faut désormais attendre le verdict du tribunal.

« Si le Conseil d’État annule la décision du tribunal, les accords, les arrangements, les « concessions » du gouvernement avec les grands groupes privés resteront secrets ! »

Nous sommes là face à un schéma classique de collusion qui n’étonnera plus personne. En pâtissent pourtant les intérêts de la Nation.

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