Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 janvier 2020 4 09 /01 /janvier /2020 06:00
4 – « Il faut un âge d’équilibre à 64 ans »

Édouard Philippe annonce que l’âge minimal de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans, mais qu’il faut « inciter les Français à travailler plus longtemps », en instaurant au-dessus de l’âge légal un « âge d’équilibre » avec un système de bonus-malus.

  • Instaurer un âge pivot, c’est faire discrètement reculer l’âge de départ à la retraite

En fait, instaurer un âge pivot à 64 ans en 2025 (ou 2027 selon les versions) revient de fait à reculer l’âge de départ à la retraite à taux plein… Qui passe donc pour tout le monde, salariés du public comme du privé, de 62 ans actuellement à 64 ans après la réforme.

  • Il y a d’autres solutions pour « garantir les pensions », contrairement à ce que fait croire le gouvernement.

En fait, la solution proposée par Édouard Philippe pour « garantir les pensions » n’est pas la seule possible. En effet, il y a trois leviers pour maintenir un équilibre25 :

On peut augmenter le taux de cotisations, salariales ou patronales. L’État se refuse à le faire, sous prétexte « qu’il y a déjà beaucoup de charges sociales sur les Français ». Pourtant, le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)26 indique que, pour résorber l’éventuel déficit qui apparaîtrait en 2025, il faudrait simplement augmenter les cotisations d’un point sur cinq ans, soit de 0,2 point par an… C’est loin d’être insurmontable, mais cette solution semble complètement laissée de côté par le gouvernement !27

On peut aussi reculer l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, qui est fixé à 62 ans depuis 2010. Le gouvernement refuse officiellement de le faire, mais il suit une voie détournée qui aura in fine les mêmes effets… 

On peut enfin allonger la durée de cotisation : c’est la solution de l’âge pivot. Cet âge pivot a pour conséquence directe de reculer l’âge de départ à la retraite de nombreuses personnes. 

  • L’âge pivot ne restera pas à 64 ans.

L’âge pivot ne sera en réalité pas fixe à 64 ans, il évoluera pour équilibrer le système par points28

Pour le comprendre, revenons d’abord sur le système actuel. Aujourd’hui, pour toucher une retraite à taux plein, il faut à la fois avoir atteint l’âge légal (62 ans) et cumulé un nombre de trimestres cotisés (41 ans et 6 mois, soit 166 trimestres). Au maximum, même si on n’atteint pas le bon nombre de trimestres, on touche une retraite à taux plein automatique à partir de 67 ans

Avec le système de retraites à points, la notion de trimestres cotisés disparaît au profit des points. Peu importe sa durée de cotisation, on peut toucher l’intégralité de sa pension (calculée à partir des points accumulés) à partir d’un âge-pivot. Ceux qui partiront avant subiront une pénalité (la décote), ceux qui partiront après auront droit à un bonus (la surcote).

Or, pour que le système à points puisse s’équilibrer automatiquement, il est nécessaire que ce pivot soit mouvant… Dans le rapport Delevoye, l’âge pivot évolue d’ailleurs en fonction de l’espérance de vie. Ainsi, l’âge d’équilibre de la génération née dans les années 1990 pourrait être de 67 ans. D’après ce rapport (ce qui n’a pas été confirmé ni infirmé par Édouard Philippe lors de son allocution), si l’espérance de vie augmente d’un an, l’âge pivot augmentera en parallèle de huit mois29.

Si modifier l’âge de départ à la retraite (62 ans aujourd’hui) était très difficile précédemment (puisqu’il fallait une nouvelle réforme), modifier l’âge pivot (et instaurer plus de décotes) sera par la suite un jeu d’enfant !

  • Non, les Français ne choisissent pas aujourd’hui de partir à 64 ans !

Tout comme c’est écrit dans le rapport Delevoye, Édouard Philippe indique dans son discours que l’âge pivot de 64 ans constitue un « horizon raisonnable » de départ à la retraite puisqu’il s’agit de « l’âge moyen de départ à taux plein en 2025 actuellement projeté » (notamment par le COR)30.

Effectivement, le rapport de novembre 2019 du Conseil d’Orientation des Retraites prévoit bien que l’âge moyen de départ à la retraite va s’allonger : d’après ses prévisions, il passera de 62,1 ans en 2018 à 62,8 ans en 2025 puis à 63,3 ans en 2030 (p. 42). Néanmoins, le COR ne parle pas de 64 ans.

De plus, le COR explique que cette augmentation s’explique en grande partie par l’allongement de la durée de cotisation requise et de l’entrée plus tardive en emploi… Ce n’est donc pas vraiment un « choix » de la part des travailleurs, qui se plient plutôtà une contrainte imposée. 

 

5 – « Il faut sanctuariser la part des retraites dans le PIB à 14 % »

Les membres du gouvernement ont affirmé à de nombreuses reprises qu’un des objectifs de la réforme était également de sanctuariser la part des retraites dans le PIB à 14 %, soit la proportion actuelle, pour des raisons de « sérieux budgétaires »31.

  • Le chiffre de 14 % n’a pas de réel fondement.

Ce chiffre de 14 % est un totem, qui n’a pas de fondement économique. On peut le rapprocher de ce qu’impose l’Union européenne aux différents États membres en matière de dette publique : les ratios bien connus de 3 % (déficit / PIB) et de 60 % (dette / PIB) souvent appelés « critères de Maastricht »32.

Pourquoi 14 % et pas plus ou moins ? Aucune justification n’est jamais apportée (hormis le chiffre de la part actuelle des dépenses dans le PIB). En creux, on peut comprendre que cette proportion serait optimale… sans en avoir aucune preuve ! Cet objectif semble avant tout idéologique.

  • Sanctuariser la part des retraites dans le PIB revient à organiser la baisse future des pensions.

Ce chiffre de 14 % s’oppose nettement à l’idée selon laquelle « il n’y aura pas de perdants ». En effet, sachant que le nombre de personnes de plus de 65 ans va augmenter de plus de 6 millions d’ici 30 ans33cet objectif organise l’appauvrissement relatif des retraités. Comment alors croire le gouvernement lorsqu’il affirme « ne pas vouloir diminuer les pensions », ce qui serait son « engagement vis-à-vis des Français » ?34

C’est en fait un blocage très clair du montant des dépenses de l’assurance retraite : concrètement, on va partager le même gâteau entre beaucoup plus de personnes.

 

6 – « On conserve un système par répartition »
  • La baisse future des pensions va favoriser les retraites par capitalisation.

D’accord, on conserve effectivement une part de système par répartition. Pour rappel, un système par répartition correspond à une solidarité intergénérationnelle : la génération de travailleurs actuelle cotise pour financer les retraites de la génération de retraités actuelle. À l’inverse, un système par capitalisation correspond à une logique individuelle : chacun cotise actuellement pour se garantir sa propre retraite dans le futur (par l’intermédiaire notamment des fonds de pension).

Mais cette réforme fragilise en grande partie le système de répartition. En effet, avec la baisse future des pensions, il y a fort à parier que celles et ceux qui le peuvent vont se tourner vers des mécanismes complémentaires de retraite en épargnant de l’argent au fur et à mesure de leur carrière. L’incitation à la capitalisation via la baisse des pensions est claire !

  • La solidarité intergénérationnelle nécessaire à la répartition est mise à mal.

Un système par répartition repose sur une forte solidarité entre les générations. Or, la réforme actuelle brise ce type de solidarité intergénérationnelle en distinguant trois groupes, ceux nés avant 1975 (pas affectés par le nouveau système, mais qui le seront par l’introduction rapide d’une décote pour un départ à 62 ans), ceux nés entre 1975 et 2004 (affectés par le nouveau système pour la partie de leur carrière qui a lieu après 2025) et ceux nés après 2004 (entièrement affectés par le nouveau système). On monte ainsi les catégories de Français les uns contre les autres35.

  • La réforme annoncée intervient dans un contexte particulier, celui de l’arrivée en France des fonds de pension.

L’objectif inavoué de la réforme est clair : le passage progressif à un régime par capitalisation, en diminuant progressivement les pensions, ce qui incite les Français à y avoir recours pour compenser36.

Comment en effet ne pas le penser lorsqu’on lit par exemple que « plusieurs géants américains se positionnent sur les opportunités offertes par la réforme de l'épargne retraite »37 (dont la très puissante société de « gestion d’actifs » BlackRock) ? Ou bien que « le gouvernement introduit par la loi PACTE des fonds de pension à la française »38 ? Comment ne pas le penser non plus lorsqu’on découvre les (nombreux) liens du Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, avec le monde de l’assurance39 ? 

 

7 – « Il faut en finir avec les régimes spéciaux »

Arguments similaires / liés souvent entendus :

  1. « Les régimes spéciaux bénéficient à des privilégiés »
  2. « Les régimes spéciaux vivent aux dépens du régime général »
  3. « Le système des 42 régimes est complètement illisible »
  • Les régimes spéciaux constituent un alibi pour réformer l’ensemble du système des retraites par le bas.

Mettre l’accent sur la fin des régimes spéciaux permet au gouvernement d’avoir des éléments de langage pour justifier sa réforme : il s’agirait avant tout de « rétablir l’égalité » entre tous les régimes. Les régimes spéciaux, en ce sens, jouent le rôle d’un écran de fumée qui permettent de focaliser l’attention des Français tout en modifiant le système en profondeur à beaucoup d’autres endroits.

On entend d’ailleurs souvent dire que les régimes spéciaux sont des « privilégiés » et que « les [remplacez par n’importe quel nom de profession pénible] travaillent aussi d’arrache-pied, et sans tous ces avantages ! ». Oui. Cette logique revient à appliquer un principe égalitariste strict : puisque certains n’ont pas cette chance, personne ne doit l’avoir40

  • Les régimes spéciaux sont très minoritaires.

Le gouvernement parle souvent des « 42 régimes » du système actuel. Comme on sait finalement peu de choses sur notre système de retraite, on a tendance à penser qu’il y a un régime général et 41 régimes spéciaux… Or, ce n’est pas du tout le cas.

Il y a en fait quatre blocs de régimes de sécurité sociale : le régime général (qui couvre 80 % des travailleurs), le régime agricolele régime des non salariés non agricoles, et enfin le bloc des régimes spéciaux. Ces régimes sont « spéciaux » car ils fonctionnent sur la base d’une solidarité restreinte à une profession (comme pour les marins, les militaires, les avocats) ou à une entreprise (comme pour la SNCF ou la RATP). Ils sont généralement antérieurs à la création de la sécurité sociale41. Chaque régime spécial est soumis à ses règles propres de cotisation et de calcul des pensions42.

Les régimes spéciaux concernaient environ 1 million de bénéficiaires sur les 17,2 millions de retraités que comptait la France au 1er décembre 2017 : ils représentent donc environ 6 % des retraités43. Cela représente donc une très petite minorité, qui ne justifie pas à elle seule que l’on bouleverse tout le système de retraites actuel…

  • Beaucoup de régimes spéciaux vont disparaître d’eux-mêmes.

On comptait en 1945 plus d’une centaine de régimes spéciaux. Actuellement on en compte une quinzaine seulement44. En effet, beaucoup de régimes spéciaux ont vocation à disparaître par eux-mêmes, car la profession qu’ils représentent n’existe plus. C’est le cas par exemple des personnels de l’ex-SEITA (régie publique des tabacs), qui comptait en 2017 5 cotisants pour 8 482 bénéficiaires. En 2017, la caisse des Chemins de fer de l’Hérault, qui faisait partie jusque là de la liste des régimes spéciaux, a disparu suite à la mort de son dernier bénéficiaire45.

Les régimes spéciaux de retraite ne sont donc pas si nombreux que ça (entre 10 et 13 selon la façon de les compter46) et leur nombre a encore vocation à diminuer à l’avenir.

  • Les problèmes de financement des régimes spéciaux sont avant tout démographiques.

Les régimes spéciaux ont-ils un problème de financement ? La réponse est majoritairement oui… car ils ont avant tout un problème démographique ! Par exemple, le régime spécial de la SNCF compte 144 000 cotisants environ pour 258 000 bénéficiaires, soit presque 1 actif pour 2 retraités…

Néanmoins, inclure tous ces régimes dans un « régime universel » ne règle pas du tout ce problème du déficit de certaines branches, puisque ce dernier est structurel (il est démographique) et ne sera pas résolu en rassemblant différemment les travailleurs. Heureusement, d’autres secteurs d’activité comporte un ratio cotisants / bénéficiaires plus favorable, ce qui contribuera à l’équilibre des comptes de l’assurance retraite. Mais cette branche là spécifiquement (celle des cheminots) continuera à être en déséquilibre dans l’avenir : affirmer que la suppression des régimes spéciaux résout le problème budgétaire, c’est de la poudre de perlin-points-points…

 Retraites: 12 idées reçues à combattre, le guide d'autodéfense (II)
Partager cet article
Repost0

commentaires