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19 août 2021 4 19 /08 /août /2021 05:06

D'après Le Figaro, l'État français s'est allié au géant du numérique américain Google pour vérifier si les piscines construites par les particuliers sont bien déclarées et soumises à imposition.


Les grosses chaleurs de l'été enfin au rendez-vous, il peut être agréable de se prélasser dans sa piscine. Allongé sur vos bouées gonflables, profitez-en pour jeter un coup d'œil dans le ciel. Car on vous observe peut-être. Le trait est forcé, mais l'idée principale est là. Afin de pallier au manque à gagner fiscal des piscines non déclarées, l'État français a décidé de faire appel à Google et à ses outils technologiques pour traquer les fraudeurs. Dans le Figaro, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s'explique sur la technique utilisée. Technique qui va "recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)".


 Des algorithmes seront ensuite utilisés pour identifier, depuis ces prises de vues, la propriété avec piscine et vérifier si elle est "correctement [imposée] aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment) ". Si ce n'est pas le cas, "le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ", indique la DGFiP au quotidien. Pour rappel, on peut lire sur le site impot.gouv.fr que toute piscine qui n'est pas déplaçable sans être démontée "constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière "
La question des données privées


L'entreprise Google rappelle au Figaro qu'elle ne fournira que les outils au fisc français. Des outils qui ont « fait non seulement l'objet d'une appropriation par les équipes de la DGFiP, mais cette dernière acquiert également la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés ». La DGFIP assure aussi que seules les photos utilisées pour les piscines feront " l'objet d'un traitement sur le cloud "

Flicage et capitalisme : sus aux piscines privées !
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commentaires

A
PoLe but, dur mais légal et finalement juste. Enfin, dans ce cas là puisque ce qui est légal n'est pas forcément juste.<br /> À signaler que Google Earth permet depuis longtemps de constater la présence des piscines même si les images ne sont pas à jour.<br /> Le recours à Google discutable comme prestataire mais concernant le procédé il existait déjà depuis longtemps par le survol des propriétés. J'en ai fait l'expérience il y a une trentaine d'années puisque les services fiscaux m'avaient signalé dans un courrier " cette omission " et m'avaient " invité " à régulariser la situation. <br /> Racontant cette anecdote je me rends compte que cette piscine fait de l'ombre - si on peut dire - à tous mes commentaires.<br /> Maintenant il reste de cet exemple une confirmation et un rêve. La confirmation que la fiscalité demeure une question de volonté, un rêve : qu'elle s'applique aussi rigoureusement à tous et partout. Et bien évidemment de manière progressive.<br /> Une réflexion éminemment originale et qui ne mange pas de pain !
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