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24 mars 2022 4 24 /03 /mars /2022 06:01

Dans son numéro du 17 au 25 mars 2022, Télérama fait une analyse strictement juridique de la guerre en Ukraine afin d'envisager la possibilité de traduire en justice ceux qui l'ont déclarée (articles “ Le droit pour se défendre ” et “ L'épreuve des preuves ”).

 

La Seconde Guerre mondiale a produit un chapelet impensé d'horreurs : massacre de populations civiles dans des camps de concentration dans un objectif génocidaire, bombardements implacables de villes anglaises (Coventry), allemandes (Dresde) par des moyens conventionnels, puis par la bombe atomique (Hiroshima). En réaction, la communauté internationale (l'ONU) a légiféré pour tenter de fixer les limites à ne pas dépasser, dans le droit fil des travaux des deux conférences de la Paix ayant réuni à La Haye quarante nation en 1899 et 1907. Avec l'idée que ceux qui outrepasseraient ces limites en commettant des crimes de guerre définis rigoureusement pourraient être déférés devant des cours de justice internationales. Mais la politique étant, comme toujours, un rapport de forces, on sait que les États-Unis ont refusé la comparution de leurs soldats ou dirigeants potentiellement coupables devant de telles instances. Les Russes pourraient faire de même.

 

Au commencement était le Mot. Télérama reprend donc les mots utilisés par Poutine pour justifier son “ opération militaire ” (Poutine n'utilise jamais le mot “ guerre ” et l'a interdit dans les médias. Le président russe parle de “ génocide ” perpétré par des “ néonazis ” ukrainiens, des “ fanatiques génocidaires ”. Poutine semble être obsédé par cette notion de génocide qu'il avait déjà utilisée lors de l'intervention en Géorgie en 2008 et en Crimée en 2014. Mais il lui est difficile de se lancer à l'assaut de ceux qu'il considère comme coupables en faisant fi du droit international défini dans le Charte des Nations unies. Un des articles fondamentaux de cette charte (2-4) stipule que “ Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. ” En outre, à de rares exceptions près, une opération militaire n'est possible que si le Conseil de sécurité l'autorise (on sait que les États-Unis ont été des spécialistes de cet engagement sans autorisation) en cas d'agression ou de “ responsabilité de protéger ” une population, ou à la demande d'un autre État, comme la France au Mali récemment. Télérama souligne que, hormis cette autorisation, seule la légitime défense peut justifier la force armée.La guerre lancée par les Russes ne se situant dans aucun de ces cadres, elle se situe hors du champ de la légalité. Le 2 mars, l'Assemblée générale des Nations unies a “ exigé le retrait immédiat ” des forces russes d'Ukraine. Sans aucun effet puisque les décisions de cette Assemblée ne sont pas contraignantes, contrairement à celles du Conseil de sécurité que la Russie paralyse par un droit de veto permanent.

 

Depuis la Charte de 1945, la Cour internationale de justice a pour vocation de régler les différends entre les États tandis que la Cour pénale internationale, en tant que tribunal permanent, a pour mission de juger des individus soupçonnés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides. Il est peu vraisemblable que Poutine ait jamais à se présenter devant cette instance, pas plus que George Bush ou Anthony Blair, accusés de crimes identiques lors de la guerre d'Irak. D'autant que la Russie n'a pas ratifié le Statut de Rome qui délimite la compétence de la CPI. Cette cour a surtout condamné du menu fretin, comme le congolais Thomas Lubanga Dyilo qui avait enrôlé des enfants de moins de quinze ans, ou encore le salutiste malien Abou Tourab, reconnu coupable d'avoir détruit des monuments historiques religieux. Fretin un peu moins menu, le président serbe Slobodan Milošević qui mourut en prison avant la tenue de son procès.

 

Dès le 27 février (je cite Télérama), l'Ukraine a saisi la CIJ arguant que l'invasion russe est illégale car basée sur une fausse allégation de génocide. L'audience s'est tenue les 7 et 8 mars. La Russie ne s'est pas présentée. Le 24 février, l'un de ses avocats, le Français Alain Pellet, avait démissionné, écrivant ses amis russes : “ Trop c'est trop. Des avocats peuvent défendre des causes plus ou moins discutables ; il est impossible de représenter dans des enceintes vouées à l'application du droit un pays qui le méprise si cyniquement. ”

 

Si Poutine est droit dans ses bottes, c'est parce que, pour lui, l'Ukraine n'existe pas. Pas plus que le département du Pas-de-Calais (s'il lui prenait la fantaisie de proclamer son indépendance) pour l'État français. Il est vrai que la Russie et l'Ukraine sont historiquement imbriquées Lors des partages de la Pologne à la fin du XVIIIe siècle, l'Ukraine (qui possède sa langue mais 20% des Ukrainiens sont russophones, à commencer par l'actuel président) fut progressivement intégrée dans l'Empire russe. Cependant, la  partie ouest du pays fut  intégrée à l'Empire d'Autriche. Le Russe Leonid Brejnev était né en Ukraine. Également russe, Nikita Khroutchev était né à deux pas de l'Ukraine.

 

Á part ça, et parce que l'heure n'est pas à l'optimisme, je me souviens de Lamartine : “ Nos seules vérités sont nos douleurs ” et je me dis que, quelle que soit l'Histoire de ces deux pays en guerre, la vérité est du côté de celui qui souffre.

 

 

 

Oui, une guerre peut être déclarée “ illégale ” !
Oui, une guerre peut être déclarée “ illégale ” !
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commentaires

A
Puisqu'on cite Lamartine dans ce texte je vais citer Jules Renard à propos de l'avocat français de la Russie : " Ce serait beau l'avocat qui demanderait la condamnation de son client <br /> Sinon j'ai toujours trouvé que les règles ou les conventions rédigées pour rendre plus humaines les guerres procédaient d'une grande foi en l'homme. Je ne dis d'une naïveté car ceux qui ont tenté cet exercice devaient être sans doute des hommes très avertis et même ou surtout des hommes qui tentaient autant que faire se peut d'éviter la mort et la souffrance.<br /> Sauf que l'objectif de la guerre pour chaque camp c'est d'abord et prioritairement de la gagner et chacun utilisera à cette fin tous les moyens dont il disposera et selon les circonstances.<br /> J'avais lu que dans les conventions de Genève qu'il était interdit de tirer sur un parachutiste en l'air. À vérifier mais si c'est exact on comprend bien qu'il va de sa survie, pour l'ennemi au sol, de ne pas laisser l'autre toucher terre en bonne forme.<br /> Un partie de cette logique, mettre des règles dans la guerre, vient, il me semble, des fables du temps de la chevalerie. Le pauvre Don Quichotte en a subit les conséquences et si on est ému par son acharnement à combattre tous les moulins à vent et pas que les réels, il nous faut reconnaître que Sancho Panza avec toute sa rusticité est bien plus dans le réel ( et drôle ). Le peu que j'ai vu du Don Quichotte de Brel ne rend pas le personnage de Cervantes qui est moins enflammé mais tout aussi déterminé dans son idéa
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