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5 juin 2022 7 05 /06 /juin /2022 05:01

Le réponse de l'Oakland Institute  (extraits):

 

Un paysan ukrainien travaille dans son champ de blé. Crédit : IAEA Imagebank (CC BY-SA 2.0)

Bien que l’Ukraine possède de vastes terres agricoles parmi les plus fertiles du monde, la richesse du secteur agricole ukrainien est longtemps restée hors de portée des petits agriculteurs du pays. Dans le pays connu comme la « grenier à blé de l’Europe », l’agriculture est dominée par des oligarchies et des multinationales depuis la privatisation des terres publiques qui a suivi l’effondrement de l’Union Soviétique en 1991. Ces 30 dernières années, aucun gouvernement n’a réussi à remettre en question cet ordre établi.

Cela va-t-il changer, maintenant qu’une loi controversée créant un marché des terres est entrée en application le 1er juillet 2021 ?

Les partisans de cette loi affirment qu’un marché foncier est une condition nécessaire pour attirer les investissements étrangers qui permettront à l’agriculture ukrainienne d’atteindre son plein potentiel économique. Cependant, de nombreux Ukrainiens pensent que cette loi aura pour effet de renforcer la corruption et la mainmise des plus puissants sur le secteur agricole.

La loi « modifiant certaines lois concernant les conditions de renouvellement des terres agricoles » (loi 552-IX), est un élément clé du plan de libéralisation défendu par le président Volodymyr Zelensky et les institutions internationales occidentales qui soutiennent son gouvernement. Adoptée par la Verkhovna Rada – le parlement ukrainien à chambre unique – en mars 2020, cette loi était, pour un gouvernement alors en détresse financière, la condition d’obtention d’un prêt de 5 milliards de dollars accordé par le Fonds monétaire international (FMI).

L’histoire compliquée de la propriété foncière en Ukraine

Quand l’Ukraine faisait encore partie de l’Union soviétique, toutes les terres appartenaient à l’État, et les agriculteurs travaillaient dans des exploitations collectives et publiques. Dans les années 1990, poussé et soutenu par le Fonds monétaire international et d’autres institutions internationales, le gouvernement privatise la plupart des terres agricoles de l’Ukraine, et distribue aux ouvriers des coupons leur permettant de devenir propriétaire d’une parcelle agricole délimitée. Cependant, dans un contexte d’effondrement économique à l’échelle nationale, beaucoup revendent leurs coupons, ce qui mène à une concentration progressive des terres entre les mains d’une nouvelle oligarchie.

Autour de 68%, soit 28 millions d’hectares, des terres appartiennent à 7 millions propriétaires privés.

Le pays a également vendu aux enchères des baux de terrains nationalisés à prix élevé. Le gouvernement du président Zelenskya déclaré qu’au moins 5 millions des 10 millions d’hectares de terres publiques ont été illégalement privatisés sous les administrations précédentes.

Le premier détenteur de terres agricoles est Kernel, propriété d’un citoyen ukrainien mais déclarée au Luxembourg, avec environ 570 500 hectares ; suivi par UkrLandFarming (570 000 hectares), la société d’investissement privée étasunienne NCH Capital (430 000 hectares), MHP (370 000 hectares), et Astarta (250 000 hectares). Les autres principaux acteurs comprennent le conglomérat saoudien Continental Farmers Group avec 195 000 hectares (Saudi Agricultural and Livestock Investment Company, société appartenant au fonds souverain d’investissement d’Arabie saoudite, en est l’actionnaire majoritaire), et la société agricole française AgroGénération  avec 120 000 hectares.

Ouverture du marché des terres agricoles

Les personnes physiques et morales (c’est-à-dire les entreprises) pourront acheter jusqu’à 10 000 hectares à partir du 1er janvier 2024. Les banques pourront saisir une terre en cas de loyer impayé, mais devront la vendre aux enchères pour un usage agricole dans un délai de 2 ans maximum. Les personnes physiques ou morales qui louent un terrain actuellement devraient en théorie être prioritaires pour l’achat du terrain en cas de mise en vente (« droits de préemption »). Une interdiction de longue date qui empêche les particuliers et les entreprises étrangères d’acquérir des terres en Ukraine sera maintenue, bien que les louer soit toujours possible.

Le gouvernement et les institutions internationales ont présenté la réforme agricole comme un moyen de « libérer » le plein potentiel des terres agricoles ukrainiennes en rendant le secteur plus attractif pour les investisseurs internationaux. Pour Arup Banerji, directeur de la Banque mondiale d’Europe de l’Est, la réforme « permettra à l’Ukraine de jouir de son potentiel économique et d’améliorer la vie des Ukrainiens. » Mais selon un sondage d’avril 2021, cette rhétorique rencontre l’opposition d’une grande partie du peuple ukrainien, avec plus de 64%  de la population se déclarant contre la création d’un marché agricole.

La loi de réforme agricole rendra l’accès aux terres plus difficile pour les agriculteurs

De nombreux petits agriculteurs ne pourront pas acheter beaucoup de terres avant 2024, à cause des prix élevés, mais aussi parce que beaucoup ont déjà des difficultés financières et des dettes. Bien que les agriculteurs espèrent peut-être bénéficier du droit de préemption garanti par la nouvelle loi aux locataires actuels, cette clause peut en fait encourager la concentration de terres aux mains des plus grands, puisque de nombreux locataires sont aussi de grandes entreprises agricoles.

De plus, selon le Réseau ukrainien de développement rural – une organisation civile et universitaire basée à Kiev – « la plupart des terres privatisées sont louées par de grandes exploitations commerciales agricoles pendant les années à venir », de telle sorte que la terre ne sera même pas disponible à la vente au profit des agriculteurs indépendants jusqu’en 2024, quand ils commenceront à faire face à la concurrence de grands groupes – sachant que ces derniers auront toujours la capacité financière de l’emporter.

Pour beaucoup de citoyens, la principale inquiétude face à cette loi est qu’elle puisse permettre aux étrangers  d’acquérir illégalement des terres, par exemple en créant une entreprise ukrainienne qui servirait de façade, profitant des failles du cadre judiciaire et réglementaire. Plusieurs des contrats les plus importants passés en Ukraine récemment ont été conclus par des entreprises étrangères qui pourraient essayer de contourner la nouvelle loi afin d’obtenir un titre de propriété.

De plus, si l’on examine cette nouvelle loi sous l'angle légal, l’interdiction pour les étrangers d’acquérir des terres ne s’applique pas aux créditeurs en cas de saisies de terres pour défaut de paiement d’une dette – ce qui veut dire qu’une banque étrangère pourrait, potentiellement, saisir la terre d’un petit agriculteur et la vendre aux enchères, là où les grands exploitants auraient un avantage certain.

Les géants du secteur agricole ukrainien ont reçu beaucoup d'argent de la part d’institutions financières internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d’investissement (BEI), sans compter les aides  régulières du gouvernement ukrainien sous la forme d’exonération d’impôts et de subventions. Parmi les bénéficiaires de ces dernières années, Kernel, MHP, Astarta, toutes dans les 5 plus grandes entreprises agricoles ukrainiennes si l’on considère la surface totale des terres possédées. À titre d’exemple, Kernel a reçu 248 millions des dollars en plusieurs prêts de la BERD depuis 2018, MHP a reçu environ 235 millions de dollars de la BERD depuis 2010 et environ 100 millions de la BEI en 2014, et Astarta a reçu 95 millions de dollars de la BERD depuis 2008 et environ 60 millions de la BEI en 2014. Ce faisant, non seulement les institutions financières étrangères comme la BERD et la BEI financent les entreprises ukrainiennes agricoles les plus puissantes et les plus gros propriétaires de terres, mais elles financent également les entreprises aux mains des personnes parmi les plus riches du pays – le fondateur de MHP, Yuri Kosyuk, a en effet été classé 11e Ukrainien le plus riche en 2019, tandis qu’Andriy Verevskiy, le fondateur de Kernel, était classé 19e.

La réforme agricole, en bonne voie pour atteindre les objectifs de ses instigateurs
L’analyse développée ici montre clairement que la création d’un marché des terres agricoles en Ukraine permettra aux oligarques et aux grandes entreprises agricoles de continuer d’accaparer la terre, tout en satisfaisant les intérêts des investisseurs étrangers et des banques. Malheureusement, ce sera la grande majorité des petits exploitants agricoles et des citoyens ukrainiens qui devra payer les pots cassés.

Lire l’article original en anglais sur le site d’Oakland Institute

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commentaires

A
En lisant ces lignes on en vient à penser que Zalensky est l'Elstine ukrainien. <br /> On découpe le pays et on le vend a l'encan. Des dirigeants pour qui leur pays est un pays, une sorte de société anonyme sans Histoire et pour qui, par conséquent, le présent ou plus encore l'avenir sont des notions de peu d'intérêt, sinon pour leur parcours personnel.<br /> Macron est du même tonneau mais de façon différente. Pour cette raison j'ai trouvé inapproprié qu'un article précédent le qualifie d'homme de culture. Qu'il ait des connaissances, sans nul doute mais cultivé c'est autre chose. Enlevez le décorum, les habits, que reste-t-il ? Rien. Un individu dont le cynisme même est loin de valoir celui d'un Talleyrand. Il n'a que des caprices d'enfant et des vantardises d'adolescent. <br /> C'est tout bêtement un opportuniste autocentré qui se fout de tout ce qui n'est pas lui. C'est un escroc qui s'est glissé par effraction à l'Élysée. Il est ridicule et il nous ridiculise. Lui aussi détruit et profite des règles constitutionnelles qui lui donnent des pouvoirs exorbitants.
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