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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 06:16

Le site Atlantico appartient à la mouvance dure de la droite libérale. Il est généralement bien informé, parfois de manière mystérieuse. Il fut ainsi le premier média à connaître des frasques sexuelles de DSK à New York. Il explique ici en quoi Madame Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur, fut peut-être une femme d'affaires aux pratiques douteuses. "Le changement, c'est maintenant !"

 

Un rapport d'expertise judiciaire de la société Corys dont Geneviève Fioraso était directrice commerciale, démontre que l’entreprise gonflait ses comptes et avait empoché de larges subventions destinées à des centres de recherche et à certaines universités sans les reverser en totalité…

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La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a été directrice commerciale de l'entreprise iséroise Corys S.A et membre du conseil d’administration de Corys Groupe de 1989 à 1995. Crédit Capture d'écran

On n’est plus dans une affaire à 1 euro pour reprendre l'appréciation portée par Jean-Marc Ayrault sur la condamnation pour injure de son ministre du redressement productif Arnaud Montebourg mais plutôt dans des enjeux portant sur des centaines de milliers d’euros ! Alors que le président Hollande s’était engagé à une République et à un gouvernement exemplaire, le passé entrepreneurial de l'une de ses ministres resurgit. 

Avant d’être nommée ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso a été directrice commerciale de l'entreprise iséroise Corys S.A et membre du conseil d’administration de Corys Groupe de 1989 à 1995. Dans cette start-up créée par Michel Destot, l’actuel député-maire (PS) de Grenoble, elle était en charge des projets européens de recherche et développement, pour améliorer la sûreté des centrales nucléaires et thermiques.

Présentée sur son site comme « un des acteurs mondiaux de référence dans le domaine des simulateurs », tant dans le domaine du nucléaire que des transports, la start-up n’a pas fait preuve d’une gestion très orthodoxe si l’on en croit le rapport d’expertise judiciaire datant du 25 mars 1999 que nous nous sommes procuré (voir doc). En 1997, 2 ans après le départ de Michel Destot, son PDG fondateur devenu maire de Grenoble, la société (dont il était resté actionnaire) déposait le bilan avec un passif estimé à 120 millions d'euros, plus que le chiffre d'affaires de ses meilleures exercices.CORYS 1_Rapport d'Expertise

 

"Il ne s’agissait pas d’erreur de comptabilité mais de millions de francs complètement inventés"

Mandatés en 1998, les experts judiciaires MM Martin et Zimero, du SRPJ de Lyon, ont mené une enquête préliminaire sur la comptabilité de l'entreprise du fait de présomptions de « présentation de comptes annuels non fidèles et escroquerie ». Un rapport accablant. Il démontre que les comptes de la start-up ont commencé à être dans le rouge quand Michel Destot et Geneviève Fioraso étaient encore aux manettes : "on constate, explique-t-il, que la société se trouve dans une impasse financière dans le courant de l’exercice 1995. On peut de ce fait penser que la société Corys SA se serait trouvée en cessation de paiement courant 1995, si elle avait respecté les règles régissant le financement des entreprises.»

Le rapport épingle de graves fautes de gestion et la « surestimation des résultats comptables des exercices 1994 et 1995 » (doc p13) ; La « balance générale établie (…) au 30 septembre 1996 faisait apparaître « une perte pour la période de 1er janvier au 30 septembre 1996 de 28 millions de francs (soit environ 4,3 millions d’euros)». De plus, (p19) on lit que les « dirigeants de la SA Corys ont « transgressé (…) les règles (…)  qui ne correspondaient pas aux conditions prévues par le Code du Commerce car aucun projet ne pouvait démontrer de sérieuses chances de rentabilité commerciale » et ont épinglé les pratiques de la société qui amortissait des « Actifs fictifs » ! (Page 20).

Qu’une start-up ne rencontre pas le succès peut naturellement arriver. Mais des dissimulations de l’entreprise sont évoquées par l’expertise. Le rapport explique ainsi que la société dont Madame Fioraso était l’une des administratrices a notamment perçu des fonds Européens dans le cadre d'un contrat signé avec l'École Polytechnique de Lausanne et trois instituts et universités. Il était prévu que Corys perçoive les fonds et les répartisse entre les partenaires. Hélas, en raison du redressement de la start-up, un versement de 395.362 Écus (soit 381 000 euros) de la communauté Européenne a été perçu par Corys et jamais reversé aux universités et instituts...

En outre, ce rapport indique également que l’entreprise avait reçu de l'argent public de la recherche (l’ANVAR) pour un montant de 3 000 000 de Francs (457 000 euros) sur un faux bilan (voir ci-dessous). Une somme jamais remboursée puisque la société a déposé son bilan en 1997 alors qu'elle devait commencer à rembourser en 1999.

Les chiffres de ce rapport montrent enfin que, dès 1994, la situation comptable de la société se dégradait fortement puisque les capitaux propres et le fonds de roulement (FRNG) devenaient négatifs et que si, à la clôture des comptes de l’exercice 1994, l’actif circulant de la société était encore en mesure d’assurer le paiement des dettes à court terme, ce n’était plus le cas dans le courant de l’exercice 1995…

Elus à la mairie de Grenoble en juin 1995, Michel Destot et Geneviève Fioraso n’ont jamais été mis en cause dans cette affaire. C’est le successeur de Michel Destot qui sera poursuivi pénalement et reconnu coupable pour « présentation de faux bilan » et condamné à une amende et à de la prison avec sursis.

En 1997, la société Corys a, elle, été cédée par décision du Tribunal de commerce à la société belge Tractebel, filiale du groupe Suez-Lyonnaise. Un nom connu à Grenoble depuis les déboires ayant conduit le prédécesseur de Michel Destot à la mairie en prison. 

A noter, que pour leur part, les deux inspecteurs du SRPJ de Lyon chargés de travailler sur le rapport d'expertise judiciaire de 1999 sont devenus pour l'un ( M. Ziméro) membre du cabinet du Maire et pour l'autre (M.Martin) membre du cabinet du Président PS de l'agglomération où il est encore.

 

Source : link.

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