Retour sur la CSG

Figurez-vous que Bernard Arnault s’acquitte de la CSG. Insupportable. Et scandaleux : seuls les pauvres devraient payer cette dîme.

Profitons-en pour revenir sur cette charge qui n’a fait que s’alourdir depuis vingt-deux ans. La CSG fait partie des prélèvements sociaux. Elle a pour but de diversifier le financement de la protection sociale. Par ailleurs, les prélèvements sociaux comportent la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) visant à résorber l’endettement de la sécurité sociale, le prélèvement social pour financer les retraites et le prélèvement RSA pour financer le revenu de solidarité active.

La CSG est assise sur les revenus d’activité et de remplacement (pour les trois quarts) et sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (pour un quart). Elle frappe également les revenus tirés des jeux.

La CSG a été instituée par Michel Rocard (Premier ministre) le 16 novembre 1990. Elle est prélevée à la source. Elle est aujourd’hui affectée à la branche famille, au taux de 1,08% sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10% sur les autres revenus ; au fonds de solidarité vieillesse (qui finance le minimum vieillesse) au taux de 1,03 sur les revenus salariaux et de 1,05 sur les autres revenus ; à la branche maladie de la Sécurité sociale à un taux compris entre 3,95% et 7,25% (pour les revenus des jeux) ; à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au taux de 0,10% sur tous les revenus. La CSG représente au total 7,50% des revenus d’activité, 6,20% des revenus du chômage et 6,60% des retraites (les foyers non imposables sont exonérés), 8,20% des revenus du patrimoine et de placement, 9,50% des revenus des jeux. La CSG est partiellement déductible à hauteur de 5,8% pour les revenus patrimoniaux, 5,10% pour les revenus d’activité, 4,20% pour les allocations de retraite et d’invalidité, 3,80% pour les revenus de remplacement.

La taux de la CSG n’a cessé de croître : 1,1% en 1990, 2,40% en 1993, 3,40% en 1995, 7,50% en 2002 sous le gouvernement Jospin. Elle a rapporté en 2008 84,328 milliards d’euros, ce qui représente le premier impôt direct en France, plus que l’impôt sur le revenu (818 milliards la même année.

Les cotisations sociales sont automatiquement affectées au financement de la Sécurité sociale, au contraire de l’impôt dont l’affectation est décidée chaque année par le Parlement. Or, depuis une vingtaine d’années, les exonérations compensées par l’État et la création de nouveaux impôts tendent à fiscaliser les ressources. Les cotisations sociales ne représentent aujourd’hui que 59% des recettes du régime général. Cette évolution dévalorise le travail. Les exonérations sur les bas salaires encouragent les entreprises à tirer les rémunération vers le bas.

Sources : CGT, FSU, Wikipédia.