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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 07:02

Suite à l'homicide d'un homme de 19 ans par un bijoutier qu'il avait agressé et volé, Me Eolas propose une forte analyse de cette affaire. Extraits :

 

L’analyse des faits

 

Chronologiquement, tout commence par le vol commis sous la menace d’une arme. Faute de précision contraire, je suppose que les armes utilisées étaient réelles et approvisionnées, donc dangereuses, même si la loi considère qu’un vol commis sous la menace d’une imitation d’arme est également un vol à main armée. C’est un crime passible de 20 ans de réclusion. En outre, les auteurs étaient deux. Il est possible qu’ils aient planifié cette attaque au point de constituer une bande organisée. Auquel cas le vol en bande organisée sous la menace d’une arme est passible de trente ans de réclusion. L’enquête de police qui suit con cours a notamment pour objet de permettre au parquet de retenir la qualification la plus adéquate (et dans le doute, la plus haute).

 

Puis vient la riposte du bijoutier. Il est établi qu’il a volontairement ouvert le feu en direction du jeune homme. La première question qui se pose est : avait-il l’intention de tuer ? Si tel était le cas, c’est un meurtre, passible, on l’a vu, de 30 ans de réclusion. Si tel n’est pas le cas, ce sont des violences volontaires avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner, passibles de 20 ans de réclusion. La preuve de l’intention homicide est délicate, puisque c’est un état d’esprit, mais peut être déduite des circonstances. Ici, le bijoutier prétend semble-t-il avoir d’abord tiré pour arrêter le scooter, ce qui exclurait une intention homicide. Mais les tirs ont été répétés, ce qui est un indice classique d’intention homicide. Une expertise balistique aura probablement lieu pour déterminer si la trajectoire des balles est rasante, ce qui montre que le scooter était visé, ou qu’au contraire, c’était les passagers qui étaient visés, auquel cas des déclarations mensongères peuvent contribuer à prouver une intention homicide (vive le droit au silence, vous dis-je). En outre, la question se posera de la cohérence de vouloir immobiliser sur place des personnes armées et violentes, qui auraient pu répliquer aux tirs en faisant usage de leurs fusils : la prudence voulait qu’on les laissât fuir. Toutes ces questions et d’autres soulevées par le déroulé exact des faits seront débattues au cours de l’instruction. En outre se pose la question de la légalité de la détention de cette arme, soumise à autorisation préfectorale, sous peine de 3 ans de prison. D’après le Point, il se la serait procurée illégalement, ce qui est un délit.

 

[…]

 

 

Le bijoutier devra indemniser son braqueur ? Eh oui, en vertu d’une jurisprudence classique de la Cour de cassation, protectrice des victimes, qui interdit d’opposer à la victime son comportement même fautif en cas de crime ou délit volontaire (ce qui s’agissant des crimes est un pléonasme). La même règle qui interdit d’opposer à la victime d’un viol un quelconque comportement aguicheur (qui fût-il établi n’a jamais été une autorisation de violer, rappelons-le) interdira au bijoutier d’opposer aux proches de celui qu’il a tué que celui-ci l’avait braqué juste avant. S’il y a légitime défense, il n’y aura pas indemnisation, mais s’il n’y avait pas légitime défense, indemnisation il y aura. La sanction d’un braquage, c’est 15 voire 30 ans. Ça n’a jamais été la mort. Et certainement pas administrée par un particulier. Pas plus qu’être victime d’un braquage n’ouvre de droit à ouvrir le feu dans la rue.

 

La loi impose une réponse et la loi permet que cette réponse soit modérée. Et la République, notre République, est bâtie sur le règne de la loi et elle seule.

Ne commencez pas à souhaiter que la loi du Far West ne s’impose. De peur que votre vœu soit exaucé.

 

L'intégralité de l'article ici.

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Published by Bernard Gensane - dans Tranches de vie
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commentaires

Ambre 02/01/2014 01:19

Je soutiens plutôt deux fois qu'une, la profession est victime de braquage en série depuis plusieurs année, c'est inadmissible.

tivoley 20/09/2013 09:37

Voici ce qui se passe qd la justice est laxiste, déficiente vis-à-vis de récidiviste

Lyonnais 18/09/2013 18:39

Le bijoutier s'était procuré l'arme illégalement...
Moralité de l'histoire : n'ayez pas d'armes chez vous. Soit par accident (un enfant), soit par l'usage réfléchi ou instinctif elles vous plongeront dans le malheur...

Jacques 18/09/2013 00:29

Je ne comprends pas, obscure poussière de citoyen que je suis, comment on peut à la fois se mettre hors-la-loi (les deux voyous) et en même temps demander la protection de la même loi (il m'a tiré dessus il n'avait pas le droit...). Ou c'est moi et les millions de gens qui pensent la même chose qui sommes des déréglés mentaux, ou bien il va falloir que la loi s'adapte à ce que souhaite la majorité, et ne devienne pas un sujet de philo pour tricoteurs de mots. Il faut quand même se souvenir que nos ancêtres ont fait la Révolution pour que s'exerce enfin la souveraineté du peuple

Pschitt 18/09/2013 07:35

@jacques
je vous explique en deux lignes ?
Parce que comme "Jacquouille la fripouille",vous faites parti de cette énorme frange de la population qui n'a pas évolué depuis le moyen age !!!
Perso , je me tire deux semaines en corse et vous souhaite une bonne fin de septembre....surtout à Bernard !

BM 17/09/2013 21:09

Ah, les faits divers... Ils ont été inventés sous Napoléon III. Après le coup d'état de 1851, il fallait bien remplir les journaux avec autre chose que de la politique.

Plus de 150 ans après, la recette marche toujours. Les faits divers "font diversion" ; ils servent aux fachos à s'organiser et à recruter, et aux autres à essayer - en pure perte - de les raisonner. Pendant ce temps-là, on ne parle pas de la casse sociale dans notre pays, ou de l'impéralisme étatsunien-occidental dans le monde ; c'est toujours ça de gagné.

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