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3 avril 2016 7 03 /04 /avril /2016 05:49
L'égalité n'est pas forcément la justice
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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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31 mars 2016 4 31 /03 /mars /2016 05:32

Il n’y a pas à dire, mais ces dizaines d’heures consacrées aux attentats de Bruxelles par les grands médias télévisuels et radiophoniques ont détourné notre attention des projets scélérats solfériniens contre la classe salariale, de la hausse du chômage, des mesures liberticides votées en catimini au parlement, même si les terroristes n’ont pas calé leur action sur l’agenda présidentiel.

 

Parfaitement légitime, l’émotion tue toujours la réflexion. Surtout quand les responsables des médias saturent l’agora citoyenne d’un flot ininterrompu de faits la plupart du temps sans intérêt au nom du “ comment cela s’est produit ? ” et non du “ pourquoi en sommes-nous arrivés là ? ”. Seriner que nous sommes « en guerre » n’explique pas pourquoi les terroristes répandent, comme leur nom l’indique, la terreur, qui n’est qu’un moyen au service d’une fin.

 

Ce qui, en revanche, semble être une fin au service des moyens, ce sont les mesures de plus en plus sécuritaires, un Etat de plus en plus policier qui s’imposent à nous. On pourra toujours installer une caméra vidéo tous les trois mètres, cela n’empêchera jamais les horreurs terroristes. On pourra toujours banaliser les fusils-mitrailleurs dans les grandes villes, les déambulations d’hommes (et de femmes) en uniforme kaki dans et devant les édifices publics, la politique qui sous-tend les menées terroristes continuera de prospérer. Cette politique a forcément à voir avec le bouillonnement mortifère proche et moyen-oriental : Palestine, Syrie, Irak, Pakistan, sans parler de l’Afrique noire déstabilisée à long terme. Depuis la première invasion de l’Irak en 1991, condamnée par la France, jusqu’à celle du Yémen, qui n’intéresse personne, l’Occident et ses alliés armés par lui ont semé la terreur dans des pays qui ont vu naître Al-Qaïda et Daech, ce qui n’a pas échappé à des terroristes nés en France ou en Belgique.

 

 

 

 

Il est possible que les kamikazes aient visé, comme le disent les commentateurs des grands médias, « l’Europe et ses valeurs ». C’est oublier qu’ils frappent régulièrement la Turquie, le Pakistan, les intérêts russes, et même les Etats-Unis. Cette hypothèse hasardeuse permet aux européistes fanatiques du style Arnaud Leparmentier de demander toujours plus d’Europe, en suggérant, par exemple, la création d’un FBI européen, un vœu particulièrement pieux quand on sait que, rien qu’en Belgique, il existe à peine 18 administrations chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité intérieure.

 

Les terroristes ont compris depuis longtemps qu’il est d’autant plus facile d’attaquer l’Europe que la coquille politique de ce continent a été complètement vidée par des dirigeants qui ne dirigent plus rien car ils sont aux ordres des puissances économiques et financières à qui ils ont abandonné tous les pouvoirs. Pour ce qui est de la France, tout s’est joué dans les années 1980 lorsqu’il n’a plus été possible de distinguer entre la gauche et la droite dans les domaines économiques et sociaux, les seules petites musiques divergentes se faisant alors entendre dans les domaines sociétaux. Plus les inégalités sociales se renforçaient, plus le chômage des jeunes devenait la norme, plus les problèmes “ identitaires ” étaient mis en avant par les Solfériniens historiques et par des trotskistes repentis du style Dray ou Désir, celui-ci étant passé directement de la Ligue communiste révolutionnaire au réformisme de l’organisation étudiante UNEF-ID et du syndicat Force Ouvrière. Sous le charme, Pierre Bergé (l’un des commanditaires importants de SOS-Racisme) qualifia Harlem Désir de « moment de la conscience humaine et de l’honneur de la France ». Ce qui n’empêcha pas cette conscience d’être condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.

 

Pour être “ de gauche ”, désormais en France, il vaut mieux faire semblant de s’intéresser à l’image des minorités sexuelles, identitaires ou autres qu'aux conditions de vie et de travail, aux droits légaux des salariés en tant que citoyens. Promouvoir le « droit à la différence » (la différence des droits, selon certains) ne change en rien à la redistribution des richesses. Depuis quarante ans, les Solfériniens et la droite ont poursuivi une politique de classe visant à réduire le social en livrant les travailleurs pieds et poings liés aux patronats nationaux et internationaux et en intervenant puissamment pour aider le secteur privé.

 

Les puissances d'argent, les identitaires d'extrême droite et les islamistes militants ont profité de ces béances idéologiques en clivant une société où un discours progressiste est désormais inaudible et où le mot “ République ” (qui a même disparu des timbres de la Banque postale privatisée) n'est plus qu'une station de métro. Il devient de plus en plus difficile de convaincre que l’immigration n’a pas grand-chose à voir avec le chômage, que les sans-papiers sont proportionnellement plus nombreux à travailler que les Français “ de souche ” et que les “ musulmans ” de France ne sont guère plus musulmans que d'autres ne sont catholiques, même s’ils doivent en permanence se déterminer comme tels. Se sentant exclus, de nombreux “ musulmans ” (français depuis deux, trois, quatre générations) en viennent à se revendiquer comme étrangers aux communautés nationales (en France, comme en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni etc.). Le projet de déchéance de nationalité ne sera pas constitutionnalisé, mais le simple fait qu’il ait pu être pensé par la classe politique dans sa grande majorité signifie sans ambages aux “ musulmans ” qu’ils sont des Français différents. Dès lors qu’ils pensent ne plus vraiment appartenir à la communauté nationale, il est tentant, pour les modérés, de surjouer l'appartenance à la Nation française et, pour les plus radicaux, de rejoindre le nationalisme sans nation du grand califat qui a au moins un point commun avec le capitalisme financier : il n'a pas de frontière et sa vocation est d'hégémonie totalitaire.

 

Vous avez dit “ internationalisme prolétarien ” ? Vous avez dit “ changer la vie ” ?

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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 06:36

Dans tout bon plan de carrière au service de la classe dirigeante, être cadre à la CFDT devient un passage obligé : 

 

  •  
  • Nicole Notat : secrétaire de la CFDT de 1992 à 2002. Après son soutien au plan Juppé, elle prend la présidence de l’UNEDIC, succédant à Bernard Boisson du CNPF (devenu MEDEF). En 2002, alors que François Chérèque lui succède, elle devient la PDG d’une entreprise de conseil et d’évaluation, Vigéo, issue de la Caisse des Dépots et Consignations (“ Fondé en 2002 par Nicole Notat, Vigeo s’est imposé comme le premier expert européen de l’analyse, de la notation et de  l'audit-conseil des organisations, s’agissant de leurs démarches, pratiques et résultats liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance « ESG».”). Vigéo est financé par des multinationales (“ Le choix de faire entrer des entreprises dans l’actionnariat de Vigeo est assumé et motivé par la ‎recherche d’un actionnariat pluraliste garant de l'indépendance de l’agence. En s'associant au lancement de Vigeo, ces actionnaires ont marqué leur adhésion à la création d'une ‎agence européenne d'analyse extra-financière œuvrant – grâce à une production alliant ‎professionnalisme, qualité et R&D – à la promotion d'un standard de marché. ‎ ”). Elle copréside Le Siècle, le club le plus célèbre et influent des élites politiques, économiques et médiatiques de France. Elle émarge également auprès du Conseil Européen. Et a été nommée membre des conseil d’administration de la Coface et du journal Le Monde….

  •  
  •  
  • François Cherèque : Secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, il est le fils de Jacques Chérèque, un ancien secrétaire général adjoint de la CFDT dans les années 80, nommé préfet et ministre de Roccard. Jacques Chérèque entérina la fermeture de nombreux sites sidérurgiques français. Il fut l'auteur de la  phrase tristement célèbre : « Il faut retirer les hauts fourneaux de la tête des sidérurgistes lorrains. » En pleine mobilisation contre le plan Fillon, François Chérèque signa la “ réforme ” (casse) des retraites en 2003. Le 3 janvier 2013,  l'ancien éducateur spécialisé est nommé en conseil des ministres inspecteur général des affaires sociales.  Le 12 janvier 2013 il est choisi comme président du laboratoire d'idées Terra Nova, proche du parti socialiste.
  •  
  • Edouard Martin (né en Andalousie, de son vrai nom Eduardo Martín Benitez) : délégué CFDT d’Arcelor Mital. Malgré les promesse de François Hollande, Florange ferme en 2013, sur la base d’un accord signé par la CFDT, syndicat majoritaire. Après avoir reconnu que François Hollande lui avait menti et que le gouvernement l’avait trahi…. il est désigné tête de la liste PS aux élections européenne de 2014 à la place de Catherine Trautman qui devient seconde sur la liste. Il est l'auteur d'un livre intitulé (par antiphrase, sûrement) Ne lâchons rien.
  •  
  • Anousheh KARVAR : Ancienne trésorière de la CFDT. Au congrès de Tours de 2010, c'est elle qui obtient le plus de voix mais, selon son propre aveu, Laurent Berger a déjà été choisi pour succéder à Chérèque. En 2012, elle est nommée inspectrice générale des affaires sociales (comme Chérèque). Elle était depuis 2011 membre du comité consultatif de la Halde. Elle est, depuis, devenue le 9 février 2016, directrice de cabinet adjointe chargée de l'emploi et de la Formation professionnelle … de Myriam El Khomri ! Responsable, donc de la Loi dite “ Travail ”. Amusant Laurent Berger qui a prétendu “ découvrir ” le projet de loi !
  •  
  • Avant Anousheh Karvar, les gouvernements de droite n’avaient pas hésité à transformer des dirigeants cédétistes en hauts fonctionnaires. En 2010, Nicolas Sarkozy avait ainsi nommé la présidente de l’UNEDIC, Annie Thomas, conseillère sociale à l’ambassade de France à Madrid. 
  •  

​  Je terminerai par une vieille dame digne : Jeannette Laot, native de Landernau, âgée de 91 ans. Elle fut modiste puis ouvrière à la manufacture des tabacs de Morlaix. Elle adhéra à FO, puis à la CFTC (elle avait reçu une vraie éducation chrétienne avant-guerre), et ensuite à la CFDT où elle fut proche d'Edmond Maire. Elle milita pendant des années pour la cause et les droits des femmes (elle fut vice-présidente du MLAC). Après 1981, elle rejoignit François Mitterrand à l'Elysée où elle suivit les dossiers du ministère du travail et du ministère du Droit de femmes. Elle coule une retraite heureuse d'Inspectrice Générale des PT – où elle fut nommée à l'âge de 65 ans, une administration où elle n'avait jamais mis les pieds, sauf pour poster une lettre. L'onction de Tonton, c'était quelque chose …

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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 15:44

Je dirais 3 à 4000 participants. Ambiance à la fois bon enfant et déterminée. PCF, JC, PG, CGT, Sud, Unef. La CFDT devait être à la terrasse des cafés avec les représentants du patronat.

Manif' à Lyon ce 24 mars

En face, derrière, sur les côtés, bref partout, des centaines de forces de l'ordre : police, gendarmerie, gardes mobiles, CRS, masques à gaz, fusils à lacrymo. Et puis des flics en jeans et en tennis, ceux qui courent vite pour rattraper les manifestants.

 

Il faudra que les grandes manifs du 31 mars soient encadrées pile-poil. Sinon, ça va cogner.

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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 06:15

Connaissez-vous le « Contrat à impact social » ? Moi non plus.

 

A force de refiler des dizaines de milliards aux entreprises (qui, pour certains, partent fissa aux Îles Caïman – où on trouve aussi des requins), il arrive un moment où l’Etat est à sec et où il est proposé au privé de se substituer à la puissance publique.

 

Lorsque vous lisez « Contrat à impact social », vous ne comprenez absolument pas de quoi il retourne, et c’est justement là le sens de la manœuvre : les Solfériniens ont inventé leur Novlangue.

 

La secrétaire d’Etat à l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, a récemment lancé un vaste appel à projets (ah, la culture de droite des « projets » !) pour inciter les entreprises privées à financer des programmes d’action sociale.

 

 

 

 

C’est vrai qu’il faut soutenir les mères célibataires, alphabétiser davantage dans les “ quartiers ”, réinsérer d’anciens détenus. Oui, mais quand il n’y a plus de pépettes publiques, on fait quoi ? On demande à des investisseurs privés de se lancer dans l’aventure. C’est un nouveau concept solférinien. Si le projet s’avère rentable et fonctionne durablement (au-delà de la victoire de la droite en 2017, par exemple), l’Etat rembourse les investisseurs et leur verse une prime. Si le projet échoue, les investisseurs perdent tout ou partie de leur mise. Face à une initiative aussi alléchante, il est cependant permis de douter de l’empressement des investisseurs à se lancer dans cette entreprise.

 

Comme bien des saloperies, ce contrat nous vient d’outre-Manche où il a vu le jour en 2010. Il est également pratiqué aux Etats-Unis, en Ouganda, en Belgique, sous le nom de “ Social Impact Bond ”). L’un des programmes britanniques consiste à aider à la réinsertion de condamnés à de courtes peines.

 

Par delà les comptes d’apothicaires (un partenariat public-privé se fait toujours au détriment du public), il reste que le social doit relever de l’espace régalien de l’Etat. Un Etat qui fonctionne à la petite semaine et qui ne s’engage que sur des projets a priori rentables (avec l’aide du privé ou non) finit par se désengager globalement, à se déresponsabiliser.

 

Au lieu d’implorer le privé de donner son obole, il faudrait le contraindre à payer ses impôts (40 milliards d'euros sont impayés chaque année). Il n’y aurait plus de déficit budgétaire et l’Etat pourrait jouer son rôle de justicier social.

 

 

 

Source 20 MN

Une saloperie par jour : le « Contrat à impact social »
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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 06:24

L'Humanité explique pourquoi la loi El Khomri doit être refusée en bloc :

 

Le toilettage qui ne suffit pas à nous faire accepter le projet de loi :

 

Licenciement économique : objectif maintenu !

 

Malgré toutes les rumeurs sur le sujet, le gouvernement a choisi de ne pas reculer. Les critères du licenciement économique seraient bien assouplis avec cette nouvelle mouture du projet. Une baisse de commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation pourraient justifier un tel licenciement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et pour une entreprise appartenant à un groupe, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait limité au secteur d’activité du groupe en France, la bonne santé économique au niveau mondial ne serait pas prise en compte. Le gouvernement annonce que «des garanties seront prévues par la loi pour prévenir et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques», mais comment prétendre sanctionner les pratiques que le projet de loi encourage ?

 

Le plafonnement des indemnités transformé en barème indicatif

 

Sur ce point, le gouvernement recule vraiment et renonce à plafonner le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif que des salariés peuvent toucher de leur employeur en saisissant les prud’hommes. Mais il annonce qu’il accélérera l’entrée en vigueur d’un autre système, prévu par la loi Macron du 6 août dernier et qui doit faire l’objet d’un décret : un barème

 

indicatif auquel les juges prud’homaux pourront se référer. Cette grille laisse les juges libres de procéder à une véritable estimation des préjudices subis par les salariés, mais elle les incitera tout de même à une certaine harmonisation, vraisemblablement vers le bas, des montants alloués.

 

Des accords pour travailler plus en gagnant moins

 

Les accords compétitivité emploi imaginés par Nicolas Sarkozy, et devenus  «accords de maintien de l’emploi» dans la loi inspirée de l’ANI en 2013, seraient consacrés et leur nocivité étendue avec le projet de loi travail. N’importe quel accord d’entreprise prétendant «préserver ou développer l’emploi» s’imposerait aux contrats de travail, dont il pourrait modifier la durée de travail (à la hausse) et le salaire horaire (à la baisse). La «rémunération mensuelle» serait garantie, mais c’est un décret qui définirait les contours de cette garantie. Les salariés refusant l’application de l’accord seraient licenciés sans pouvoir contester le motif, et ne bénéficieraient pas d’un plan de sauvegarde de l’emploi même s’ils sont plus de neuf dans la charrette.

 

La surveillance médicale des salariés réduite à peau de chagrin

 

Pas de changement annoncé sur ce volet de la réforme qui n’a pas fait couler beaucoup d’encre alors qu’il précariserait les salariés qui ont des problèmes de santé, et ferait reculer la protection de tous les salariés face aux risques du travail. L’avant-projet de loi prévoit de réduire à peau de chagrin le suivi  médical des salariés. Les visites médicales d’embauche et les visites périodiques seraient cantonnées à certaines catégories de salariés, pour les autres les visites seraient beaucoup plus espacées qu’aujourd’hui. Les salariés ayant des problèmes de santé seraient reconnus «inaptes» plus facilement qu’aujourd’hui, et l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur serait allégée.

 

Les accords avec les salariés mandatés seraient élargis

 

La possibilité de mettre en place un système de forfait en jours, qui permet de mesurer la durée de travail à la journée et non à l’heure, sans passer par un accord dans les entreprises de moins de 50 salariés, serait supprimée dans la nouvelle mouture. Mais le gouvernement annonce, sans précision, un élargissement des possibilités de signer un accord avec un salarié mandaté lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical dans l’entreprise. Il faudra surveiller les modalités de cet élargissement car le mandatement est souvent le moyen pour l’employeur de signer un accord avec un salarié qu’il a lui-même choisi. Et cet élargissement concernerait tous types d’accords, pas seulement ceux instaurant les forfaits en jours.

 

Le verrou de la branche saute pour les heures supplémentaires

 

Le gouvernement renonce à l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs à 10 heures par jour et 40 heures par semaine, au fractionnement du repos quotidien en cas de forfait en jours, et dit ne pas toucher aux durées quotidienne et hebdomadaire de travail, ni aux systèmes d’astreintes. Il pourrait toutefois jouer sur les mots et toucher, par exemple, aux moyennes de durée de travail sur plusieurs semaines… Mais surtout, il ne retire pas le grand changement en matière de temps de travail introduit par l’avant-projet de loi, à savoir la liberté pour un accord d’entreprise de fixer le niveau de majoration des heures supplémentaires, avec un plancher à 10%, sans tenir compte de l’accord de branche. Le verrou de l’accord de branche saute bel et bien.

 

La flexibilité reste le maître-mot

 

La modulation du temps de travail par accord d’entreprise ou de branche est aujourd’hui possible sur une année. Les salariés sont aux 35 heures non pas par semaine, mais en moyenne sur l’année. Le texte prévoit d’élargir cette possibilité jusqu’à trois années, ce qui reporte l’éventuel paiement d’heures supplémentaires à la fin de cette période de référence et constitue un facteur de fatigue important avec les variations de durée de travail. La nouvelle mouture encadre un peu cette possibilité en rendant nécessaire un accord de branche pour étendre la modulation au-delà de l’année. Mais elle laisse inchangée la possibilité pour l’employeur de décider unilatéralement une modulation du temps de travail sur quatre mois, contre un mois aujourd’hui.

 

Le référendum contre les syndicats mis en place par étapes

 

Le gouvernement choisit la méthode des petits pas. Dans sa nouvelle mouture, il choisit de cantonner aux accords portant sur le temps de travail l’introduction du référendum pour neutraliser l’opposition de syndicats majoritaires, en attendant une généralisation du système. Aujourd’hui, un accord est valable s’il est signé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés, mais des syndicats recueillant plus de 50% des voix peuvent faire jouer leur droit d’opposition contre l’accord. Avec le nouveau système, des syndicats à plus de 30% pourront organiser un référendum pour rendre l’accord valable malgré l’opposition de syndicats majoritaires. Sous prétexte de démocratie, on casse le rempart que peuvent constituer les syndicats face au chantage à l’emploi utilisé par les employeurs pour obtenir des reculs sociaux.

 

Non au toilettage de la loi “ Travail ” !
Non au toilettage de la loi “ Travail ” !
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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 06:10

Je reprends ici une analyse de la CGT-Fonctionnaires. L'analyse est limpide : les titulaires du service public ne doivent en aucun cas se penser protégés contre les attaques du pouvoir solférinien.

 

Le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger.

 

Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à 25% les 14 premières heures de jour.

 

Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple le paiement éventuel des heures supplémentaires à 10%.

 

L’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, s’appliqueraient un jour ou l’autre aux administrations, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.

 

 

Il est à parier que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit, et du temps d’équivalence, ferait des dégâts dans la fonction publique.

 

La décision de développer le nombre d’apprentis dans la Fonction publique s’est déjà accompagnée de la scandaleuse possibilité pour eux d’accomplir des travaux dangereux. La loi de réforme rajoute le rallongement à 40 heures par semaine !

 

Pour la signature des accords, la Fonction publique a le principe majoritaire à 50%, alors que le privé a des accords à 30% mais un droit d’opposition majoritaire. La loi de réforme passe au principe majoritaire dans le privé, mais avec le droit pour les syndicats représentants 30% d’organiser un référendum, qui s’il était majoritaire validerait l’accord obligatoirement. En fait, on fait sauter la légitimité des syndicats majoritaires et on discrédite l’usage du référendum par les salariés !

 

Le gouvernement a déjà réussi à remettre en cause les accords de Bercy en refusant de ré-ouvrir la négociation PPCR, après le refus de la CGT de signer le projet d’accord. Il a maintenant la boîte à outil pour les défaire plus encore !

 

Concernant la santé au travail et la médecine du travail, l’attaque est gravissime, puisqu’elle est en rupture avec toute la construction faite depuis 1945.

 

On passe d’un devoir de protection de tous les salariés à une gestion des postes à risques. C’est l’abandon du devoir d’adapter le travail à l’homme, pour faire du personnel médical celui qui adapte l’homme aux contraintes du travail.

 

Alors qu’explose littéralement la souffrance au travail, due à des organisations du travail qui engendrent des pathologies physiques et mentales, cette satisfaction des revendications patronales est totalement irresponsable. Elle ne fera qu’aggraver la crise du travail, et la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit ni pour la productivité ni pour les entreprises.

Les administrations et les services publics n’auront évidemment aucun régime particulier dans ce domaine, alors qu’ils sont particulièrement victimes de modes d’organisation qui aggravent très fortement les conditions de travail.

 

Aujourd’hui la hiérarchie des normes, même si elle est écornée, est claire : ordre public, accords nationaux interprofessionnels, de branche puis d’entreprise, le principe de faveur faisant qu’aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur. Les décrets et les arrêtés pour la Fonction publique relèvent d’une adaptation de l’ordre public et des accords nationaux interprofessionnels, dans le respect du caractère dérogatoire au code du travail de la Fonction publique. Ils forment aussi « l’équivalent d’un accord de branche » Fonction publique, mais sans aucun caractère contractuel.

 

L’architecture fondant le code du travail est modifiée par le projet de loi. Les principes essentiels du code du travail sont censés le fonder, puis chaque grand chapitre du code est organisé :

 

- en dispositions d’ordre public ;

 

- en « champ de la négociation collective », l’accord d’entreprise pouvant déroger à l’accord de branche, et les deux sortes d’accord pouvant déroger à l’ordre public, renversant ainsi la hiérarchie des normes ;

 

- en « dispositions supplétives », qui sont le minimum en l’absence d’accord, et qui ne relèvent pas de l’ordre public.

 

Il faudrait dans un premier temps déterminer sur quels « principes essentiels du code du travail » porte la dérogation au code du travail du statut des fonctionnaires.

 

Ensuite grand devin serait celui qui sait sur quel pilier s’appuieraient dans le futur les textes réglementaires « traduisant » tel ou tel aspect du code du travail dans la Fonction publique !

 

On peut parier qu’ils s’appuieront de préférence sur les « dispositions supplétives », c’est-à-dire sur le minimum !

 

Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes La réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé. Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.

 

Il est absolument nécessaire pour tout le monde du travail, privé et public, d’obtenir le retrait de la loi El Khomri, et de véritables négociations pour des avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.

 

SOURCE

 

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 06:21

Si sa grand-mère l'entend (ce dont je doute tout de même un peu), elle doit se retourner dans sa tombe :

 

Vu la situation économique, ne plus payer plus les heures supplémentaires, c’est une nécessité.

 

Les salariés doivent pouvoir travailler plus sans être payés plus.

 

La vie d’un entrepreneur est souvent plus dure que celle d’un salarié.

 

Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs.

 

Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort.

 

Le travail du dimanche, c’est plus de liberté et la liberté, c’est une valeur de gauche.

 

 

Si j’étais chômeur, je n’attendrais pas tout de l’autre, j’essaierais de me battre d’abord.

 

Il ne serait pas réaliste d’imposer un doublement de la rémunération pour les salariés qui travaillent le dimanche car certaines petites enseignes n’y survivraient pas.

 

On va progressivement entrer dans une zone - on y est déjà d’ailleurs - où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable.

 

Le statut de la fonction publique n’est plus adéquat.

 

La gauche a cru un temps que la France pourrait aller mieux en travaillant moins. C’était des fausses idées.

 

Il faut des jeunes qui aient envie de devenir milliardaires.

 

Le Front national est, toutes choses égales par ailleurs, une forme de Syriza à la française, d’extrême droite.

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 09:31
Loi “ Travail ” : manif' monstre de la CFDT !

Un lecteur anonyme, Maxime V., me dit que cette photo est truquée et qu'elle a été balancée sur les réseaux sociaux par le Medef.

 

Voir la vraie photo ci-dessous :

Loi “ Travail ” : manif' monstre de la CFDT !
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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 06:28

On ne pensait pas humainement possible de commettre autant de saloperies en quatre ans. On avait tort : les Solfériniens l'ont fait. Il ne manque que la continuation de la scandaleuse LRU par la zélée Fioraso, le désastre de la politique étrangère de l'endormi Fabius.

 

Projet de loi El-Khomri

 

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
  •  
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
  •  
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.
  •  
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.
  •  
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu.
  •  
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  •  
  • Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
  •  
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
  •  
  • Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  •  
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
  •  
  • Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
  •  
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
  •  
  • Contacter le médecin du travail devient presque impossible.

 

Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique.

 

 

Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

 

[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.).

 

Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures.

 

Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires.

 

Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME.

 

  • Prime réservée aux embauches à bas salaires.
  •  
  • La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables.
  •  

La rupture du contrat de travail sera simplifiée.

 

Basculement du CICE en baisse définitive de charges.

 

Hollande s’attaque à la durée légale du travail.

 

Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail.

 

EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans.

 

Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue.

 

Compte pénibilité, l’inverse de la prévention.

 

  • Recul sur les critères.
  •  
  • Recul sur les dates d’entrée en vigueur.
  •  
  • Recul sur la date de paiement des premières cotisations.
  •  
  • Recul sur le mode de déclaration.
  •  

Criminalisation de l’action syndicale :

 

  • Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat.
  •  
  • Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes.
  •  
  • Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France.
  •  

Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA.

 

Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale.

 

Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI.

 

Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes.

 

Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés.

 

Démantèlement du droit du travail (ANI)

 

  • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans.
  •  
  • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans.
  •  
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle.
  •  
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes).
  •  

Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite.

 

Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles.

 

Destruction du Code du Travail.

 

  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi.
  •  

Généralisation du travail du dimanche.

 

  • La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche.
  •  

Ouverture des magasins de nuit.

 

Loi Rebsamen :

 

  • CDD renouvelable 2 fois.
  •  
  • Fragilisation des CE & CHSCT.
  •  
  • Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.
  •  

Création du CDI intermittent.

 

Destruction de l’Inspection du Travail.

 

Suppression des élections prud’hommales.

 

Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif.

 

Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal).

 

Facilitation des licenciements collectifs.

 

Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage.

 

  • Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages.
  •  
  • Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin.
  •  

Hausse du chômage.

 

  • 309 000 radiations en novembre 2015.
  •  

Prime d’activité :

  • Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE).
  •  
  • Le contribuable compensera les bas salaires du privé.
  •  

[Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires").

 

[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs.

 

Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an.

 

Ségolène Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs.

 

Taux de pauvreté à nouveau en augmentation.

 

La chasse à la fraude aux allocations s’accentue.

 

Renforcement du contrôle des chômeurs.

 

Pas de « coup de pouce » pour le SMIC.

 

Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C.

 

Baisse du montant des APL.

 

Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations.

 

Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015.

 

Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement.

 

Remise en cause du droit au séjour pour soins.

 

Durée de cotisation retraite portée à 43 ans.

 

Loi Macron 2 : mise en place de fonds de pension.

 

Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans.

 

Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation.

 

Hausse de l’allocation handicapés de 7€.

 

Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles.

 

Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés.

 

Baisse de la prestation de compensation du Handicap.

 

Pas retour sur les franchises de soins.

 

Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP).

 

Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels.

 

Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée.

 

Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).

 

Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.

 

Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.

 

Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.

 

3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.

 

Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.

 

Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.

 

900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.

 

Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.

 

Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.

 

Communes : baisse de la DGF.

 

  • Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.
  •  

CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).

 

 

Pacte de Responsabilité :

 

  • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République.
  •  
  • - 6,3 milliards pour la protection sociale.
  •  

Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.

 

Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).

 

  • Interdiction de publication du rapport.
  •  

ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.

 

Entraves à la taxe sur les transactions financières.

 

Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault.

 

Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

 

Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.

 

Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.

 

Vote du TSCG sans renégociation.

 

  • Le gouvernement privé de latitude.
  •  

Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.

 

Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.

 

Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert.

 

Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.

 

Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.

 

Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.

 

Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.

 

Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.

 

La France bascule dans la marchandisation du sang.

 

Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.

 

Suppression des stock-option : promesse non tenue.

 

« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.

 

Abandon de l’encadrement des bonus.

 

40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.

 

47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).

 

Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.

 

Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.

 

Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

 

Prolongation des concessions autoroutières.

 

Privatisation des aéroports.

 

Privatisation des barrages hydro électriques.

 

TAFTA : négociations secrètes.

 

  • ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.
  •  

Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).

 

Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.

 

Multiplication des Partenariats Public-Privé.

 

Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.

 

Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

 

  • de la Cour de Justice de la République.
  •  

Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.

 

Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.

 

Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.

 

Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.

 

Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.

 

État d’urgence étendu à 3 mois.

 

Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

 

  • Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).
  •  

Interdiction des manifestations non commerciales.

 

Assignation à résidence d’opposants.

 

Déchéance de nationalité.

 

  • Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.
  •  

Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.

 

Surveillance massive des citoyens.

 

Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.

 

Envisage la privation de liberté à titre préventif.

 

Fin de la présomption d’innocence.

 

Extension de la présomption de légitime défense pour la police.

 

Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.

 

Armement des polices municipales.

 

Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.

 

Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.

 

La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.

 

Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).

 

Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.

 

Vente de Rafales aux pétromonarchies.

 

Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.

 

Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.

 

Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.

 

Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.

 

Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.

 

Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.

  •  

Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.

 

Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.

 

Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.

 

Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

 

  • Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.
  •  

Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.

 

Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.

 

  • signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.
  •  

Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.

 

Futures lignes TGV et LGV inutiles.

 

SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.

 

Désinvestissement dans la SNCF.

 

Abandon du fret ferroviaire.

 

Hausse du tonnage des camions.

 

Davantage d’autocars sur les routes.

 

Renoncement à la fermeture de Fessenheim.

 

Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.

 

Élevage : à la botte de la FNSEA.

 

Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.

 

Industrialisation de l’agriculture.

 

Retrait de l’écotaxe.

 

À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

 

Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.

 

Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.

 

 

 

Loi Numérique :

  • Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.
  •  
  • Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.
  •  

Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.

 

Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.

 

Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.

 

Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.

 

Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.

 

Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.

 

 

 

 

Réforme du collège :

 

  • Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires.
  •  
  • Mise en concurrence des établissements.
  •  
  • Baisse des moyens.
  •  
  • Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes.

 

Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle).

 

Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche.

 

Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales.

 

11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

 

Stigmatisation des Roms.

 

Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).

 

Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.

 

Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.

 

Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.

 

Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.

 

Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.

 

Loi Alur vidée de sa substance.

 

Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

 

Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.

 

Désistement et appel à voter pour la droite.

 

Renoncement au vote des étrangers.

 

Appels à la délation (fraude fiscale).

 

3 recours à l’article 49.3 en un an.

 

Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.

 

Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

 

Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV.

 

 

Source

 

 

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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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