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24 juillet 2016 7 24 /07 /juillet /2016 06:28

Je reproduis ici un article de la revue de l'Institut d'Histoire Sociale de la Seine Maritime :

 

Face au mouvement social contre la loi Travail dite El Khomri, le gouvernement a brandi la menace de l’interdiction de manifester, et l’a même mise en œuvre. L’occasion d’un retour sur l’histoire pour tâcher de mieux comprendre dans quelle cadre juridique se sont déroulées les manifestations au cours des 19 et 20 ème siècles.


C’est le décret-loi du 23 octobre 1935 qui fixe, pour la première fois, une réglementation d’ensemble sur l’action de manifester sur la voie publique. Avant cela, les textes sont rares et ne donnent pas de véritable statut juridique à la manifestation.

 

« 26 août 1789″: la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dans son article 10, affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi >>.

 

« 27 juillet 1791″: loi qui criminalise, sous les termes d’attroupement séditieux, «tout rassemblement de plus de quinze personnes s’opposant à l’exécution d’une loi, d’une contrainte ou d’un jugement ».

 

« 3 septembre 1791: la constitution garantit aux citoyens « la liberté de s’assembler paisiblement et sans arme, en satisfaisant aux lois de police ».

 

« 10 avril 1838  »: loi qui précise que « toutes personnes qui formeront des attroupements sur la place ou la voie publique seront tenues de se disperser à la première sommation des préfets, sous-préfets, maires, adjoints, magistrats et officiers civils chargés de police judiciaire ».

 

« 7 juin 1848″: loi qui organise la répression des attroupements d’individus armés ou susceptibles de troubler la paix publique.

 

« 1884 et 1907″: débats à la Chambre des députés qui posent la question du droit de manifester. En 1907, Clemenceau refuse le principe d’un droit de manifester mais appelle les organisations syndicales et politiques à mieux les encadrer et à les organiser en lien avec l’autorité publique : « Je ne suis pas bien sûr qu’il y ait un droit de manifestation ; mais je suis d’avis cependant qu’il peut et qu’il doit y avoir une tolérance de manifestation ».

 

C’est dans ce contexte de relatif vide juridique que les manifestations se développent au XIXe siècle.

 

La manifestation apparait moins comme un droit que comme une pratique de fait soumise à tolérance de la part de l’administration. Elle s’inscrit pleinement dans le rapport de force travail/capital.

 

Les pouvoirs publics la regardent avec méfiance, craignant toujours la dérive insurrectionnelle.

 

Les heurts entre manifestants et forces de l’ordre sont en effet quasi-systématiques. Jusqu’à la manifestation « pacifique » du 17 octobre 1909, négociée avec les pouvoirs publics et encadrée par les « hommes de confiance », toutes les manifestations syndicales dans la capitale sont interdites.

 

« 25 octobre 1935″: décret-loi, adopté dans le contexte des manifestations de rue des ligues d’extrême-droite, qui réglemente la manifestation (déclaration préalable notamment).

 

Malgré le décret-loi de 1935, le droit de manifester reste très ambiguë. Du point de vue juridique, si la manifestation n’est pas condamnée, rien ne la consacre et ne la garantie pour autant. La « liberté de manifestation » reste précaire dans son principe et fortement encadrée quant à sa pratique.

 

« 1946 et 1977  »: deux tentatives de constitutionnaliser le droit de manifester échouent.

 

« 4 novembre 1950″: la Convention européenne des droits de l’Homme dispose dans son article 9 que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi,constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

 

« 8 juin 1970″: loi dite « anticasseurs ». L’article 314 de cette loi, souvent appliqué dans les années 1970, porte atteinte à la liberté de réunion et d’expression et au droit syndical.

 

« 23 décembre 1981  »: loi n°81-1134 qui abroge la loi du 8 juin 1970 et ramène le système juridique français à son équilibre traditionnel.

 

« 18 janvier 1995  »: le Conseil constitutionnel reconnaît, dans sa décision n°94-352 DC, que la liberté de manifester est une composante majeure de la liberté d’expression.

 

Tout au long du 20 ème siècle, la manifestation s’est affirmée comme un des modes d’action principaux du mouvement ouvrier et s’est inscrit à part entière dans le fonctionnement démocratique. Si la pratique de la liberté de manifestation s’est située loin des textes, elle s’est inscrite pleinement dans le cadre de la liberté d’expression et dans celui de la lutte des classes.

 

La décision du Conseil constitutionnel de 1995 a apporté toutefois une précision particulièrement importante, qui conforte le droit de manifester.


Note réalisée à partir des travaux suivants :


Hubert G. Hubrecht, « Le droit français de la manifestation », in Pierre Favre (sld), La manifestation, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris, 1990, pp. 181-206.


Danielle TartakowskyLes manifestations de rue en France, 1918-1968, Publications de la Sorbonne, Paris, 1997.

Manifester : un droit !
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23 juillet 2016 6 23 /07 /juillet /2016 06:13

Avec Rocard, comme avec Mitterrand, on n'en aura jamais fini. Face à la classe ouvrière, aux salariés en général, Rocard a frôlé la crapulerie. Ecoutons-le se souvenir (L'Obs, 7 avril 2016) : "Lorsque j'étais à Matignon, j'ai réussi à fusionner Air Inter, Air France et UTA (1), ce qui a sauvé l'entreprise... C'est une négociation qui fut discrète. De la même façon, j'ai cassé en deux le ministère des PTT, 500 000 fonctionnaires {ils étaient en fait moins nombreux, mais casser du fonctionnaire quand on est soi même un haut fonctionnaire, quelle érection !}, dont j'ai fait deux sociétés privatisables, et je n'ai pas eu un jour de grève..."

 

Angel Rossi, qui était responsable CGT dans le Gers à cette époque de trahison faucialiste, se souvient :

 

" C'est après la réforme de l'administration des services publics que le tandem Rocard-Quilès a mis en application le système des classifications. Il est fait nettement référence à l'entreprise. Le document officiel stipule : " La classification des fonctions est la base d'une nouvelle gestion des ressources humaines. Elle permet de reconnaître la contribution de chacun à l'efficacité de l'entreprise. 300 fonctions sont positionnées sur une grille de grades en onze niveaux (de I. à IV).

 

La CFDT a toujours soutenu et impulsé cette réforme, allant même jusqu'à dénoncer auprès des instances supérieures leurs camarades de la CGT qui n'en voulaient pas.

 

La mise en place en 1994 a donné lieu à une foire d'empoigne, chaque cadre voulant être responsable du plus grand nombre de personnes, parfois au détriment de son collègue.

 

Des adhérents de la CFDT ont été promus comme responsables de leur ancien encadrant qui, comme par hasard, n'était pas du bon syndicat.

 

S'en suivirent un peu partout des rétrogradations, de la souffrance au travail, du harcèlement, des dépressions.

 

Comme tout fonctionnaire, nous devions, pour changer de grade, passer un concours, gage d'équité et de non-favoritisme. Dès lors, un simple passage devant un jury suffisait !!!

 

(1) Pauvre Simone Veil dont le mari dirigeait cette dernière et qui pouvait se promener à moindre coût de par le monde !

De Profondis, Rocardibus (2)
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18 juillet 2016 1 18 /07 /juillet /2016 06:30

EURO de FOOTBALL : les inspecteurs du travail mis hors jeu

Jusqu'à la demi finale de l'Euro du 7 juillet une règle non écrite affirmait que le foot « se joue à 11 contre 11 et à la fin c'est l'Allemagne qui gagne ».

Mais au terme de cet Euro 2016 il semble qu'une nouvelle règle du jeu se soit imposée. En effet, les pouvoirs publics ont fait en sorte que rien ne vienne gâcher la fête. Mais surtout qu'aucun inspecteur du travail ne vienne gâter la sauce en venant inspecter les stades et les fans zones pour vérifier les conditions de travail et d'emploi des salariés.

 

Les syndicats CGT et Sud du ministère du Travail ont en effet révélé une note de l'administration restreignant l'accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l'Euro de football.  La CGT du ministère du Travail a d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil d’État pour invalider cette note de la direction générale du travail (DGT) datée du 17 mai qui précise "les conditions et le contexte juridique dans lesquels s'exerceront les contrôles des agents du système d'inspection du travail dans les enceintes sportives concernées" pendant l'Euro.

 

Concrètement, une liste des inspecteurs du travail devant intervenir sur les sites devait être transmise au préalable aux organisateurs et les inspecteurs du Travail devaient se soumettre à un processus d'accréditation systématique pour chacun de leurs contrôles, les privant de fait d'interventions inopinées comme il est d'usage pour mettre au jour d'éventuelles fraudes. 

 

Ce dispositif "constitue une dérogation aux règles habituelles d'intervention dans les entreprises qui se justifie d'une part par la situation d'état d'urgence dans laquelle se trouve la France mais également au nom de la mission de service public confiée aux organisateurs de l'Euro", explique l'administration de Myriam El Khomri. La gestion de la sécurité de l'Euro 2016 étant répartie entre l’État et la société organisatrice "Euro 2016 SAS", détenue à 5% par la Fédération française de football et à 95% par l'UEFA et celle des stades relevant de la compétence de l'organisateur, on a abouti à un joli paradoxe : ce sont en effet des agents de sécurité privés qui étaient chargés de contrôler et délivrer des accréditations d'accès aux inspecteurs du Travail de l'Etat qui justement avaient missions de contrôler entre autres leurs entreprises.

 

Une inspectrice du travail qui a réalisé plusieurs de ces contrôles, a décrit à l'AFP, sous couvert d'anonymat, des démarches "longues" et "difficiles", "excluant tout contrôle inopiné". Elle s'est interrogée sur "l'efficacité" de tels contrôles, ajoutant avoir eu "beaucoup de mal à obtenir la liste des sociétés intervenantes avec leurs sous-traitants" auprès des organisateurs de l'Euro.


Tout cela s'est joué en coulisses et en grand secret tandis qu'à deux reprises durant cette période de l'Euro, Manuel Valls a dégainé le 49.3 pour faire passer la loi Travail sans débat. Cette note nous dit que finalement le droit du travail est incompatible avec la compétition. On avait déjà bien compris que pour Hollande et Valls, c'était un obstacle à la compétitivité. Avec la réforme du Code du Travail et celle de l'inspection du Travail, la France a deux atouts maîtres pour décrocher les Jeux Olympiques.

 

Source : CGT

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17 juillet 2016 7 17 /07 /juillet /2016 06:45

 

Depuis que je tiens ce blog, je me suis exprimé à plusieurs reprises sur les caméras de vidéo-surveillance dans les villes pour dire qu’elles ne servaient pas à grand-chose. En langage politiquement correct, en mentant, donc, on les appelle désormais « système de vidéo-protection ». Hé oui Orwell, génial observateur des tendances fascisantes dans son pays : on ne surveille pas, on protège. Je ne parle pas de la vidéo-surveillance dans les lieux privés : banques magasins, immeubles, où elle est un peu plus efficace, encore qu’on ne compte plus le nombre de bijoutiers braqués, cambriolés, voire tués, sous l’œil protecteur de leur système de vidéo.

 

Soyons objectifs et reconnaissons que ces caméras ont une vraie utilité dans la mesure où elles permettent de repérer plus rapidement les auteurs de délits ou de crimes.

 

Depuis 25 ans, Londres est la capitale la plus vidéeo-surveillée au monde (après Monaco qui est un cas un peu particulier). Cela n’a nullement empêché des meurtres de masse terroristes très meurtriers. Souvenons-nous de la cinquantaine de morts et des 700 blessés des attentats perpétrés par quatre terroristes décidés dans les gares de Londres le 7 juillet 2005 (après les 200 victimes de Madrid en 2004). Sans parler, évidemment de quantité de crimes et délits banals. Londres compte environ 300 000 caméras, le Royaume-Uni plus de quatre millions. Les divers rapports officiels qui ont étudié l'utilité de la vidéo-surveillance outre-Manche ont évoqué soit un « fiasco total », soit une efficacité extrêmement limitée quant à la lutte contre la criminalité ou la délinquance. Les Britanniques ont complètement intériorisé le flicage, comme l’avait d’ailleurs envisagé Orwell chez qui ce problème était vécu comme une névrose. Dans les séries policières, lorsque des enquêteurs arrivent sur le lieu d’un crime, leur première question est : « Y a-t-il de la vidéo-surveillance ? », même si le crime a eu lieu en plein milieu d’un bois.

 

Ce n’est sûrement pas un hasard si le premier promoteur de la vidéo-surveillance en France fut Patrick Balkany, dans les années 1990, dans sa bonne ville de Levallois-Perret. Depuis ces temps héroïques, il s’installe annuellement environ 30 000 nouveaux systèmes de vidéo-surveillance en France. On en a même vu dans des villages où il ne se passe quasiment rien, à part le concours annuel de la pêche au brochet. J’ai un théorème à ce sujet : lorsqu’un maire installe quelque chose qui ne sert à rien (caméras, « gendarmes couchés », ronds-points fleuris somptueux), cherchez le pot de vin.

 

Nice est la ville la plus vidéo-surveillée de France : une caméra pour 272 habitants. La vidéo-surveillance de la ville a permis de reconstituer le parcours du terroriste et de son camion et de comprendre son mode opératoire. Cela fait une très belle jambe à tous les gens massacrés !

 

Outre les 1257 caméras, le très sécuritaire Christian Estrosi a installé dans sa ville un centre de supervision urbain où 70 policiers municipaux pilotent des caméras 24 heures sur 24. 24 heures sur 24, vous vous rendez compte ? Little Brother ne dort même pas ! Les Niçois qui ont payé des impôts substantiels pour cette quincaillerie haute-technologie et qui sont morts écrabouillés auront l’éternité pour réfléchir au génie de leur maire et à cette analyse du sociologue Laurent Muchielli : « Les caméras de rue ont un apport très limité à la répression pour un prix assez exorbitant. Par ailleurs, c'est dans l'humain et le social que réside l'origine des problèmes, c'est là également que se trouvent les solutions durables ».

 

Les sytèmes de vidéo-surveillance, à Nice comme ailleurs, sont utilisés de manière politique. Certains quartiers sont davantage épiés que d’autres. Chez Estrosi, les collèges, les quais de bus, les cimetières sont particulièrement surveillés. Ce qui fout la trouille au premier terroriste venu, pas vrai ? Le problème est que la communication fonctionne dans les deux sens et qu’on communique toujours pour soi d’abord, pas pour l’autre. Les images que les terroristes suscitent sont leur signature, leur publicité. Mais apparemment, la majorité des citoyens pensent être protégés efficacement. Plus de 80% des Français sont favorables à toujours plus de flicage par vidéo-surveillance.

 

Daech le sait et s’en amuse.

 

Estrosi Little Brother continuera longtemps à materner ses administrés à condition qu'ils restent sous son regard, qu'ils soient coupables ou innocents. Orwell l'avait anticipé : le citoyen n'est qu'un objet d'une vision globale, déterminé en surface par une technique, mais en fait par un pouvoir qui se veut total. Le panopticon de Bentham n'a rien changé à la criminalité en Angleterre.

 

Au lendemain des attentats de janvier 2015, le little Estrosi (surnommé "motodidacte") louait son système de surveillance en conseil municipal, comme l’a rappelé le Huffington Post. « Avec 999 caméras, et une caméra pour 343 habitants [alors qu’] à Paris, il y en a 1 pour 1532, je suis à peu près convaincu que si Paris avait été équipée du même réseau que le notre, les frères Kouachi n’auraient passé 3 carrefours sans être neutralisés et interpellés », avait-il lancé à l’époque.

 

Les massacrés - les Niçois surtout - apprécient de plus en plus.

Estrosi Little Brother
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16 juillet 2016 6 16 /07 /juillet /2016 06:24

Ouvrir les hypermarchés (pour ne parler que d'eux) le dimanche matin - en ce 14 juillet, ils l'étaient presque tous - ne sert ni à créer de l'emploi ni à gonfler le PIB. Il s'agit, à très moyen terme, d'abolir la frontière entre jours ouvrés et jours non ouvrés. La disparition des jours fériés est programmée. Ces jours cesseront d'être un droit, un conquis, pour n'être qu'une possibilité.

 

Le chômage et la précarité détruisent les individus, les familles, les groupes sociaux. Il en va de même du travail dominical.

 

Je propose ci-dessous un article de Laure de Charette pour Economie Matin qui aborde ce douloureux problème.

 

LE TRAVAIL DU DIMANCHE REND MOINS SOCIABLE

 

Souvent, c’est la double peine. Ceux qui doivent travailler le dimanche sont aussi ceux qui doivent travailler tard en soirée, la nuit ou en horaires fragmentés. Et ce n’est pas tout : ce sont les professions qui sont le plus frappées par le chômage…

 

Une perte de sociabilité

 

Selon une étude publiée dans la revue Économie et Statistique de l'Insee, travailler le dimanche va de pair avec une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir allant au-delà de celles observées un jour de semaine et qui ne sont pas, en général, entièrement contrebalancées par le jour de repos compensateur.

 

Cet enjeu social a « souvent été occulté dans les débats relatifs à l'extension du travail dominical », selon les auteurs de l’étude, les chercheurs Jean-Yves Boulin et Laurent Lesnard.

 

Selon les calculs des deux chercheurs, la perte de sociabilité parents-enfants, « toutes choses égales par ailleurs », est ce jour-là « quasiment multipliée par deux » (+43 %). Les temps spécifiques mère-enfants et père-enfants sont aussi plus impactés, (-69 % et -92 % respectivement). Or « le temps passé ensemble en famille est l'un des piliers du lien familial contemporain », soulignent les auteurs.

 

De plus, les salariés concernés par le travail le dimanche, c'est-à-dire par une forme de travail atypique, sont également ceux qui sont le plus concernés par des horaires de travail atypiques les jours de la semaine.

 

Comme l’explique l’étude, les débats relatifs au travail dominical opposent d'un côté les tenants de la liberté de travailler sans contrainte qui mettent en avant les gains de compétitivité de l'économie et les gisements d'emploi que recélerait l'ouverture des commerces le dimanche, et de l'autre côté à la fois les défenseurs, de moins en moins nombreux, d'un temps consacré à la sanctification et ceux qui prônent le maintien d'un temps commun consacré à la vie en société et à la famille.

 

Les premiers invoquent l'évolution de la société, des modes de consommations, la compétition économique dans un monde globalisé tandis que les seconds font appel aux travaux socio historiques, à la dimension socio-anthropologique du dimanche et à la nécessité d'en préserver la spécificité.

Près d'un Français sur trois concerné 

 

En 2011, selon l’enquête Emploi, 6,5 millions de salariés travaillaient le dimanche, dont 3 millions de façon habituelle. À cela, il convient d’ajouter 1,6 million de non-salariés. La part des salariés concernés par le travail le dimanche s’est accrue de 9 points en vingt années, passant de 20 % en 1990 à 29 % en 2011 (ils étaient 18 % en 1984).

 

Ainsi, près de 30 % de la population active française serait concernée, de façon plus ou moins intense, par le travail le jour de la semaine consacré au jour de repos hebdomadaire par la loi de 1906.

 

Le travail dominical est majoritairement le fait de personnes qui assurent la sécurité des biens et des personnes (80 % de celles qui œuvrent dans ce domaine sont concernées), qui travaillent dans le champ de la santé (60 % d’entre elles travaillent le dimanche) ou qui contribuent à la « continuité de la vie sociale » (50 % des salariés qui relèvent des secteurs du transport, de l’hôtellerie-restauration, des commerces, ou encore des activités socio culturelles et de loisirs sont concernés par le travail du dimanche). 

 

 

Ci-dessous un dessin de Plantu le réac, tout en finesse et en ignominie :

 

 

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14 juillet 2016 4 14 /07 /juillet /2016 06:23

Alors que les autorités musulmanes n'avaient strictement rien demandé, l'administration de l'Education nationale en Île de France a cru bon décider que la date de l'oral du bac évoluerait en fonction de la date d'une fête religieuse. Ci-dessous, un article de l'Union des Familles Laïques protestant contre cette initiative.

 

Bac et ramadan : quand l’administration est si peu laïque que même l’Observatoire de la laïcité la tacle !

lundi 11 juillet 2016
Par 
Union des Familles Laïques
http://www.ufal.org
 
Source externe
Afficher cet article dans son contexte d'origine (source : http://www.ufal.org/ecole/bac-...)

La Maison des examens, service du ministère de l’Éducation nationale qui gère l’organisation du baccalauréat en Île-de-France, a envoyé une note aux proviseurs des lycées pour leur demander de « s’assurer de la présence effective » des élèves convoqués au rattrapage le 6 juillet, jour de l’Aïd-el-Fitr (fin du ramadan). « Ceux invoquant la fête de l’Aïd-el-Fitr devront être reconvoqués le lendemain. Vous voudrez bien indiquer le plus rapidement à mes services le nombre de candidats concernés ».

 

Il s’agit d’une directive (« devront ») parfaitement illégale. En effet :

 

  • elle porte atteinte aux droits fondamentaux. En effet, la « liberté de pensée, de conscience, de religion »1 comporte également, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un « aspect négatif » : le droit de ne pas être obligé de déclarer sa religion2.
  •  
  • elle impose aux proviseurs de discriminer les élèves en fonction de leur religion supposée (ou déclarée) —ordre auquel ils doivent refuser de déférer, car il est contraire à la loi (art. 225-1 à 225-4 du Code pénal).
  •  
  • elle perturbe l’ordre public scolaire, et le bon fonctionnement du service public.
  •  

Le SNPDEN (Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale) a d’ailleurs soulevé les deux derniers points.
Quant à Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, il n’a pas hésité à déclarer au journal Le Parisien : « Il n’y a pas lieu pour la Maison des examens de proposer une éventuelle adaptation en amont, qui assigne les élèves à leurs pratiques religieuses. » (…) « L’administration n’a pas à anticiper les éventuelles demandes, pour la bonne raison que cette démarche revient à assigner les élèves à leurs pratiques religieuses. C’est contraire à l’approche laïque ». On saluera cette réaction ferme et rigoureuse, appuyée depuis par le Président de l’ODL, Jean-Louis Bianco.

 

L’UFAL, de son côté, a réagi de même dans une interview au Figaro-Étudiant :

 

« On anticipe une revendication qui n’a pas encore été formulée : l’administration fabrique elle-même le problème, on marche sur la tête ! », s’indigne Charles Arambourou, responsable laïcité de l’Union des familles laïques (Ufal). (…) « Sous couvert de respect des religions, on aboutit en réalité à ficher les élèves en fonction de la leur, ce qui est clairement discriminatoire ! », juge l’Ufal.

 

Faut-il que l’administration ignore la laïcité pour mettre d’accord l’UFAL et l’Observatoire de la laïcité !

 

Mais allons plus loin, puisque certains ont soutenu que la Maison des examens aurait appliqué « une loi » (!) ou « un texte voté par la droite ». Or le texte en question est… tenez-vous bien, la circulaire du 18 mai 2004 pour la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 réglementant le port de signes religieux par les élèves des écoles publiques (votée par la droite et la gauche républicaines) ! Que dit-elle ?

 

« (…) L’institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses. »

 

Observons qu’il s’agit d’une circulaire d’application : elle n’a donc pas le pouvoir d’ajouter à la loi une obligation supplémentaire. Le verbe « doit » s’interprète donc de façon toute relative comme une simple directive interne à l’administration : il eût été préférable d’ajouter « dans la mesure du possible »3.

 

En effet, selon le directeur de la Maison des examens, « Comme la date de l’Aïd-el-Fitr n’est décidée que quelques jours avant, elle n’a pas pu être prise en compte dans le calendrier du bac établi des mois à l’avance ». Face à une telle impossibilité, la solution était donc de ne pas modifier ce calendrier, la perturbation en résultant pouvant porter atteinte aux droits et libertés de l’ensemble des autres élèves, et revêtant ainsi un « caractère disproportionné » — ce sont les termes de la jurisprudence de la CEDH. Ainsi, un avocat italien de confession israélite n’a pu exiger, au nom de sa pratique religieuse, le report d’une audience fixée le jour du Kippour4.

 

Nous faisons nôtre sans hésitation l’affirmation suivante, émanant « d’une source proche de l’Observatoire de la Laïcité » : « Les convictions religieuses ne sauraient être opposées ni à l’obligation d’assiduité ni aux modalités d’un examen. »

 

Mais qu’il nous soit permis de penser (in cauda venenum) qu’à force de répéter que la France n’aurait pas de problème avec sa laïcité et que toute intervention législative ou réglementaire nouvelle en la matière serait forcément contre-productive, on a instillé, notamment dans l’administration, une culture du principe de précaution qui conduit à anticiper la moindre demande possible, même non formulée, dès qu’elle a un soupçon de caractère religieux !

 

  1. Art. 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. []
  2. Cf. CEDH, 17 février 2011, Wasmuth c. Allemagne. []
  3. Comme le font les textes administratifs relatifs, notamment, à la prise en compte des demandes religieuses particulières des patients les hôpitaux publics (alimentation, consultation d’un médecin d’un sexe donné, etc.) []
  4. CEDH, 3 avril 2012, Francesco Sessa c. Italie []
Laïcité : le ventre mou et obséquieux de l'Education nationale
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9 juillet 2016 6 09 /07 /juillet /2016 07:44

Les pleurs unanimes sont souvent suspects. Surtout quand ils concernent ceux qui sont tombés tout naturellement dans la direction où ils penchaient. On chante “ L'Internationale ” à 35 ans dans les manifs à côté de Krivine et on finit invité au mariage du jeune banquier Macron au Touquet, la station ultra chicos du Pas-de-Calais.

 

Je propose ce très bon article de Floreal, publié par Le Grand Soir.

 

 

Comme la mort de tout être humain, le décès de Michel Rocard nous rappelle tristement à notre condition finie ; et bien entendu, sa mort ne peut qu’affliger ses proches.

 

Mais osons dire que sur un plan strictement politique, sa mort ne saurait dédouaner de son bilan politique cet homme issu comme Blum de la haute bourgeoisie d’Etat qui n’a cessé de combattre le socialisme et le communisme tout en servant sans états d’âme la mortifère « construction » euro-atlantique.

 

Il est vrai qu’au début des années 70, il n’y avait pas plus « révolutionnaire » – en paroles ! – que celui qui dirigeait alors le PSU. Comme il était alors de bon ton, les dirigeants du PSU et de la CFDT feignaient de prendre « de gauche » le PCF et la CGT, voire d’appeler le prolétariat à « la guerre civile… Mais bien entendu, c’était un jeu : il s’agissait de minorer le rôle du PCF dans l’union de la gauche en formation tout en « relativisant » les revendications « quantitatives » si vulgaires des ouvriers CGT !

 

Sitôt la vieille SFIO relouquée par Mitterrand et le PSU liquidé par les siens (fin des années 70/début des années 80), sitôt Mitterrand parvenu au pouvoir, le gauchiste de salon se révéla un parfait gestionnaire de la société capitaliste. Finies les utopies destinées à mordre sur l’électorat communiste. Ministre, puis premier ministre de Mitterrand, Rocard s’évertua à rassurer le patronat et à prendre de droite le président dont il convoitait la place. Se présentant comme un socialiste « moderne » à la manière de Tony Blair, Rocard mit en musique la première austérité dictée par le « virage » de la rigueur qui, dès 81, accompagna la marche à la dévastatrice monnaie unique. C’est à l’époque où Rocard était premier ministre de Mitterrand que le statut des dockers fut durement attaqué et que Renault, semi-privatisée, fut frappé au cœur (fermeture de Renault-Billancourt, licenciement des dirigeants CGT) par celui qui, en 68, prétendait parler au nom du prolétariat. C’est Rocard qui institua la CSG, cette manière d’obliger les travailleurs à financer la protection sociale en lieu et place de plus en plus souvent exempté du paiement de ce salaire indirect que sont les cotisations Sécu…

 

 

 

Plus gravement, c’est encore Rocard qui engagea la France dans la première guerre du Golfe déclenchée par Bush Senior en 91 avec à la clé, un blocus de l’Irak qui allait faire plus de cinq cents mille victimes.

 

N’ayant pas pu devenir président, Rocard n’en participa pas moins à toutes les campagnes idéologiques qui, du référendum sur Maastricht au référendum violé sur l’euro-constitution, ont permis à la bourgeoisie de mettre en place la funeste « construction » européenne et le ruineux euro qui détruisent notre pays, ses services publics, sa production industrielle, sa langue et ses fondamentaux républicains.

 

Bien entendu, Rocard n’a pas manqué d’applaudir à la chute des pays socialistes en qualifiant la Révolution d’Octobre de « putsch », lui qui jadis flirtait (le romantisme ne coûte pas cher…) avec l’idée d’une prise de pouvoir par la violence armée. Mais il faut ce qu’il faut pour s’ouvrir un marché et pour, une fois qu’on y a pris près, reformater la demande en fonction de l’offre… Cependant à ce petit jeu, les DSK, les Valls et les Macron trouveront toujours un jeune loup pour les doubler sur leur droite…

 

Saluons néanmoins un parcours politique sans faute puisque d’un bout à l’autre de son existence, et sans cesser de poser à l’ « homme de gauche » devant nos journalistes aveugles, Rocard aura bien servi sa classe, la grande bourgeoisie, et la stratégie de cette classe : la désintégration européenne de la nation, à défaut de servir le peuple et les idéaux de Jaurès.

 

A chaque classe ses grands hommes…

 

 

PS : Achard, un lecteur du Grand Soir, précise ceci :

Rocard c’est aussi la réforme de l’administration des services publics (1989). Il s’agissait alors de faire entrer les méthodes managériales du privé dans la fonction publique. C’est grâce à lui qu’on parle dorénavant de client et non plus d’usager. Une façon d’étendre les idées du libéralisme à un domaine ou le bien commun avait encore une signification, mais aussi de préparer le socle des privatisations qui suivirent. 
Rocard ce n’était pas la “seconde gauche“, mais une gauche fourbe, gauchiste dans toute sa splendeur, c’est-à-dire qui se donne des airs de révolution mais pour mieux servir la bourgeoisie au pouvoir.

 

Un autre, Fond de la marmite, ajoute ceci, qui n'est pas qu'anecdotique :

 

Rien d’étonnant dès lors à ce que Michel Rocard ait pu fêter ses 80 ans en compagnie d’ancien·ne·s dirigeant·e·s du MEDEF, tels Ernest-Antoine Seillière ou Laurence Parisot, d’Alain Bauer (grand promoteur de politiques sécuritaires sous couvert de « criminologie »), outre évidemment les pontes du PS, Nicole Notat (ancienne secrétaire générale de la CFDT, reconvertie en PDG d’une entreprise d’audit-conseil) ou l’intellectuel social-libéral Pierre Rosanvallon (qui cherche activement, depuis quelques années, à faire oublier qu’il fut, sur un plan intellectuel, le principal promoteur de l’extrême centre, c’est-à-dire d’un néolibéralisme "ni droite ni gauche"). Nulle raison non plus de se montrer surpris que Rocard ait pu, à la toute fin de sa vie, considérer que la loi travail était « une chance pour la France ». "

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:18

 

 

Les socialistes du Rhône sont à l’image de leur chef charismatique, le maire de Lyon Gérard Collomb, cet agrégé de lettres classiques, ancien professeur dans des lycées publics lyonnais qui a inscrit ses derniers enfants dans l’enseignement privé : des extrémistes du centre plein de bon sens.

 

80 ans après les 40 heures, les congés payés, les hausses de salaire, les conventions collectives votés par un parlement à majorité socialiste, les Solfériniens d’aujourd’hui gèlent le Smic, repoussent l’âge de la retraite et cassent les dispositions du Code du travail favorables aux salariés.

 

Capitulant en rase campagne, Hollande a signé le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – également appelé le traité Sarkozy-Merkel) sans même faire semblant de résister cinq minutes. Puis il a sorti de la poche des contribuables des milliards d’euros pour alimenter le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) qui s’est déversé dans les entreprises en grossissant les dividendes des actionnaires. Il a permis des licenciements plus faciles par le biais de l’ANI (accord national interprofessionnel) : il n’y a plus de délais permettant l’information et la mobilisation des salariés, plus d’intervention d’un expert pour analyser la situation de l’entreprise, plus d’obligation de recherche de reclassement. Quant au Pacte de responsabilité et de solidarité, le Medef en a fait son affaire, comme l’a analysé le Haut Conseil des finances publiques :

 

Le Haut Conseil des finances publiques (avis du 22 avril 2014 sur le projet de programme de stabilité 2014-2017) met en doute l’enchaînement vertueux auquel adhère le gouvernement. Pour le Haut Conseil, il existe un risque que les effets positifs sur l’emploi des allègements de charges n’atténuent pas les effets négatifs des mesures d’économies à la hauteur et au rythme de ce qui est prévu par le gouvernement. D’une part, les effets d’entrainement pourraient survenir avec retard, car les mesures monteront en charge progressivement et leurs effets risquent de ne se manifester pleinement que dans un second temps. D’autre part, les mesures d’économies sont concentrées sur le début de la période 2015-2017 et pourraient peser davantage que prévu sur la croissance à court terme.

 

De son côté, le Medef, tout en se déclarant favorable au Pacte, indique que la création d’un nombre conséquent d’emplois est possible ("un million d’emplois en cinq ans"), mais nécessite des mesures complémentaires (enlever "les verrous qui bloquent l’embauche"), comme l’instauration d’un "Smic transitoire" pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans formation.

 

 

 

 

Nos députés rhodaniens ont soutenu ces politiques appréciées du patronat et de la droite. Ils ont pour nom Yves Blein, Pascal Crozon, Jean-Louis Touraine, Pierre-Alain Muet, Thierry Braillard et Gilda Hobert (suppléante). Ils ont voté de concert pour le TSCG, pour le CICE, pour la loi de non séparation et de non régulation bancaire, pour l’Accord national interprofessionnel, pour l’allongement de la durée des cotisations pour les retraites (Braillard s’est abstenu), pour le Pacte de responsabilité (Muet s’est abstenu, Braillard n’a pas pris par au vote). Ils n’ont naturellement pas censuré la loi El Khomri.

 

Dans un an, ils viendront demander nos suffrages. On les attend de pied ferme !

 

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2 juillet 2016 6 02 /07 /juillet /2016 05:39

Coralie Delaume publie des articles dans Le Figaro (personne n’est parfait). Elle est souverainiste et a créé le blog L’Arène nue (http://l-arene-nue.blogspot.fr). Elle est l’autrice de Europe. Les Etats désunis (Michalon, 2014).

 

Ci-dessous, de larges extraits d’un article publié le 26 mai 2016 sur la soumission du gouvernement français aux désidérata de Bruxelles sur le droit du travail.

 

 

Jean-Claude Juncker a déclaré que «la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu'il faut faire». Pour Coralie Delaume, l'économie de notre pays est depuis longtemps l'application des orientations de l'Union européenne.

 

 

La loi El Khomri est un produit d'importation made in Union européenne. Les « Grandes orientations de politique économique », dont l'existence est posée par les traités, et le « Programme national de réformes, qui s'inscrit lui-même dans le cadre de la stratégie Europe 2020 «pour une croissance économique intelligente, durable et inclusive», prescrivent à de nombreux pays et depuis longtemps le malthusianisme budgétaire et la modération salariale.

 

Dans même temps, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, n'a de cesse de promouvoir l'ordre concurrentiel et la dérégulation. Elle œuvre à saper le droit du travail dans les pays membres, et à affaiblir la capacité de négociation des salariés dans les conflits sociaux.

 

Enfin, l'appartenance à l'euro interdit toute dépréciation de la monnaie. Dès lors, elle conduit les pays de l'eurozone non à renforcer leur coopération, non à développer entre eux la solidarité, mais à se mener les uns aux autres une véritable « guerre de la désinflation salariale» (Steve Ohana).

 

Face au caractère scandaleux de l'affaire, face à la blessure d'orgueil que ne peut manquer d'occasionner, chez n'importe quel peuple encore un peu conscient de lui-même, l'idée d'être «gouvernancé» depuis Bruxelles, Francfort ou Luxembourg au lieu d'être normalement gouverné par les dirigeants qu'il a élus, on pourrait s'attendre à ce que les «Européens de métier» fassent profil bas. Par décence. Par souci de ne pas attiser la colère. Parce que le fait de bénéficier de pouvoirs exorbitants dont ils ne doivent la titulature qu'à une série d'erreurs d'aiguillage de l'Histoire, devrait suffire à les contenter.

 

Mais non. Il faut encore qu'ils portent en bandoulière leur bonheur niais d'être là où ils sont, et qu'ils l'ouvrent à tout propos. Sans se rendre compte qu'à la fin, « les gens » commencent à comprendre. Et à s'agacer.

 

L'ouvrir très grand, c'est l'une des choses que Jean-Claude Juncker fait le mieux. Aussi a-t-il trouvé judicieux, dans un récent entretien au journal Le Monde, de formuler ces quelques regrets : «à voir les réactions que suscite la « loi travail », je n'ose pas m'imaginer quelle aurait été la réaction de la rue, à Paris ou à Marseille, si votre pays avait dû appliquer des réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs ».

 

Ceci dit, rien n'est jamais perdu pour qui sait s'armer de patience. Durant l'été 2015, au cœur de la «crise grecque», le ministre hellène Yanis Varoufakis avait donné quelques clés pour comprendre la dureté des créanciers vis-à-vis de son pays. Selon lui, la véritable cible des « Européens » (et de l'Allemagne, plus encore que de l'Europe institutionnelle) était en fait l'Hexagone. « La Grèce est un laboratoire de l'austérité, où le mémorandum est expérimenté avant d'être exporté. La crainte du Grexit vise à faire tomber les résistances françaises, ni plus ni moins », avait-il osé. Pour lui, les vraies cibles étaient l’Etat-providence et le droit du travail français.

 

Autre grand bavard : Pierre Moscovici, ce commissaire apatride qui s’adresse en anglais à des officiels français pour leur passer un savon. Dans un entretien publié le 18 mai, le commissaire aux Affaires économiques faisait connaître sa volonté. Il rappelait qu'il lui appartenait bien d’exiger la loi travail : «Tout ce que je peux dire, c'est que la réforme est indispensable et qu'y renoncer serait une erreur lourde (…) les Français ont souvent le même réflexe quand une réforme se présente : celui de s'y opposer. Cela ne signifie pas que la réforme n'est pas nécessaire et qu'elle ne doit pas être menée (…) En outre, je pense que la volonté du peuple doit s'exprimer dans les élections, pas dans les sondages ».

 

 

Évidemment, si les choses en sont là, et Moscovici le dit fort bien, c'est en raison « des traités que les gouvernements et les Parlements de l'Union européenne, à commencer par celui de la France, ont signés ». C'est là l'argument dont les européistes se prévalent sans cesse, car il n'y a plus que ça en magasin. Au passage, ils se hâtent d'oublier que le dernier des traités, celui de Lisbonne, a tout de même nécessité pour être signé que l'on s'assoie en 2005 sur les résultats de deux référendums, le néerlandais et le français. Tout comme on s'est assis sur le résultat de la consultation grecque de juillet 2015. Autrement, c'était le début du détricotage de la zone euro.

 

Au sujet du mouvement social actuellement en cours, Myriam El Khomri a eu ces mots très contestés : « il n'est pas question que l'économie de notre pays soit prise en otage ». Ils sont pourtant incontestables: l'économie de notre pays est, depuis longtemps, en situation de captivité. Simplement, les rançonneurs ne sont pas forcément ceux que l'on croit.

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 05:32

Cette image a été jugée anti-flics par les pouvoirs publics, les grands médias et les flics eux-mêmes :

Anti-flics, ou pas ?

Cette photo n'a soulevé l'indignation de personne chez les flics, dans les médias et chez ceux qui nous gouvernent :

Anti-flics, ou pas ?
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