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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 08:07

http://pek.blogs.com/photos/uncategorized/p_o250272.jpgDes camarades de Nanterre me remémorent l’assassinat de Pierre Overney, ouvrier de chez Renault (dont il venait d’être licencié) abattu devant l’usine de Billancourt par Jean-Antoine Tramoni, un “ agent de sécurité ”, le 25 février 1972 à 14 heures 30.

Avec une dizaine de militants maoïstes, il distribuait des tracts appelant à une manifestation au métro Charonne pour rendre hommage aux militants antifascistes assassinés le 8 février 1962 par la brigade volante de la police alors qu’ils protestaient pacifiquement contre les crimes de l’OAS.

Overney fut abattu, non à cause de menées “ terroristes ”, mais parce qu’il était maoïste (comme July, Gérard Miller et d’autres) et qu’il dénonçait, au sein d’un Comité de lutte, les conditions faites aux travailleurs de l’entreprise. Vingt ans plus tard, le site Renault Billancourt serait fermé, avec force licenciements à la clé.

Sur les documents de l’époque ([->http://archivescommunistes.chez-alice.fr/gp/overney.pdf]), on voit clairement Tramoni (un ancien de chez Massu) s’approcher des militants, un pistolet à la main brandi dans leur direction. Overney se protège avec une batte. À trois mètres d’Overney, Tramoni n’est pas physiquement menacé – d’autant que d’autres membres de la sécurité sont derrière lui –, mais il abat de sang-froid le jeune ouvrier d’une balle en plein cœur.

On peut se demander – la réponse n’est pas simple – si cet assassinat ne fut pas le grand tournant, non seulement de la période militante de l’après Mai 68, mais aussi d’un certain aggiornamento communiste et cégétiste. Le psychanalyste Gérard Miller, justement, évoqua un « effet de vérité ». Du côté maoïste, la mort d’Overney sonna le glas d’un ouvriérisme sans espoir parce que sans relais dans la classe ouvrière, et mit un terme à la tentation italienne ou allemande d’un gauchisme armé, donc meurtrier. En d’autres termes, il n'était plus question de s’essayer à produire des Tramoni d’extrême gauche. Du côté des organisations de masse, bien avant la chute du Mur de Berlin, il s’opéra indéniablement un glissement vers des attitudes plus “ responsables ”, plus conciliatrices, en un mot, plus social-démocrates. Lorsqu’ils n’avaient pas disparu, les partis communistes de l’Europe de l’Ouest marquèrent de moins en moins leur opposition au système capitaliste en tant que tel. Pendant ce temps, des quartiers ouvriers désemparés, en France ou ailleurs, rejoignirent l’extrême droite, souvent de manière durable ([->http://blogbernardgensane.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/07/06/henin.html#more]).

Se souvenir d’Overney, c’est assumer l’héritage des luttes ouvrières, même si le jeune militant ne fut pas vraiment pleuré par Georges Marchais.

Le 4 mars, 120000 personnes (dont Sartre et Foucault) accompagnent Pierre Overney au cimetière du Père-Lachaise. Quatre jours plus tard, des militants de la gauche prolétarienne, dirigés par Olivier Rolin, kidnappent Roger Nogrette, un cadre de Billancourt, puis le libèrent deux jours plus tard. Sartre déclare : « Nous considérons qu'après la mort de Pierre Overney, étant donné que l'usine Renault-Billancourt est quasiment en état de siège, entièrement fermée par les CRS, et qu'on a licencié onze ouvriers dont cinq ont été arrêtés et inculpés, des événements tels que l'enlèvement de Robert Nogrette étaient prévisibles à brève échéance, et que ceux qui l'ont accompli ont certainement conçu leur acte comme une riposte normale à la répression qui sévit chez Renault ». Dans Le Monde, Raymond Barillon écrit : « Le meurtre du 25 février et le rapt du 8 mars ne sont que deux illustrations parmi des centaines de la fameuse crise de civilisation dont la réalité nous a explosé au visage il y a bientôt quatre ans, et qui a suscité depuis lors bien des discours et des gémissements, mais n'a provoqué aucune prise de conscience globale ni, surtout, aucune initiative fondamentale dans les milieux dirigeants, qu'il s'agisse du pouvoir en place, du patronat, du PCF ou de la CGT. » À l’époque, le quotidien consacrait beaucoup plus de pages aux problèmes sociaux, aux luttes dans les entreprises, qu’aux affaires boursières.

Le 23 mars, Jean-Antoine Tramoni est tué par d’anciens militants de la Gauche prolétarienne. Le 17 novembre 1986, le directeur de la Régie Renault Georges Besse est abattu par un « Groupe Pierre Overney », appartenant à la mouvance d’Action directe.

Carlos Gohsn est milliardaire.

 

 

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Published by Bernard Gensane - dans Politique
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 07:03

Le Royaume-Uni et la Convention européenne des Droits de l'homme

 

Les droits de l’homme restent, envers et contre tout, le moteur d’un modèle de société dont tout les membres doivent être en mesure de participer aux décisions qui les concernent et où ils pourront jouir de tout ce qui permet leur développement (Jean-Jacques Gandini).  

 

 http://www.lesmotsontunsens.com/files/torture-europe-grande-bretagne-prisons-secretes.jpg

 

Bien qu’outre-Manche une large majorité de la population estime que le pays est un phare en matière de libertés civiles, trouvant par exemple scandaleux la possession quasi générale d’une carte d’identité par les Français[1], la situation, à l’aune des critères européens, s’est fortement dégradée depuis une trentaine d’années. L’Histoire apporte des éclaircissements à ce recul : à l’agitation, voire au terrorisme urbain ont répondu de fulgurants progrès technologiques dans le domaine de la répression ; de brutales mutations socio-économiques, l’intégration difficile des populations en provenance des anciennes colonies, l’activisme irlandais ont fortement alourdi le climat politique. Une société sous tension, des populations qui se sentent en insécurité sont rarement les meilleures gardiennes des libertés formelles. Les détenteurs de pouvoir ont alors la tentation de remplacer le dialogue politique, la recherche de solutions démocratiques par la répression et une connaissance toujours plus poussée des individus et des groupes. Et puis, culturellement, on évoquera aussi avec Lord Fulton des élites « arrogantes », « plutôt contentes d’elles-mêmes »[2] qui ont compensé le recul de l’influence du pays dans le monde par une emprise plus forte sur les citoyens.

La presque totalité des démocraties occidentales disposent d’une constitution écrite, et pour nombre d’entre elles d’une déclaration des Droits de l’Homme, d’une Déclaration des Droits (Bill of Rights), d’un arsenal de textes soucieux du respect de la personne humaine. Pour l’heure, ce n’est pas le cas au Royaume-Uni.[i] L’individu peut faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi, mais le Parlement peut modifier la législation à tout moment. Autrement dit, la loi ne garantit aucune liberté ou aucun droit fondamental, sauf si cela est prévu par le droit coutumier. Il n’est dès lors pas fortuit que le Royaume-Uni soit le siège de nombreuses organisations non gouvernementales nationales et internationales qui militent pour les droits humains et la défense des citoyens. La plus connue est Amnesty International[ii], qui a bien sûr un bureau à Belfast, capitale de l’Ulster, cette région du Royaume-Uni qui a connu, plusieurs décennies durant, les plus graves atteintes à l’État de droit.

En 1949, les États membres du Conseil de l’Europe (“ les Hautes Parties contractantes ”) élaborèrent une Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, dans l’esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme adoptée l’année précédente par l’Organisation des Nations Unies. Le Royaume-Uni ratifia en 1950 cette Convention qui entra en vigueur en 1953. À l’origine, l’objet de la Convention était de protéger les individus contre les infraction commises par les États parties prenantes en matière de droits de l’homme. À partir de juillet 1955, six États reconnurent à leurs ressortissants le droit de présenter des pétitions en justice, droit contenu dans l’Article 25 de la Convention. Le Royaume-Uni ne légitima cette possibilité qu’en 1966 et la renouvela en 1996 pour cinq ans. Il faut cependant signaler que les traités internationaux n’ayant pas force de loi sur le sol du Royaume, la Convention et ses Protocoles ne furent pas ­ jusqu’au 2 octobre 2000 avec le vote de la Loi sur les Droits de l’Homme (Human Rights Act) ­ automatiquement intégrés au droit britannique. Néanmoins, le Royaume-Uni ne put échapper à la règle communautaire selon laquelle les membres signataires doivent accepter l’applicabilité des textes dès lors qu’ils ont ratifié l’Article Premier de la Convention stipulant que « les Hautes Parties Contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. »

La Convention déboucha sur la mise en place d’une Commission des Droits de l’Homme chargée d’examiner les plaintes (adressées au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe) en matière de Droits de l’Homme. La Commission était constituée d’un membre par État, élu par les Ministres du Conseil de l’Europe pour une période de six ans. Selon l’Article 25 de la Convention, la Commission pouvait être saisie par « toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers, qui se prétend[ait] victime d’une violation par l’une des Hautes Parties contractantes […] . » Un Protocole additionnel de novembre 1994 permit aux particuliers d’engager des poursuites devant la Cour[iii].

 En 1958, les États constituant ce qui était alors les Communautés Européennes (le “ Marché Commun ”) instituèrent une Cour Européenne de Justice composée de treize juges et six avocats généraux nommés par les gouvernements de ces pays.[iv] Cette cour fut chargée de vérifier la légalité des décisions prises par la Commission et le Conseil des Ministres européens, de statuer sur les conflits qui opposent les États en matière de commerce, de concurrence ou d’environnement, avec la possibilité d’invalider des lois votées par les parlements nationaux lorsqu’ils contrevenaient aux textes législatifs européens. Depuis la promulgation du Traité de Maastricht en novembre 1995, la Cour a le pouvoir d’infliger des sanctions économiques aux États membres. Il lui revint également de juger les différends entre les États et les citoyens. Le 11 mai 1994, le Conseil de l’Europe adopta un Onzième Protocole instituant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, regroupant la Commission et l’ancienne Cour. Cette juridiction comporterait un nombre de juges égal au nombre de Hautes Parties Contractantes. Ces juges seraient élus pour six ans (et rééligibles jusqu’à l’âge de soixante-dix ans) par l’Assemblée Européenne[v].

Après (et malgré) les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale, les accords internationaux sur les droits de la personne humaine avaient été à ce point niés que l’ONU avait fini, en 1996, par demander aux États d’accepter un Protocole Facultatif à la Convention Internationale sur les Droits Civiques et Politiques permettant aux citoyens de poursuivre leurs propres gouvernements devant la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies. Quatre-vingt-neuf pays avaient ratifié ce protocole (sans tous le respecter), mais pas le Royaume-Uni. Finalement, en octobre 1997, le gouvernement britannique accepta le vote d’une loi sur les droits de l’homme (Human Bill of Rights), texte soumettant le pays aux conventions européennes en la matière. La résistance avait été longue. Ainsi, le pays avait refusé en 1981 de ratifier plusieurs Protocoles de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales votés en septembre 1963, en particulier celui garantissant le droit à tout individu d’entrer dans le pays de sa citoyenneté[vi].

Membre à part entière ­ malgré divers singularités et tâtonnements ­ de la Communauté Européenne et de ses instances, dont le Conseil de l’Europe, depuis trois décennies, le Royaume-Uni n’a guère fait preuve de bonne volonté chaque fois qu’il s’est agi de suivre le mouvement en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Si bien que la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a souvent poussé le pays à modifier sa propre législation dans un sens plus libéral.

Nous verrons dans ce qui suit la singularité, voire l’exception britannique en matière de respect de la personne humaine, de vie privée et de droits des citoyens.

Bien que l’usage du fouet en matière de justice ait été fortement restreint par un Criminal Justice Act en 1948, puis aboli en 1967, les châtiments corporels ont eu la vie dure dans maints établissements d’enseignement britanniques, écossais plus particulièrement. Suite à une plainte déposée en 1982 devant la Cour Européenne[vii], le Parlement britannique abolit les châtiments corporels par une loi de 1986. Quatre ans auparavant, une décision similaire (Affaire Tyrer c. Royaume-Uni, arrêt du 24 avril 1978) avait débouché sur l’arrêt des châtiments corporels dans l’Île de Man, ce territoire relevant désormais de la juridiction européenne. La Cour avait estimé que Tyrer n’avait pas subi de torture mais un « châtiment avilissant ».

Dans un registre plus dramatique, suite à l’affaire Irlande c. Royaume-Uni et de l’arrêt du 18 janvier 1978, le gouvernement britannique, qui s’était déjà engagé à ne plus utiliser les cinq techniques d’interrogatoires estimées, a posteriori par la Cour, contraires à l’Article 3 de la Convention[viii], prit des mesures pour assurer un traitement humain aux détenus (examens médicaux, enquêtes non bâclées, droit de visite pour les familles). On notera qu’une autre affaire “ irlandaise ” poussa le Royaume-Uni à modifier sa législation dans un sens plus libéral. En 1991, l’affaire Fox et al. c. Royaume-Uni obligea le gouvernement à respecter une résolution DH 91 de décembre 1991 selon laquelle pour que des policiers puissent arrêter des individus, même lorsque l’état d’urgence est proclamé, ils devaient se fonder sur des « soupçons plausibles. » La Loi de 1978 autorisait, quant à elle, la détention pour soixante-douze heures de toute personne soupçonnée de menées terroristes. En revanche (affaire Brogan de novembre 1988), le Royaume-Uni avait notifié au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en décembre 1988 et mars 1989 une dérogation à l’Article 5 § 3 de la Convention[ix] (résolution DH 23 de septembre 1990) afin de maintenir dans tous le pays des pouvoirs spéciaux d’arrestation et de détention.

On mentionnera enfin l’affaire particulièrement exemplaire opposant, en 1993, le dénommé “ D. ” au Royaume-Uni. Originaire des Antilles, D. fut condamné à six ans d’emprisonnement pour possession d’une grande quantité d’héroïne. Il fut libéré sous condition puis sous caution en janvier 1996. En août 1994, il avait été déclaré porteur du virus du SIDA. Les services de l’immigration donnèrent des instructions pour qu’il fût expulsé vers son pays d’origine. Il demanda un permis de séjour. Le 20 avril 1995, la Haute Commission des États des Caraïbes orientales fit savoir aux autorités sanitaires britanniques que leurs hôpitaux n’étaient pas équipés pour soigner les malades du SIDA. Après en avoir appelé en vain auprès de la High Court britannique, puis de la Court of Appeal, D. porta l’affaire devant la Cour Européenne, lui demandant de constater que son expulsion contreviendrait aux Articles 2, 3 et 8 de la Convention, selon lesquels le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi, nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, et tout individu à droit au respect de sa vie privée. La Commission conclut que l’expulsion de D. engagerait la responsabilité du Royaume-Uni, même si le risque qu’il subisse des traitements inhumains « découlait de facteurs dont les autorités de ce pays ne sauraient être jugées responsables. » Le tribunal estima que l’expulsion en elle-même violerait l’Article 3.

Le droit au respect de la vie privée (privacy) et familiale est garanti dans quatre-vingt-onze pays qui ont ratifié l’Article 17 du Pacte des Nations Unies sur les Droits Civiques et Politiques.[x] L’Article 8 de la Convention Européenne reprend ces droits qui ne figurent pas stricto sensu dans la loi britannique, même si, en pratique, des poursuites peuvent être engagées dans de nombreux cas de figure (diffamation, violation de domicile, dommages, infractions). Par pragmatisme, la jurisprudence anglaise ne s’est jamais montrée vraiment soucieuse du respect de la vie privée, conseillant ­ de manière explicite ­ aux parlementaires de prendre leurs responsabilités en la matière.

Le législateur a néanmoins tenté à plusieurs reprises, mais en vain, de promulguer un corps de droit public pour protéger la vie privée. En février 1961, Lord Mancroft proposa à la Chambre dont il était membre un Projet de Loi sur le Droit à la Vie Privée (Right of Privacy Bill). Ce projet concernait modestement l’aspect “ divulgation au public ” de la vie privée. Bien que l’influent Lord Denning (futur Garde des Archives de la Cour ­ Master of the Rolls) ait marqué son soutien à ce Bill, permettant un vote favorable en première et deuxième lectures, le texte fut retiré en commission au vu de l’hostilité du gouvernement. Au milieu des années soixante, dans le contexte économique difficile auquel le gouvernement Wilson dut faire face, diverses pressions s’exercèrent pour libéraliser les droits des citoyens et pour assurer à ces derniers une meilleure protection face à l’arbitraire de l’État. Un nouveau projet fut présenté en février 1967 à la Chambre des Communes. Le texte ne parvint même pas à franchir l’étape de la première lecture. Un projet plus audacieux, intitulé Privacy and the Law, fut élaboré en novembre 1969 sur les bases d’une réflexion menée par JUSTICE, la section britannique de la Commission Internationale des Juristes. Le Parlement ne se prononça pas sur ce texte (pas plus que sur d’autres proposés dans les années quatre-vingts). L’opinion publique semble ne jamais avoir été sensible à ces problèmes. Dans une étude de 1957[xi], Peter Townsend notait que les habitants de l’East End de Londres définissaient le bon voisin comme quelqu’un toujours prêt à donner un peu de sucre en poudre, mais aussi à « glaner quelque cancan sur la communauté pour le transmettre de maisonnée en maisonnée. »

Une commission officielle fut nommée en mai 1970 afin de réfléchir au concept légal de privacy. La commission rejeta la promulgation d’un droit à la vie privée, préférant une approche au coup par coup.[xii] Elle reconnut que la vie privée correspondait à un « besoin fondamental, essentiel à la préservation et au développement d’une société libre et d’individus mûrs et stables. » Cependant, elle proposa simplement de « prévoir des sanctions appropriées et efficaces contre des activités clairement définies empêchant sans raison les personnes de jouir de leur vie privée. »

On sait les pratiques d’une importante partie des médias britanniques et leurs immixtions dans la vie privée des stars de la politique, du monde du spectacle ou du sport, sans parler des divulgations à grande échelle, non dénuées d’erreurs, de l’identité de délinquants sexuels. Il est un domaine où la protection de la vie privée des personnes l’emporte sur la liberté de la presse : l’Article 4 de la Loi sur les Abus Sexuels de 1976 (Sexual Offences Act) garantit l’anonymat des personnes victimes de viol. La jurisprudence tend également à protéger les malades du SIDA, les tribunaux faisant valoir, depuis 1985, que la confidentialité de tous les dossier médicaux l’emportait sur les exigences de la presse en matière d’enquête et de liberté d’expression.

Ces pratiques des médias, admises et encouragées par le grand public, ne sauraient faire oublier les pratiques, beaucoup plus préoccupantes, mais tout autant admises par les citoyens (ou, plus exactement ­ les sujets de Sa Majesté), de divers services gouvernementaux. Il s’installe en effet dans le pays, depuis quelques années, un maillage officiel extrêmement serré de la population, délinquante ou non. Il semble que le Royaume-Uni soit à l’origine d’une tendance lourde à l’échelle de l’Europe visant à une surveillance imparable et générale de tous les citoyens. Ainsi la police d’Édimbourg a-t-elle entrepris l’archivage de l’ADN de tous les habitants de la ville. Le Premier Ministre de l’époque , Anthony Blair, a clairement laissé entendre qu’il souhaitait voir cette pratique étendue à l’ensemble du Royaume, après avoir publiquement donné à l’administration un échantillon de sa salive. L’administration a par ailleurs croisé le fichier électoral, l’annuaire téléphonique et l’état civil pour un CD-ROM (UK Infodisc) que peuvent utiliser des organismes de crédit, des détectives privés ou des entreprises de courtage. Des centaines de milliers de caméras vidéo fonctionnent en circuit fermé dans des trains, bus, ascenseurs, cabines téléphoniques, cinémas, casques de policier. Dans les équipements collectifs, les architectes prévoient l’emplacement de ces installations vidéo tout aussi naturellement que celui des conduites d’eau. La police possède désormais des caméras vidéo “ inntelligentes ” (smart), au sens où, reliée à des logiciels, elles peuvent dresser en quelques secondes un portrait psychologique d’une personne filmée. Alors que l’ouverture d’une enveloppe par la police nécessite, théoriquement, une autorisation judiciaire, les autorités britanniques, arguant de la nécessaire lutte contre la pornographie enfantine, ont placé l’Internet, le courrier électronique mais aussi les téléphones portables ou encore les cartes de crédit sous étroite surveillance, des services secrets en particulier.

Quand on sait que le système Echelon permet déjà, sous l’autorité des États-Unis et sans le moindre contrôle judiciaire, la surveillance aléatoire du téléphone, de la télécopie et du courrier électronique, force est de constater que les instances juridiques européennes ont plusieurs trains de retard sur le cauchemar éveillé prévu par Orwell il y a soixante ans.[xiii]

C’est dans le domaine des droits des individus que le Royaume-Uni a été le plus souvent assigné devant la Cour Européenne de Justice. Dans les années quatre-vingts, au plus fort des troubles en Irlande, le pays a fait l’objet de davantage de plaintes auprès de la Cour Européenne que la Turquie[xiv].

En matière de liberté sexuelle, on mentionnera deux affaires impliquant, dans des contextes fort différents, des personnes homosexuelles. Suite à l’affaire Dudgeon c. Royaume-Uni (22 octobre 1981), une ordonnance (The Homosexual Offences (Northern Ireland) Order 1982) a dépénalisé, dans cette partie du Royaume, les actes homosexuels réalisés en privé par des hommes consentants âgés de vingt et un an et plus[xv]. En avril 1989, Madame Jeannette Smith était recrutée comme aide-soignante par la Royal Air Force. Elle fut régulièrement inscrite aux tableaux d’avancement jusqu’en novembre 1994, date à laquelle elle fut révoquée pour homosexualité (après dénonciation). La Cour estima que l’ingérence du gouvernement dans la vie privée de la requérante ne pouvait être justifiée par un besoin social impérieux et était disproportionnée au but poursuivi. Elle conclut qu’il y avait eu violation des Articles 8 et 13 de la Convention[xvi].

Dans un domaine connexe, on mentionnera l’affaire Abdulaziz et al. c. Royaume-Uni (mai 1985) qui déboucha sur une modification des règles sur l’immigration. La différence entre hommes et femmes mariés, en ce qui concerne l’octroi d’un permis d’entrée ou de séjour à leur conjoint en se fondant sur le critère du mariage, fut supprimée[xvii]. Jusqu’alors, cette discrimination avait pu avoir cours en contravention avec les Articles 8 et 14 de la Convention (droit au respect de la vie privée et familiale, jouissance des droits sans distinction de sexe, couleur, religion) car le Royaume-Uni n’avait pas intégré la Convention à son propre arsenal juridique.

 

Dans le pays qui a inventé les boîtes à savon de Hyde Park, permettant aux orateurs toute expression tant qu’ils ne posent pas le pied sur le sol du Royaume (même si on sait que cette règle tacite n’est pas toujours observée par la police), le concept de “ liberté d’expression ” ne figure dans aucun texte statutaire alors qu’il sous-tend l’Article 10 de la Convention Européenne : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir et de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. ». Ainsi la presse et ses lecteurs ne disposent-ils d’aucun droit particulier, la législation précisant ce qui est interdit et non ce qui est permis. La Cour a statué que le pays avait fréquemment violé l’Article 10, comme dans l’affaire Bowman c. Royaume-Uni. En 1992, la secrétaire d’une association hostile à l’avortement (Society for the Protection of the Unborn Child) fut inculpée en vertu de la loi de 1983 sur la représentation du peuple qui interdit à toute personne non autorisée de consacrer plus de cinq livres sterling, en période électorale, à la communication aux électeurs d’information visant à favoriser l’élection d’un candidat.[xviii] Madame Bowman, qui risquait un an d’emprisonnement et la déchéance de ses droits civiques pour cinq ans, avait fait distribuer un million et demi de tracts dans le pays pour défendre ses idées hostiles à l’avortement. La Cour conclut à la violation de l’Article 10 de la Convention.

Dans les années soixante-dix, la très célèbre affaire opposant le Sunday Times à la compagnie Distillers autour de la thalidomide, finit par tourner à l’avantage de l’hebdomadaire après que la Cour Européenne des Droits de l’Homme eut statué que la loi britannique avait violé la Convention Européenne en ses Articles 6 et 10. La Chambre des Lords (cour suprême) avait donné raison à l’attorney-general qui avait interdit au Sunday Times de publier un article selon lequel Distillers n’avait pas suffisamment étudié les effets secondaires de son produit.[xix]

En novembre 1989, le journaliste William Goodwin reçut un appel téléphonique (non sollicité par lui) d’une personne souhaitant lui communiquer des informations sur l’entreprise Tetra Ltd, qui faisait face à l’époque à de graves problèmes financiers. Le journaliste ne savait pas que les informations provenaient de documents confidentiels et volés. Il refusa, cela dit, de révéler sa source à la Haute Cour de Justice qui promulgua une ordonnance (injunction) lui interdisant de publier ce qu’il savait de l’affaire. Il fut ensuite sommé, en vertu de l’Article 10 de la loi de 1981 sur le Contempt of Court, de produire les notes prises pendant sa conversation avec la taupe de Tetra. Goodwin et la publication qui l’employait refusèrent d’obtempérer. La Chambre des Lords condamna le journaliste à une amende de cinq mille livres. La Cour Européenne statua que l’ordonnance sommant le journaliste de divulguer ses sources et l’amende qui lui avait été infligée violaient le droit à la liberté d’expression.[xx]

 

Le droit à manifester outre-Manche est sévèrement contraint, en particulier depuis l’ère thatchérienne[xxi]. À maintes reprises, des militants politiques ont fait appel à la Cour Européenne. On citera simplement le cas exemplaire de l’affaire Steele c. Royaume-Uni. En 1992, Madame Steele participa avec une soixantaine de personnes à une manifestation contre une chasse au lagopède d’Écosse dans le Yorkshire. Ils interrompirent la partie de chasse jusqu’à l’arrivée de la police qui arrêta treize personnes qui refusaient de dégager les lieux. Madame Steele elle-même passa quarante-huit heures en détention. Elle fut remise en liberté par un tribunal sous condition de ne pas se rendre sur les lieux d’autres parties de chasse pendant sa liberté provisoire. Madame Steele fit appel de ce jugement qui fut confirmé par une Crown Court (cour d’assises) qui la condamna à soixante-dix livres d’amende et à une sommation (binding over[xxii]) valable douze mois. Madame Steele refusa la sommation et fut incarcérée pendant vingt-huit jours. Cette affaire grotesque se termina devant la Cour de Strasbourg qui donna raison aux tribunaux anglais, estimant qu’il n’y avait pas eu violation de l’Article 5 de la Convention (« [n]ul ne peut être privé de sa liberté, sauf s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulière pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l’exécution d’une obligation prescrite par la loi. »). En revanche, trois personnes qui, en janvier 94, avaient protesté devant le centre de conférences Queen Elizabeth contre des ventes d’hélicoptères militaires (en distribuant des tracts et brandissant des banderoles) et qui avaient été arrêtées pour atteinte à l’ordre public, virent leur droit à la liberté d’expression (Article 10) reconnu par la Cour de Strasbourg. Dans ce cas, il est vrai, les magistrats britanniques avaient abandonné la procédure contre les manifestants. De même, le tribunal européen rejetterait la plainte d’une militante écologiste placée en détention pendant sept jours (en septembre 1993) pour refus d’obtempérer à une injonction suite à une manifestation pacifique sur le chantier du prolongement de l’autoroute M 11 dans la banlieue londonienne.

 

Les droits des travailleurs dans leurs entreprises n’ont certainement pas été affermis dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix. Cela dit, la Cour Européenne n’a pas toujours donné tort, dans ce domaine, au gouvernement britannique.

Sous Madame Thatcher, le Civil Service (administration) possédait ses listes noires concernant les entreprises œuvrant directement ou indirectement pour la défense nationale ou les télécommunications publiques. Les individus appartenant à des organisations dites subversives (c’est-à-dire dont les objectifs étaient de « saper les fondements de la démocratie parlementaire par des moyens d’action politique ou sociaux violents ») pouvaient se voir barrer l’accès à des postes de fonctionnaire ou subir des mises à pied. L’idée de “ subversion ” pouvait être prise au sens très large du terme, comme en 1984 quand le Premier Ministre interdit à des employés du Centre de Télécommunications de Cheltenham d’organiser des syndicats d’entreprise tout en offrant dans le même temps des compensations financières à ceux qui renonceraient à leur carte syndicale. En 1988, le Premier Ministre fit licencier des syndicalistes obstinés. Pour la première fois dans l’histoire du pays, des fonctionnaires étaient renvoyés pour appartenance syndicale. Mais la Cour Européenne statua en leur défaveur puisque la Convention Européenne reconnaissait des exceptions au droit à se syndiquer lorsque des intérêts relevant de la défense nationale étaient en jeu (Article 10).

Dans un domaine connexe, mais toujours dans le sens de l’affaiblissement des droits acquis des syndicats (affaire Young et al. d’août 1981), la Cour Européenne, par sa résolution DH 3 du 23 mars 1983, obligea le législateur britannique à modifier la loi de 1980 sur l’emploi (Employment Act) : le licenciement d’un salarié en vertu d’un accord de closed shop (organisation qui n’admet que des travailleurs syndiqués) serait désormais considéré comme abusif, les droits des individus (salariés, syndicats ou employeurs) devant être protégés « dans une société démocratique. »

En mai 1983, un jugement de la Cour Européenne fit respecter la notion de vie privée dans les lieux de travail. Cinq ans auparavant l’affaire Klass c. la République Fédérale Allemande avait montré qu’une écoute téléphonique et l’interception de courrier à la demande de l’autorité policière seule ­ pratique courante au Royaume-Uni ­ contrevenait à la lettre de la Convention Européenne.[xxiii] En 1983, Madame Halford était la femme la plus gradée de la police britannique. Au cours des sept années suivantes, elle postula en vain à huit reprises au grade d’inspecteur général adjoint (Chief Constable) de la police de Merseyside, qui désapprouvait son combat en faveur de l’égalité de traitement entre hommes et femmes.[xxiv]  En décembre 1990, cette personne fut mise à pied tout en continuant à recevoir son traitement. En décembre 1991, la High Court, déclarant que l’affaire n’était pas exempte d’iniquité, annula la procédure administrative. En juin 1992, la policière se plaignit de l’interception de ses communications téléphoniques devant le tribunal du travail. La Cour estima que les appels téléphoniques provenant du domicile, mais aussi des locaux professionnels relevaient du concept de la “ vie privée ” et de la “ correspondance ” tels qu’ils figurent à l’Article 8 de la Convention (« [t]oute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

 

Concernant les personnes jugées et les prisonniers de droit commun ou politiques, le Royaume-Uni s’est fréquemment trouvé en butte aux décisions de la Cour Européenne. En 1975, l’affaire Golder c. Royaume-Uni défraya la chronique. Ce prisonnier de Parkhurst avait été accusé par un gardien de la prison de l’avoir agressé physiquement. La direction de la prison lui refusa le droit d’écrire à un avocat afin de poursuivre le gardien en diffamation. La Cour Européenne statua en faveur de Golder et le gouvernement modifia le règlement des prisons de 1964 ­ selon lequel il était interdit aux prisonniers, en violation de l’Article 6/1 de la Convention, de discuter du motif de leur incarcération avec une personne extérieure à la prison sans l’autorisation du Ministre de la Justice ­ de sorte que toute demande de détenu, pour engager une procédure civile ou pour consulter un avocat, devint désormais possible. Depuis l’affaire Campbell c. Royaume-Uni (mars 1992) et la résolution DH 5 de janvier 1993, le gouvernement a promulgué une circulaire réglementant, dans un sens pleinement libéral, le contrôle de la correspondance des détenus avec leurs avocats ou avec les instances européennes.

L’affaire Maxwell c. Royaume-Uni en 1991 permit de clarifier le droit des inculpés ou prisonniers de droit commun à être défendu selon leur choix. En cette occurrence, les autorités britanniques n’avaient pas respecté l’Article 6/3 de la Convention : « [t]out accusé a droit à se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent. » Suite à l’affaire Thynne et al. c. Royaume-Uni en 1990, la loi sur la justice pénale de 1967 (Criminal Justice Act) a été amendée en 1992. Le texte prévoit qu’une personne condamnée à une peine perpétuelle discrétionnaire peut désormais demander au ministre de la Justice de déférer son cas à la commission de libération conditionnelle dès qu’elle aura purgé une partie de sa peine. Suite à l’affaire Weekes c. Royaume-Uni et aux résolutions DH 149 et 150 du 11 juin 1998, une loi relative aux sanctions pénales entrée en vigueur en octobre 1997 prévoit que les personnes détenues « pour la durée qu’il plaira à Sa Majesté » (detention during Her Majesty’s pleasure)[xxv] seront traitées de la même manière que les personnes détenues condamnées à une peine perpétuelle discrétionnaire à l’expiration de la période “ punitive ” de la peine (tariff).

Une des décisions les plus spectaculaires prise par la Cour fut celle qui donna partiellement gain de cause à V., âgé de dix ans, qui, avec un camarade, avait battu à mort un enfant de deux ans en février 1993. La culpabilité une fois établie, le juge autorisa la publication du nom des intéressés. Mais, dès le lendemain, le nom et la photo des assassins faisaient la une de tous les journaux. Le Lord Chief Justice recommanda pour V. dix ans de période punitive. Près de trois-cent mille personnes signèrent, au profit de la famille des victimes, une pétition demandant que les deux enfants ne soient jamais libérés. Le Ministère de l’Intérieur déclara par ailleurs avoir reçu vingt-et-un mille coupons-réponses du Sun en faveur d’une période punitive à perpétuité. Le 22 juillet 1994, le ministre de la Justice informa par écrit V. qu’il devrait purger une période de quinze ans vu « l’extrême cruauté » de l’acte. Il précisa qu’un adulte aurait écopé de vingt-cinq ans de période punitive. V. engagea alors une procédure contestant la période « disproportionnée » fixée par le ministre et arguant que la période punitive avait été fixée sans tenir compte des impératifs de réadaptation. En 1996, la Divisional Courtet la Chambre des Lords statuèrent dans le sens de V. en stigmatisant le « poids accordé aux protestations publiques ». V. porta l’affaire devant les instances européennes, invoquant l’Article 3 (traitements inhumains ou dégradants), l’Article 5 (atteinte à son droit à la liberté) et l’Article 6 (peine fixée par un ministre et non par un juge). La Cour reconnut la violation de l’Article 6 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue […] par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligation de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Le Royaume-Uni fut condamné aux dépens à verser trente-deux mille livres à V.

 

Tout autant que les prisonniers, les militaires ont bénéficié des arrêts de la Cour Européenne. Suite à l’affaire Findlay c. Royaume-Uni (février 1997), une résolution a été passée en février 1998 permettant un droit de recours contre les décisions des cours martiales d’appel, en conformité avec l’Article 6/1 de la Convention.

En juin 1992 (affaire Coyne c. Royaume-Uni), un sous-officier sollicita son départ volontaire anticipé de l’armée, ce qui lui fut accordé. Puis sa libération définitive fut refusée, eu égard à une inculpation pour faux et fraude. Une cour martiale fut convoquée. Cette cour était constituée par un président hiérarchiquement subordonné à l’officier convocateur et par deux autres membres eux aussi subordonnés à cet officier. M. Coyne fut condamné à neuf mois d’emprisonnement, au renvoi de l’armée et à sa dégradation. La cour martiale d’appel entérina ce jugement. En novembre 1995, la Cour Européenne estima que l’Article 6 de la Convention avait été violé dans la mesure où la cour martiale ne constituait pas un tribunal « établi par la loi ».

* *

Une des raisons pour lesquelles le Royaume-Uni se situe toujours, malgré des progrès, dans le peloton de tête des États mis en cause devant la Cour de Strasbourg a été la mauvaise volonté de ses tribunaux à juger en fonction de la lettre et de l’esprit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. On observe, en particulier, que le pays a fréquemment fait l’objet de recours au titre des Articles 5, 6 et 8 (arrestation pour des motifs politiques et protection de la vie privée). A contrario, la loi et les mentalités ont fortement évolué dans le domaine des châtiments corporels, des conditions d’emprisonnement et des sexualités “ différentes ”.

Le vote du 2 octobre 2000 concernant le Human Rights Act devrait être porteur de changements notables. Les citoyens s’estimant victimes d’injustices en matière de vie privée et familiale, de liberté d’expression, de droit d’assemblée, de droit à des procès équitables, d’arrestation arbitraire et de discrimination raciale ne seront plus contraints d’en appeler à la Cour Européenne de Strasbourg.

La Loi d’octobre 2000 oblige le droit coutumier à se plier à la lettre de la Convention Européenne.[xxvi] Il en va de même pour le droit statutaire, mais seulement « dans la mesure du possible ». Cette restriction ne laisse pas d’inquiéter si on pense, par exemple, à la toute Loi sur le Terrorisme (Terrorism Act 2000). Un individu se faisant publiquement l’avocat d’une organisation interdite par la loi encourt en effet six mois de prison. En outre, la récente Loi sur le Règlement des Pouvoirs d’Enquête (Regulation of Investigatory Powers Act 2000) a légalisé un certain nombre de pratiques illégales ou paralégales de la police en matière de surveillance des individus, ce en contravention avec l’Article 8 de la Convention. Ainsi, ce nouveau texte permet au ministre de l’Intérieur, voire aux services de police, d’effectuer des écoutes téléphoniques en dehors de tout cadre juridique. Enfin, le refus du gouvernement d’incorporer à la Loi sur les Droits de l’Homme le Protocole n° 4 de la Convention afférant à la liberté de mouvement suscitera d’autres recours devant la juridiction strasbourgeoise, qu’il s’agisse d’habitants de l’Ulster ne pouvant traverser librement la Mer d’Irlande ou de supporters de football interdits de déplacement à l’étranger, mais sur lesquels il ne pèse aucune charge.

 



[i]  La Bill of Rights anglaise de 1689 délimitait principalement les pouvoirs du souverain et du Parlement. La Constitution de la République d’Irlande (1937) défend les “ Droits Fondamentaux ” de la personne. Depuis 1950, la Loi Fondamentale indienne fait de même. Le Canada, la Nouvelle-Zélande, la République Sud-Africaine ou encore la Côte d’Ivoire disposent d’une charte des droits et libertés. Sans parler de la déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789 et 1793) et des dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis (1791). Lire à ce sujet M. Zander, A Bill of Rights, Londres : Sweet and Maxwell, 1997.

[ii] Mentionnons également Justice, la section britannique de la Commission Internationale des Juristes, et Liberty, fondée sous le nom de National Council for Civil Liberty. Amnesty International fut créée à Londres en mai 1961 par l’avocat Peter Benenson. L’homme d’État irlandais Sean MacBride la présida de 1961 à 1975. MacBride reçut le Prix Nobel de la Paix en 1974, et Amnesty en 1977.

[iii] Voir Muchlinski, P., “ Status of the Individual under the European Convention on Human Rights and Contemporary International Law ” (1985) 34 International and Comparative Law Quarterly.

[iv] Par la suite, chaque État délèguerait une personne.

[v] Voir Shermers, H., “ Factual Merger of the European Court and Commission of Human Rights ” (1986) 11 European Law Review.

[vi] « Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. […] Les expulsions collectives d’étrangers sont interdites. » (4è Protocole). Source : Cour Européenne de Justice de Strasbourg.

[vii] Affaire Campbell et Cosans c. Royaume-Uni. Ces deux enfants qui, pour rentrer chez eux, avaient pris un raccourci à travers le cimetière, avaient été convoqués chez le directeur d’école pour y subir des coups de badine. Ayant refusé, ils avaient été exclus de l’établissement jusqu’à ce qu’ils acceptent le châtiment. La Cour estima que ce traitement violait l’article 3 de la Convention selon lequel « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

[viii] Techniques basées sur la violence, des menaces de violences, la torture et des traitements dégradants.

[ix] « Toute personne arrêtée ou détenue doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le  droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure. »

[x] Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne à droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

[xi] (The Family Life of People. Londres, 1957), p. 121.

[xii] Report of the Committee on Privacy, Cmnd 5012, 1972.

[xiii] Depuis le 24 octobre 2000, les chefs d’entreprise peuvent légalement ­ sans l’accord des intéressés ­ espionner le courrier électronique et les appels téléphoniques de leurs employés pour vérifier qu’ils ont un rapport avec le travail. Officiellement, le but est d’empêcher la transmission d’informations confidentielles ou l’envoi de photos pornographiques.

[xiv] La Turquie a repris ce flambeau (en particulier à cause du problème kurde), le Royaume-Uni étant au niveau de la France, assez loin derrière la Pologne.

[xv] La réglementation avait prévu des exceptions pour les malades mentaux, les militaires et les personnels de la marine marchande (résolution 83 du 27 octobre 1983).

[xvi] L’article 13 stipule que « [t]oute personne dont les droits et libertés ont été violés a droit à l’octroi d’un recours affectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles. »

[xvii] Résolution (DH) du 11 avril 1986.

[xviii] Outre-Manche, les candidats à la députation ne reçoivent aucune aide de l’État. Afin de tendre vers une égalité des chances entre candidats aux revenus modestes et candidats disposant de ressources importantes, la loi de 1983 fixe le montant des dépenses à environ huit mille trois cents livres. Pour éviter le contournement de ce plafond, les dépenses électorales engagées par un candidat doivent passer par un agent électoral.

[xix] L’article 6 de la Convention stipule, entre autre, que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. » Dans les années cinquante, Distillers avait vendu un sédatif prescrit aux femmes enceinte (la thalidomide) qui occasionna des morts ou de graves malformations chez de nombreux nourrissons (absence de membres, par exemple). Plus de quatre cents plaintes avaient été déposées.

[xx] Le contempt of court n’est pas à proprement parler un “ outrage à magistrat ”. Dans le système français, il y a outrage lorsqu’est mis en cause l’honneur de l’homme de loi dans l’exercice de ses fonctions. Outre-Manche, le simple fait pour un avocat ou un citoyen d’agir légèrement peut constituer une marque de contempt. Signalons également que dans les années quatre-vingts, British Steel, à l’époque entreprise nationalisée, avait poursuivi un journaliste de Granada qui s’était procuré, auprès d’un employé,  des documents confidentiels relatifs à un conflit entre la direction et les syndicats. La Cour de Strasbourg ne fut pas sollicitée, le journaliste se dénonçant et faisant amende honorable.

[xxi] Voir à ce sujet Hewitt (op. cit.) et Porter, Bernard : The Origins of the Vigilant State, Londres : Weidenfeld and Nicolson, 1987.

[xxii] La liberté conditionnelle (binding over, ou “ pouvoir de sommation ” des magistrats) est inscrite dans le droit coutumier depuis 1361. Elle est à l’entière discrétion des juges de paix. Une personne peut être relaxée sous condition qu’elle prenne l’engagement de pas ne troubler l’ordre public. Si l’intéressé ne consent pas à prendre cet engagement, le tribunal peut ordonner son placement en détention, pour six mois au maximum en cas de sommation émise en vertu de la loi de 1980, ou pour une durée illimitée en cas de sommation émise en vertu de la loi de 1361 ou du droit coutumier. Elle peut également l’être sous peine de comparaître en cas de récidive dans une période donnée.

[xxiii] En octobre 2000, le Parlement a voté une loi d’origine gouvernementale (sans concertation des syndicats hostiles au projet) autorisant la surveillance intranet, par les chefs d’entreprise, du courrier électronique et de l’accès à l’internet. Les instances juridiques européennes auront certainement à statuer sur cette nouvelle législation.

[xxiv] En 1984 un arrêt de la Cour Européenne avait invoqué l’Interception of Communications Actde 1985, en règlement de l’affaire Malone : en 1978, la police avait pu accuser un brocanteur de recel d’objets volés parce qu’elle avait mis son magasin sur écoute téléphonique.

[xxv] Rappelons que ces personnes peuvent être réincarcérées toute leur vie sur décision de la commission de libération conditionnelle.

[xxvi] Dès 1979 (affaire Simmenthal c. Italie), la Cour estimait que le droit communautaire devait être appliqué avant même que les cours constitutionnelles nationales aient statué sur le point de savoir si une loi nationale était en contradiction ou non avec le droit européen. En 1993, un tribunal anglais dut prononcer ­ de manière conservatoire ­ la relaxe de pêcheurs espagnols avant même que la Cour Européenne ait statué sur la conformité du droit anglais (affaire Factortame). Selon une tendance lourde bien connue des juristes qui veut que tout pouvoir constitué vise à étendre ses prérogatives, le droit communautaire n’a cessé de se “ constitutionnaliser ”, aux dépens des statuts fondamentaux des États membres.



[1] Patricia Hewitt. The Abuse of Power. Civil Liberties in the United Kingdom, Londres : 1982, xi.

[2] Cité dans David Vincent, (The Culture of Secrecy, Oxford : Oxford U.P., 1998) p. 222.

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 07:30

Par Chien Guevarra


http://static.pcinpact.com/images/bd/news/48842-radars.jpg

 

Au volant, gare aux rats d’art Les chiffres officiels de la mortalité routière en France en 2009, ont, pour la 8ème année consécutive, baissé. Des statistiques qui alimentent à nouveau le moulin de la répression avec, pour 2010, 530 nouveaux radars attendus sur notre territoire. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a détaillé un plan pour renforcer la sécurité routière, axé sur 1.000 radars de plus d'ici à 2012 et la généralisation du PV électronique, après une forte hausse de la mortalité sur les routes en janvier (L’Alsace).

Donc, si je sais bien lire quand le nombre de morts sur les routes baisse, c'est dû à la hausse du nombre de radars, et donc on en rajoute (Autonews 2010). Oui, mais si je sais encore bien lire en 2011, on va rajouter des radars pour lutter contre la hausse de la mortalité ! Que comprendre ? En 2010 on a rajouté des radars et ça a fait monter la mortalité ; donc si on en rajoute 1000 de plus, elle va monter encore plus !

Ne pensez-vous pas qu’on se moque un tout petit peu de nous ?

Et si tout simplement, pour une fois, c'était Wikipedia qui détenait la vérité ...

Wikipedia : Radar automatique en France « Les contraventions En 2004, plus de deux millions de contraventions ont été dressées grâce aux radars automatiques. En 2005, le service de traitement des amendes a envoyé 4,2 millions de PV. En moyenne chaque cabine dresse une cinquantaine de PV par jour. Recettes
Les radars automatiques ont rapporté106 millions d'euros en 2004 (première année pleine) ; 205 millions d'euros en 2005 ;
349 millions d'euros en 2006.

En moyenne un radar rapporte 208 000 euros par an. » Les chiffres de wikipedia s'arrêtent en 2006. Les recettes ont dû augmenter depuis ; mais même en prenant ces chiffres, le calcul est simple pour 2011 ; 1000 radars de plus, multiplé par 208 000 euros par radar, ça fait 208 millions d'euros de plus pour les caisses de l'État.

C'est tout un art d'être rat ...

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 07:25

Pétain reviens, tu vas te frotter les mains !

Décidément, la censure est à l'ordre du jour. Selon une information qui m'est parvenue hier, l'Inspecteur d'Académie d'Amiens a envoyé la note suivante aux chefs d'établissements et aux Inspecteurs de l'Éducation nationale :


 http://www.ifmp.org/images/marines.jpg

 

Sujet:   [l.clg80] ÉLECTIONS CANTONALES : période de réserve
Date :  Fri, 11 Feb 2011 10:52:51 +0100
De :     - IA Somme - Cabinet IA 80 <ce.cab80@ac-amiens.fr>
Répondre à :   l.clg80@ac-amiens.fr, - IA Somme - Cabinet IA 80
<ce.cab80@ac-amiens.fr>
Pour :  Liste des Lycees Publics de la Somme - Boites Fonctionnelles -


-Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education nationale


Les élections cantonales se dérouleront les 20 et 27 mars 2011.

Conformément aux instructions du Gouvernement, vous éviterez de
participer, à compter du lundi 14 février, début du dépôt des
candidatures, aux manifestations publiques susceptibles de présenter un caractère pré-électoral soit par les discussions qui pourraient s'y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs
invités.

Pendant la campagne électorale, qui s'ouvrira le 7 mars 2011, vous vous abstiendrez de prendre part à toute cérémonie publique et ce jusqu'au 27 mars 2011 inclus.

Ces instructions s'appliquent à tout fonctionnaire de vos services, auxquels vos voudrez bien les communiquer.

Je vous remercie.

L'Inspecteur d'Académie
Claude LEGRAND


<http://ia80.ac-amiens.fr/>
            

*Affaire suivie par : Anita ROSE / Chef de cabinet*

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20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 16:00

Le Grand Soir publie cette lettre d'un professeur de l'université de Tunis à Boris Boillon, ambassadeur de France en Tunisie :


Salah HORCHANI

Monsieur l’Ambassadeur,


Tout d’abord, Monsieur l’Ambassadeur, permettez-moi de vous dire que, comme bon nombre de mes compatriotes avisés, j’ai été choqué par la manière dont vous avez été nommé Ambassadeur dans notre pays. En effet, contrairement à la procédure adoptée par tous les pays du Monde pour de telles nominations, procédure qui constitue l’abc des Protocoles Diplomatiques, votre Gouvernement a préféré suivre, pour votre nomination, un chemin bien singulier, pour le genre, qui s’apparente, plutôt, à la désignation des Hauts Fonctionnaires opérant à l’intérieur des frontières, tels que, par exemples, les Préfets ou des Dirigeants des Grandes Institutions Etatiques : vous avez été nommé comme Ambassadeur de France en Tunisie par décision du Conseil des Ministres du 26 janvier 2011, dans la précipitation et sans aucune consultation préliminaire des Autorités tunisiennes ; étant donné qu’à cette date, il y avait vacance de Gouvernement en Tunisie et les tractations étaient à leur comble pour constituer un Cabinet consensuel. Alors que la déontologie en la matière exige qu’un Ambassadeur ne soit jamais désigné sans avoir, au préalable, consulté le Ministère des Affaires étrangères du Pays d’accueil ; et l’on attend l’agrément du dit Pays, avant de proposer au Conseil des Ministres ladite désignation ; qui plus est, dans l’Histoire de la Diplomatie, il existe bien des cas où le Pays d’accueil a émis des réserves sur le nom proposé.


Ensuite, Monsieur l’Ambassadeur, depuis votre arrivée à Tunis, le mercredi 16 courant, vous avez multiplié, tous azimuts les apparitions médiatiques (France 24, Nessma Tv, radios …), jonglant entre le français et un arabe parfait, en tant que diplômé de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales, et se montrant, bienveillant, coopératif et très ouvert ; à tel point que nous avons oublié votre réputation de « néoconservateur à la française » et vos prises de position légitimant la Stratégie de G.W.Bush dans son intervention en Irak, et ce jusqu’à affirmer : «  L’Irak est le vrai laboratoire de la Démocratie dans le monde arabe, c’est là que se joue l’avenir de la Démocratie dans la région. Potentiellement, l’Irak peut devenir un modèle politique pour ses voisins et qu’on le veuille ou non, tout cela a été obtenu grâce à l’intervention américaine de 2003 » et juger « que le bilan de la guerre en Irak est globalement positif ».


Cette réussite de vos premiers pas en Tunisie a été renforcée par les visites que vous avez rendues, dans la foulée, à la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et à l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates.


Puis vint le fameux déjeuner que vous avez offert à un groupe de journalistes à votre Résidence de la Marsa. Juste après ce déjeuner, une vidéo a circulé sur Face book retraçant quelques échanges que vous avez eus avec vos invités, principalement avec deux dames-journalistes tunisiennes.


Monsieur l’Ambassadeur, je tiens à vous informer que, comme bon nombre de mes compatriotes, l’examen de cette vidéo nous a bouleversés et, au vu de vos déclarations et de votre gestuelle qui y sont contenues, il faut être prévenu pour arriver à croire qu’il s’agit d’une vidéo tournée lors d’un premier contact d’un Ambassadeur, fraîchement nommé, avec un groupe de Journalistes du Pays d’accueil. Monsieur l’Ambassadeur, permettez-moi de vous dire que vous avez perdu, complètement, votre self-control quand, d’abord, au milieu du repas, l’une de ces dames-journalistes vous a posé une question sur « l’Affaire Michèle Alliot-Marie ». Et ce fut alors de votre part un cocktail de répliques, certainement, inédit dans les Annales Diplomatiques : « N’essayez pas de me faire tomber sur des sujets débiles. Je ne suis pas prêt à me mettre dans des situations comme ça », « Franchement, franchement… Vous croyez que je suis de ce niveau là ? Vous croyez que je suis dans la petite phrase ? », « Moi je suis là pour exposer une philosophie »(sic), « Je ne suis pas là pour me mettre dans des citations : il a dit ça, il a dit ça »,…Ensuite, vous l’avez re-perdu ( votre self-control), juste à la fin du repas, quand l’autre dame-journaliste, probablement abasourdie par ce premier cocktail, vous a posé une question sur votre âge (41 ans) « qui pourrait inspirer quelque inquiétude aux Tunisiens » a-t-elle-dit ( Ah ! ces tunisiennes, qu’est ce quelles sont perspicaces !). Et ce fut alors le bouquet. Votre réponse fut : « Laissez-moi débuter ma mission. Je suis un Ambassadeur. Respectez-moi. Stop, c’est fini… C’est lamentable ! », avant que vous poussiez, agressivement, de votre main le micro que vous tendait, gentiment, ladite dame et que vous partiez, furieux et excité, sans un mot d’au revoir pour vos hôtes. Puis-je me permettre, Monsieur l’Ambassadeur, de vous rappeler que l’un des mots d’ordre de notre « Révolution de Jasmin » est « Dignité » et que, par votre comportement, vous n’avez pas respecté celle des dites dames-journalistes.


Avec le sacrifice de la composante Droits de l’Homme, dans les relations qu’a entretenues votre Ministre de tutelle avec le Régime Ben Ali et ses suppôts, et ce jusqu’à son agonie, et avec vos impairs rapportés ci-dessus, permettez-moi , Monsieur l’Ambassadeur, sans vouloir vous faire de la peine, de vous avouer, sincèrement, que je ressens une profonde nostalgie du temps où l’occupant de la Résidence de la Marsa s’appelait Eric Rouleau ou Jacques Lanxade, et du temps ou le responsable du Quai d’Orsay s’appelait Dominique de Villepin (et pourtant je suis de sensibilité de gauche !).


Je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur à l’expression de mon profond respect.


HORCHANI Salah

Professeur à la Faculté des Sciences De Tunis

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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 07:30

La partie n’est pas finie, contrairement à ce qu’avait annoncé le sinistre Dobeuliou. En Irak, on blesse, on tue, on meurt. Je me réfère ici au site étasunien “ Casualties in Irak ” qui, depuis le début du conflit en 2003, rend compte, avec la plus grande rigueur possible, du nombre de victimes dans ce pays.

casualties.jpg

4436 soldats états-uniens ont perdu la vie en sept ans, dont 208 depuis l’accession d’Obama à la Maison Blanche. Par parenthèse, 1500 soldats américains ont perdu la vie en Afghanistan.

On estime le nombre de blessés à plus de 100000. Plus de 300000 souffrent de problèmes psychologiques. Au moins 10 anciens combattants se suicident chaque jour.

Plus d’un million d’Irakiens ont péri durant les deux guerres d’Irak. Certaines sources proposent le chiffre d’1400000, dont au moins 50000 civils. Un chiffre réellement considérable pour un pays qui compte 34 millions d’habitants. Nous sommes au-delà du génocide rouandais.

Le nombre de blessés est impossible à fournir avec précision. Selon certaines sources, on avance le chiffre de 800000 blessés rien que pour 2005 et 2006, moins de 10% d’entre eux ayant été hospitalisés suite à ces blessures.

 

 

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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 16:00

Bolkestein n'est jamais bien loin, même s'il se fait beaucoup plus discret dans les médias de nos jours. Dans une toute récente note de son blog, Jean-Luc Mélenchon fait le point :

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La directive Bolkestein est revenue ce matin. C’est sur la base d’un rapport social démocrate et c’est avec les voix de ce groupe et celle de la droite que le rapport a été adopté ! La GUE, mon groupe, et les Verts ont voté contre ! Cela mérite une explication. Ce n’est pas Jean Quatremer qui vous parlera. Il est vrai que ce n’est pas un ragot du bar du parlement. Vous vous souvenez de la directive Bolkestein ? Aujourd'hui appelée "directive services", cette directive impose et organise la libéralisation des services au sein du marché unique de « l’Union Européenne qui nous protège ». Elle découle tout droit de l'Accord général sur le Commerce des Services adopté par l'OMC et de la Stratégie européenne dite « de Lisbonne ». Décidément, Lisbonne, quelle ville pour l’Europe libérale ! Il n’en est que plus risible de voir les sociaux démocrates portugais au pouvoir, préférer l’argent chinois au secours de leur chère « Europe qui protège » et son bras armé le camarade Strauss Kahn et les troupes d’occupation du FMI. Cette directive a été adoptée par le Parlement européen en 2006, après une rude bataille populaire qui n’avait pas peu contribué au rejet du Traité Constitutionnel en 2005. Les « socialistes et démocrates » avaient pourtant voté avec entrain, avec la droite, au prétexte que certains services publics seraient désormais exclus du champ de la directive. Il s'agit des fameux "services d’intérêt généraux" dont la définition est laissée aux Etats. Barrage de paille. Car dès que des secteurs privés existent au sein d'une branche de services, l'ouverture à la concurrence est obligatoire. Autant dire que tous y sont voués. Est donc ainsi  spécialement visés 


l’éducation puisqu’il existe des écoles privées, par exemple. Même cas pour la culture ou encore d'autres services publics clés comme les postes, l'énergie, l'eau, les déchets. Concrètement cette directive limite l’intervention de l’Etat et les réglementations considérées comme des entraves à la concurrence dans les secteurs concernés. Ce ne sont pas seulement les choses qui sont visées mais aussi les personnes. Les procédures d’autorisation ou de déclaration imposées aux professionnels des services vont ainsi être allégées voire supprimées. Prenons un exemple. La directive services oblige les Etats à faire sauter des clauses d’exclusivité, de spécialisation ou de compétence imposées dans certains domaines. Pour être agent de voyage par exemple, mais aussi pour être actionnaire d’une société d’exercice libérale – comme les sociétés d’avocats, de conseils juridiques et ainsi de suite. On réduit ainsi les exigences imposées aux professionnels et on diminue d'autant les protections des usagers. En renforçant les acteurs marchands, on accroît la pression pour l’ouverture à la concurrence dans des secteurs où on n’imaginait même pas qu’il en soit question. L’éducation devient ainsi une cible privilégiée. Les opérateurs privés vont pouvoir se renforcer dans le secteur déjà marchand comme la formation professionnelle notamment. Toutes ces merveilles libérales furent adoptées à l’époque par la droite et 137 « socialistes et démocrates » sur 200. Et parmi ces 137, tout le beau linge de cette lamentable équipe comme le président du Parti socialiste européen Poul Nyrup Rasmussen et le président du groupe au parlement européen, Martin Schulz. Les libéraux de la ALDE ont voté pour, y compris Marielle de Sarnez, le numéro deux du Modem.

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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 07:30
Pinay-copie-1.jpgÀ nouveau blog, nouvelle rubrique. Je dois son titre à une personne qui m'est très chère.
Atteindrons-nous les 202 numéros des « Ravages de la LRU » ? Je le crains.

 

Intéressons-nous à des profiteurs du système. Pas les pires, mais pas les moins exposés. L’envoyage en l’air des parents de MAM m’a rappelé l’Antoine Pinay des années soixante-dix (1970, bien sûr).

MAM a 65 ans. Ses parents en ont 94 et 92. Increvables ! À cet âge, ils en sont encore à faire des affaires, ramasser du pognon avec leur bec et leurs ongles (je préfère “ pognon ” à “ thune ”, pas parce que je suis un vaillant sexa mais parce que ce mot vient d’empoigner). On comprend que ces gens soient contre la retraite à 60 ans... Mais quelle santé ! Et puis on ne peut qu’admirer des nonas avec des projets plein la tête.

Ces deux vaillants m’ont donc rappelé Antoine Pinay. Né en 1891, mort en 1994, le “ Sage de Saint-Chamond ”, comme disaient ses groupies, fut, une quarantaine d’années durant, un des piliers de la droite de droite française. Il ne devint pas Président de la République pour une raison que je connais mais que je ne peux exposer ici. Je viens d’être censuré par nouvelobs.com. J’attends un peu chez overblog. Mais je répondrai à ceux qui voudront bien m’écrire à titre privé.

Vers 1975 (notre homme avait donc 85 ans), j’ai connu un membre de sa famille : un vilain mouton noir de gauche. De temps en temps, cette personne me racontait son grand-père. J’eus, grâce à elle, le grand plaisir de vivre en direct l’affaire des « avions renifleurs » (selon la trouvaille du Canard Enchaîné).

Deux types louches, un agriculteur italien et un ingénieur vaguement aristo, sont à l’origine d’un des grands scandales du giscardisme déclinant (avec l’affaire des carats centre-africains et l’assassinat de Boulin). Ces deux types rencontrent un jour un avocat proche du contre-espionnage français et de la frange dure de l’Église catholique. Ils s’entendent tout d’abord pour financer des opérations de déstabilisation de l’autre côté du Rideau de fer. Ils entrent en contact avec Pinay et un grand banquier suisse : pour magouiller de la sorte, il faut des relations politiques (même un peu rances) et du … pognon.

C’est aussi l’époque du choc pétrolier (le prix de l’or noir a été multiplié par six). On vend aux Français l’espoir qu’ils vont terrasser cette difficulté inattendue : « En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées ». Justement, toutes ces croûtes de droite et d’extrême-droite dégottent et vendent un nouveau concept scientifique : un appareil miraculeux, placé dans le nez d’un avion, capable de détecter des nappes phréatiques, mais aussi du pétrole. Les autorités pétrolières françaises (Elf était une entreprise nationale) et Giscard donnèrent leur accord à des recherches, donc à des dépenses. Le “ Sage de Saint-Chamond ” était dans le coup. C’était sérieux.

Le contribuable français perdit 1 milliard de francs de l’époque. Certes beaucoup moins qu’avec les emprunts Pinay et Giscard réunis, ces emprunts qui, après une amnistie fiscale, permirent à la bourgeoisie rentière française d’échapper à l’impôt sur les successions.

Je passe sur les suites très obscures (quoique passionnantes) de cette affaire bien française pour revenir au brave Monsieur Pinay. Avec son parent, nous l’imaginions, excité comme un collégien, recevant chez lui des hommes d’affaires douteux, apportant sa caution et, pourquoi pas, quelque argent, à un projet aussi enfantin que foireux. Bref, se lançant dans une antépénultième magouille.

Et les parents de MAM, dans tout cela ? Comme ont dit à Tunis : « kif-kif pareil au même ». À deux pas de la tombe, on se rend, pour une petite affaire de 300000 euros, chez un dictateur corrompu en compagnie de fifille et (presque) gendre ministres. La droite française dure, jusqu’à son dernier souffle. Le père de MAM, Bernard Marie, fut fait grand officier de la Légion d’honneur par Chirac. Pour avoir été arbitre de rugby ?

 

 

 

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 12:07

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François Mitterrand

 

J’imagine que lorsqu’un individu parvient au sommet (vedette de cinéma, grand sportif, homme politique de premier plan etc.), il doit faire face à la solitude inhérente à sa situation et se protéger des autres, du monde et de lui-même. J’ai toujours pensé – de manière très empirique – qu’on a une petite chance d’atteindre le vrai d’un homme politique lorsque celui-ci vient de subir un échec, qu’il est retourné à un quasi-anonymat qui l'oblige à l'introspection, qu’il est redevenu quelqu’un de presque ordinaire et qu’il doit puiser en lui toutes les ressources pour que la chute ne soit pas trop dure.

J’ai eu l’occasion, la chance, de rencontrer François Mitterrand dans un presque tête-à-tête, pendant deux heures. Ce, si je m'en souviens bien, durant l’automne de 1969.
J’avais décidé d’aller quelques jours chez mes grands-parents dans le Lot-et-Garonne pour me changer les idées, et aussi pour faire bisquer mon grand-père en lançant la conversation sur les événements de mai 68. Plus sérieusement, je savais que, puisqu’il était âgé de soixante-quinze ans, sa vie était plutôt derrière lui et que toute occasion était désormais opportune de passer un moment en sa compagnie. Je n’étais pas arrivé depuis dix minutes que mon aïeul me demanda: « est-ce que cela te dirait de manger avec Mitterrand demain ? » Fichtre, pensai-je, il perd aussi la tête. Devant mon incrédulité, il m’expliqua qu’il avait pris la carte de la Convention des Institutions Républicaines, cette formation politique modeste qui, avant le Parti Socialiste rénové, servit de logistique à Mitterrand et à quelques-uns de ses fidèles de toujours.


— Tu plaques donc le Parti radical-socialiste dont tu as été adhérent pendant cinquante ans, demandai-je à mon grand-père.

— Oui, ils sont trop à droite. La Convention, c’est l’avenir. Je trouvais épatant que cet homme à qui il ne restait qu’un an à vivre – et qui le savait plus ou moins – s’intéressât autant à l’avenir politique de son pays, veuille jouer sa partition à son modeste niveau, au point de rompre avec un parti qui lui avait été consubstantiel.

— Mitterrand vient avec Claude Estier chez nous pour tenir une réunion politique avec les adhérents et les sympathisants (je les imaginais à l’aise dans une cabine téléphonique), et ensuite, nous irons au restaurant. Si tu veux être des nôtres, je dois prévenir dès maintenant.
Sortant de l'effervescence du joli mois de mai, j’acceptai l’invitation sans réel emballement.
Nous avions donc rendez-vous le lendemain à treize heures dans un petit restaurant de campagne. J’arrivai à l’heure pile, rejoint par mon grand-père, Claude Estier et un conseiller général que je connaissais vaguement. Estier m’expliqua – ce qui n’était un secret pour personne – que « François » était toujours en retard. Deux apéritifs et moult cacahouètes plus tard, « François » n’était toujours pas là. Finement, je fis observer à Estier que, la politesse étant l’exactitude des rois, Mitterrand devait être sacrément républicain. Comme la conversation des trois militants ne m’intéressait qu’à moitié, je résolus d’aller prendre l’air dans la rue principale du village. Je n’avais pas fait cinquante mètres que, ô surprise, j’aperçus le futur Président de la République en grande conversation avec un couple d’un certain âge qui lui parlait depuis sa fenêtre de cuisine. Je les observai discrètement. Le vieux couple conversait avec François Mitterrrand d’égal à égal. Peut-être se connaissaient-ils. Mais alors, pourquoi laissait-il le dirigeant politique sur le pas de la porte ? Puis, Mitterrand les salua et continua sa promenade dans le village. Prestement, je me rendis jusqu’à la fenêtre du vieux couple et demandai s’ils étaient des familiers du Président.
— Pas du tout, me dirent-ils. Il est venu vers nous et nous a fait parler du village.
Je retournai au restaurant et attendis encore une bonne demi-heure que l’illustre hôte veuille bien nous rejoindre. Estier m’expliqua que « François » agissait toujours de la sorte. Lorsqu’il finit par arriver, Mitterrand fit mine de s’excuser et nous pûmes enfin nous restaurer.
Je garde un souvenir peu précis de ce repas. Je crois que nous évoquâmes la situation de l’Université. Estier fut chaleureux pour deux car Mitterrand ne sortit guère de sa réserve. Je sentis un peu d’agacement de sa part lorsque mon grand-père lui raconta qu’il avait fort bien connu Guy Mollet avant et pendant la guerre. Comme tout animal politique, cet homme avait des sens formidablement en éveil, toujours à l’écoute, s’efforçant de tout retenir.
En rentrant chez nous, mon grand-père me demanda ce que je pensais du bonhomme. Ce qui m’impressionnait le plus, lui dis-je, c’est qu’après avoir reçu une des claques les plus mémorables de l’après-guerre (la gauche non communiste était dans les choux et notre commensal pouvait passer pour politiquement fini), Mitterrand était demeuré un roc, doué d’une foi inébranlable en lui-même, inscrivant sa démarche dans le long terme. Pour lui, la politique était un parcours sisyphien, mais aussi un bonheur : celui de fondre son être dans le pays profond dans une quête de connaissance de l’autre jamais assouvie. Je pensai que quels que puissent être les heurs et les malheurs à venir de François Mitterrand, j’aurais connu cet aspect athentique et fondamental de sa personnalité.
Je revis Mitterrand une seule fois, à Abidjan en 1982. À l’occasion d’un périple officiel en Afrique de l’Ouest, il avait fait halte en Côte d’Ivoire, entre autres choses pour saluer son vieil ami-ennemi Félix Houphoüet-Boigny. Il avait décidé d’offrir un verre de l’amitié, dans le grand salon de l’Hôtel Ivoire, aux résidents français qui le souhaitaient. Nous nous retrouvâmes un bon millier à nous presser autour de lui. Je pus m’entretenir avec un journaliste de TF1 (pas encore privatisée). Je demandai ce qu’il savait de deux rumeurs qui couraient à Abidjan, en particulier dans les milieux d’extrême droite qui haïssaient Mitterrand alors qu’il leur avait offert sur un plateau la réintégration dans leurs droits des officiers supérieurs membres l’OAS. Le bruit courait en effet qu’il avait, selon l’expression utilisé sous les tropiques, une « deuxième famille », avec un enfant. Le journaliste ne démentit pas, et en vérifiant qu’il n’y avait pas de système de vidéo-surveillance au-dessus de nos têtes il donna corps à l’information selon laquelle Mitterrand souffrait d’un cancer. Comme le Président était en observation au Val de Grâce, que le secret médical n’étouffait pas tous les médecins militaires et que nous étions nous-mêmes, nous les coopérants, soignés par des médecins militaires, nous faisions partie des Français au courant du problème.
Je quittai le cocktail en me disant que Mitterrand était comme moi : il avait une fille du même âge que la mienne et il était moins fort que les vilains déréglements corporels. Après ma rencontre dans le Lot-et-Garonne, ces deux nouvelles me le rendirent à jamais très humain.
Faut-il préciser qu’après 1981 je n’ai plus voté pour lui ?

 

Photo : BG (dr).

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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 12:02

Aujourd’hui, EDF est privatisée ou fonctionne selon les règles de l'entreprise privée, ce qui revient au même, ce qui est un scandale.

Autrefois, elle était une entreprise publique et faisait tout ce qu’elle voulait sans aucun contrôle démocratique. Ce qui était également scandaleux. Mais, au moins, les bénéfices revenaient à la collectivité.

Pendant des décennies, EDF a défiguré nos paysages de campagne et nos villages.

Un petit exemple ci-joint. Nous ne sommes pas à Neuilly-sur-Seine, mais dans un village du Lot-et-Garonne où j’ai passé une partie de mon enfance. Un village pauvre, avec une forte population de familles de harkis. Une tache sur la carte.

 

 

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