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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 05:31

On espère – et on est sûr – qu'il y en aura des dizaines d'autres.

 

 

Ma première question : quand la famille Mulliez s'enrichit et licencie.

 

Voici ma première question écrite adressée au gouvernement, à la ministre du Travail en l'occurrence. Il est possible que les services de l'Assemblée modifient, rectifient, y mettent des formes. Ca fait suite à nos rencontres avec les élus CGT-FO du site Simply-Market d'Amiens.

 

Monsieur François Ruffin alerte Madame la ministre d'Etat, ministre du travail, sur les licenciements en cours dans le groupe Mulliez.

 

Suite à une "réorganisation", à la fusion de Auchan et Atac, 70 postes vont être supprimés à Amiens, 870 au niveau français. Pour tous ces licenciements, pour l'instant, aucune prime supra-légale n'est prévue. (Sources FO et CGT.)

 

Le groupe de la famille Mulliez ne crie pourtant pas famine : "Auchan Holding a vu son bénéfice net progresser de 14% l'an dernier... " (L'Express, 10 mars 2017). Les dividendes ont augmenté de 75 % en ce printemps 2017, à hauteur de 350 millions d'euros. Avec 26 milliards d'euros, Gérard Mulliez est aujourd'hui la troisième fortune de "France". Entre guillemets, car la famille s'applique à déposer ses économies en Belgique: la Justice les a d'ailleurs perquisitionnés, les soupçonnant de fraude fiscale et de blanchiment. (Le Parisien, 10 mai 2016.)

 

Mais c'est un autre souci qu'on voudrait pointer: avec 84 millions d'€ (source entreprise), Auchan est, semble-t-il, le troisième bénéficiaire privé du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (après Casino et Carrefour). L'année où ces aides étaient perçues pour la première fois, l'effectif a diminué de 1400 personnes... Mais les dividendes des actionnaires familiaux étaient triplés.

 

Ces aides ont été octroyées sans la moindre condition et, ajoutera-t-on, sans ciblage : la grande distribution n'est nullement soumise à la concurrence internationale.

 

Compte tenu de ces éléments, M. François Ruffin apprécierait que Madame la ministre fasse connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans ce dossier, mais au-delà souhaite l'interroger sur ce que contiendrait la loi travail n°2 qui empêcherait les multinationales de licencier alors que leurs bénéfices grossissent.

 

 

 
Une première initiative parlementaire de François Ruffin

Par ailleurs, le journaliste-député s'est intéressé au parcours professionnel de la ministre Florence Parly. Il a découvert que les grands médias complaisants (pléonasme) avaient caché ses fonctions à la banque Rothschild.

Florence Parly: "représentante" de la banque Edmond de Rothschild. Cette mention ne figure pas sur sa page Wikipedia. Comme les grands journalistes ne travaillent qu'avec Wikipédia ...

 

Florence Parly vient de récupérer le ministère de la Défense. Et autant "les armées s'interrogent"(Les Echos, 23/06), autant les industriels sont ravis: « Au moins a-t-elle pleinement conscience du poids en France de l'industrie militaire et aéronautique... "Florence est une passionnée de technologie, d'aéronautique, de spatial, elle a volé en Mirage 2000, c'est un excellent choix", s'enthousiasme son ami Jean-Yves Le Gall, président du CNES. Les industriels, qui l'attendent aujourd'hui au Bourget avec le Premier ministre, semblent satisfaits. »

 

Satisfaits juste parce qu'elle aime les joujoux technologiques ?


Non, plutôt parce qu'elle est de leur sérail.

Une info est omise par les médias, mais le chercheur à l'université de Liège Geoffrey Geuens nous a alertés :

Dans le cursus de Florence Parly, on mentionne bien "l'ancienne directrice d'Air France et de la SNCF". On signale également que "son mari, Martin Vial, dirige l'Agence des participations de l'Etat (APE), présente dans les grands groupes de défense français", qu'il est même "membre du conseil d'administration de Thales". Ce qui, par parenthèse, en dit long sur l'endogamie de notre élite.
Mais pour elle, on oublie une casquette: depuis janvier 2016, elle appartient au conseil de surveillance de l’entreprise Zodiac Aerospace. Elle y siège comme représentante du "Fonds Stratégique de Participation", qui n'a rien à voir avec le public Fonds stratégique d'investissement.

 

Le FSP est une émanation du groupe Edmond de Rothschild.

On lit sur leur site :

 

 « Le FSP est géré par le groupe Edmond de Rothschild. Regroupant six assureurs majeurs en France (BNP-Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit agricole assurances, SOGECAP (groupe Société générale), Groupama et Natixis Assurances), le FSP est un actionnaire de long terme dans le capital de sociétés françaises ». 

Voilà donc une ministre (de plus) dont les liens avec la banque et l'industrie sont étroits. Ici avec le groupe Edmond de Rothschild  basé en Suisse, qui, comme le révélait Cash Investigations, dispose de 142 sociétés écrans dans des paradis offshore... 

Sans doute entre-t-elle au gouvernement par souci d'équilibre avec son président Macron qui, lui, oeuvrait, à la banque d'affaires Rotschild et Cie, basée à Paris. Voilà un gage de pluralisme.

Une première initiative parlementaire de François Ruffin
Une première initiative parlementaire de François Ruffin
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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 05:41
L'affrontement stérile entre patronat et syndicats est "dépassé" et "ringard", a récemment déclaré à Reuters le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, face aux mouvements de mobilisation qui s'organisent contre le projet de réforme du Code du travail.
 
"Le syndicalisme divisé qui se cantonnerait à organiser des manifestations pour faire croire qu'il est d'accord contre quelque chose mais jamais pour quelque chose, je pense qu'il faut que ça s'arrête", a dit Laurent Berger dans une interview.
 
"Il faut se mobiliser pour des idées", a-t-il poursuivi. "L'affrontement stérile entre d'un côté les syndicats et de l'autre le patronat où la seule issue c'est de se taper dessus, c'est ringard et dépassé."
 
Pour Laurent Berger, il est temps de faire valoir un syndicalisme plus moderne. "On a trop souvent pensé en France que la palette du syndicalisme, c'était manifestations, grèves, mobilisations", a-t-il dit.
 
"Ça existe, et on les utilise quand c'est nécessaire, mais il y a aussi propositions, négociations, engagements, contre-propositions."
 
"Il y a une attente des salariés pour un syndicalisme un peu plus constructif qu'il ne l'a été parfois", a poursuivi le dirigeant de la centrale qui est devenue en avril dernier la première organisation syndicale dans le privé, devant la CGT.
Pour Laurent Berger (CFDT), affronter le patronat est “ ringard ”

Le Canard Enchaîné nous explique par ailleurs (mais tout se tient) pourquoi Laurent Berger est un homme de grande classe :

Pour Laurent Berger (CFDT), affronter le patronat est “ ringard ”
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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 05:41

 

Et si l’objectif d’Amazon était tout simplement de racheter le monde en transformant tout ce qui est matériel en numérique...

 

Je reprends ici de larges extraits d’un article de Mario Bucci pour Gresea (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative.

 

La multinationale de Seattle concrétise un projet en gestation depuis quatre ans : ouvrir des supermarchés pour la vente de produits alimentaires, de boissons et de plats préparés. Sans queues… et sans employés ?

 

Un nouveau domaine d’application des technologies dans le commerce s’ouvre pour Amazon. L’entreprise s’est affirmée dans le secteur du commerce électronique. Elle le monopolise grâce entre autres aux conditions de travail épouvantables auxquelles sont soumis travailleurs et travailleuses. Plus récemment Amazon a investi sa connaissance numérique dans la création d’une véritable place de marché qui inclut la rencontre entre demande et offre de microtravail (Amazon Turk) et les livraisons rapides de produits frais (Amazon Fresh).

 

Un marché juteux à saisir

 

Le marché de produits frais, de boissons et de plat préparés aux États Unis est énorme (autour de 800 milliards de dollars en 2016). Seul 1% de ce marché est constitué d’achats en ligne. Selon certaines estimations, cette part pourrait atteindre 5% au cours des cinq prochaines années.

 

Amazon voit donc un potentiel d’expansion important dans ce secteur et lance plusieurs projets parallèles sur lesquels l’entreprise ne laisse filtrer que des informations incomplètes et anecdotiques. Cela laisse imaginer un grand intérêt pour le secteur de la vente de produits alimentaires, mais sans une stratégie claire ou du moins arrêtée. Pour le moment, et depuis environ deux ans, Amazon semble expérimenter de nombreuses solutions et modèles sans en choisir un à développer à grande échelle.

 

Un de ces projets, dont on ne connaît que les intentions consiste à créer un service de commande en ligne avec des points de collecte par les acheteurs qui ne devraient même pas descendre de leur voiture, une nouvelle version d’un modèle déjà pratiqué par plusieurs chaînes de distribution. La différence réside dans le fait que les commandes seraient passées au moyen d’une application pour smartphone (et plus sur un site internet) et que les acheteurs ne descendraient pas de la voiture.

 

Le supermarché idéal

 

Un autre projet – Amazon Go – a été lancé sur un exemple-pilote début décembre 2016. Il s’agit d’un magasin physique où l’acheteur fait ses achats sans faire la queue. Le premier magasin à Seattle est ouvert depuis le mois de décembre pour les seuls employés d’Amazon. Courant 2017, il pourrait ouvrir au public.

 

La communication à propos de ce projet titille les consommateurs, en leur promettant une expérience sans stress, vécue à leur propre rythme : plus de files d’attente ! Amazon Go conçoit un magasin permettant une relation exclusive entre le consommateur et la marchandise sans la médiation d’aucun appareil ou dispositif visible ou d’être humain : pas de scanner, pas de caisse, pas de personnel, rien que le consommateur et la marchandise. Et, bien évidemment, le smartphone doté d’une application ad hoc.


 

Amazon : l’entreprise-monde

L’élimination du travail : la technologie au service d’un rêve plus que centenaire

 

L’absence de médiation est typique des services à la personne : le coiffeur, l’aide soignante, l’instituteur exercent leur travail dans un rapport direct avec la personne qui en bénéficie. Les entreprises de l’économie des plateformes mettent en relation prestataire et client à travers une application (smartphone) ou une interface (internet). Une caractéristique typique du capitalisme est l’effacement des relations sociales contenue dans une marchandise. Dans le supermarché traditionnel, le travail nécessaire à la production des produits n’apparait plus. Dans le cas d’Amazon Go, outre l’effacement du travail de production, on assiste à l’effacement du travail de mise à disposition et de vente de la marchandise. On connaît déjà des exemples (distributeurs de boissons, de préservatifs, de cigarettes, de billets de bus ou de train) de machines ayant remplacé le travail humain (Marx appelait ce travail incorporé dans une machine le travail mort). Amazon Go semble ouvrir la voie à une nouvelle étape de ce processus : même les machines semblent disparaître.

 

Le principe technologique est le suivant : en entrant dans un magasin Amazon Go, l’acheteur doté d’un smartphone avec l’application ad hoc, passe le code à barre à l’écran du smartphone devant un lecteur optique à l’entrée du magasin, un peu comme quand on entre dans le métro avec sa carte d’abonné – sauf que dans le magasin Amazon Go il n’y a même pas de porte qui s’ouvre. Ceci active une connexion entre Amazon, le magasin et l’acheteur. Ensuite l’acheteur peut ranger le smartphone dans sa poche et procéder à ses achats.

 

Des corps connectés

 

La vidéo ne dit rien de l’éventualité que le smartphone s’éteigne pendant les achats ou qu’il ne soit plus connecté à l’Internet. En fait, ce modèle de commerce est basé sur l’idée implicite que désormais le smartphone est devenu un appendice du corps humain, toujours prêt à fonctionner comme une jambe ou un bras.

 

La communication qui vise à créer un attrait pour ce type de magasin ne se fonde ni sur la qualité des produits, ni sur les prix, ni sur la variété du choix proposé, mais exclusivement sur l’absence de queue, sur la facilité d’achat fondée sur l’absence d’obstacles et plus spécifiquement de personnes qui pourraient ralentir ou freiner la dynamique du corps humain connecté. Le magasin se configure comme un lieu de passage, un peu comme les pompes à essence, où le client s’arrête, remplit seul son réservoir, paie avec la carte de crédit et repart.

 

Ce que Amazon Go élimine (ou tente d’éliminer)

 

Reste à voir la faisabilité d’un tel magasin. Peut-on se passer complètement de personnel pouvant orienter les clients sur les produits recherchés ?

 

Un autre aspect qui est allègrement oublié dans la vidéo promotionnelle est celui du vol des marchandises. L’absence de barrières semble inclure tout système capable de bloquer l’entrée ou la sortie des personnes. Le passage du smartphone devant le lecteur sert à activer le dispositif de reconnaissance des produits et à préparer l’addition. On s’imagine la possibilité de rentrer sans passer le smartphone devant le lecteur ou de l’éteindre après ce passage. Les magasins seront-ils équipés de dispositifs – humains et/ou technologiques – de surveillance permanents des clients ?

 

La seule certitude est qu’Amazon Go est pensé pour se passer des caissières et des caisses. Faire l’économie du salaire des caissières en répercutant le travail sur le consommateur et son smartphone est bien le cœur du projet. La caisse est le lieu où se forment les files d’attente, et même si c’est aussi – parfois – un lieu de socialisation, où on échange un sourire et un commentaire sur la météo, elle est considérée comme la source d’expériences fastidieuses, qui peuvent décourager certains acheteurs. Son élimination apparaît, dans le projet d’Amazon, comme source d’un avantage comparatif vis-à-vis des magasins « à l’ancienne ».

 

La réduction des coûts liés au travail vivant apparaît donc comme une composante-clé dans le modèle économique poursuivi par Amazon dans son engagement dans le (ou tentative de colonisation du) marché des produits alimentaires. De sources internes à Amazon citées par le New York Post et qui restent anonymes, parlent de trois employés pour une surface de 1000 m2 (modèle minimal) jusqu’à dix employés pour une surface de 4000 m2. Sur ces bases, Amazon devrait pouvoir dégager une marge opérationnelle de plus de 20 %, lorsque la marge moyenne pour le secteur aux États-Unis est de 1,7 %.

 

La numérisation comme source de valeur et d’avantage

 

Les emplois qui pourraient disparaître ou être fortement réduits sont typiquement précaires ou à temps partiel, et le taux de syndicalisation dans le secteur est, aux États-Unis, traditionnellement assez bas. Ils sont occupés souvent par des femmes et par des travailleurs et travailleuses immigré-e-s. Cet exemple semble indiquer que la digitalisation de l’économie promet des profits aux dépens de ces catégories de travailleurs.

 

Et comme dans la plupart des applications de technologies digitales à l’activité économique, le dispositif d’Amazon Go permettra la collecte et le stockage d’une grande masse de données personnelles dont Amazon pourra éventuellement s’approprier la valeur. C’est déjà ce qui se passe dans les grandes chaînes de distribution avec les cartes de fidélité, sauf qu’Amazon est un acteur global, qui intègre plusieurs types d’activités distinctes, ce qui lui donne une capacité d’intégration de données que peu d’acteurs possèdent.

 

Sources d’information :

video Amazon Go

video SourceFed

article Business Inquiry

article Brookings Institute

article L’Echo

article New York Post

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17 juin 2017 6 17 /06 /juin /2017 05:45
Modernité de la précarité
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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 05:41

Je propose de larges extraits d’un article de Marjolaine Koch sur le crédit d’impôt recherche.

 

En 1983, le Crédit d'Impôt Recherche est créé pour soutenir les entreprises innovantes qui investissent dans la recherche, et développer l’emploi. En 2008, le gouvernement de François Fillon le modifie pour permettre à plus d’entreprises d’en bénéficier. Pourtant, ce crédit d’impôt pose de sérieuses questions. Presque 10 ans après le lancement de la nouvelle formule, son impact réel reste opaque. Pourtant, lorsque des sénateurs tentent d'en savoir plus, les portes se ferment les unes après les autres. Plusieurs rapports publiés par des chercheurs et des économistes ont tenté, en vain, d'alerter sur le sujet.

 

En 2015, la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin a voulu mettre en place une commission d'enquête sur l’utilisation du Crédit Impôt Recherche :

 

"Cette commission a connu moult péripéties. Pour sa mise en place, sur une période de 6 mois, un mois a été perdu en tergiversations sur l'intitulé de la commission d'enquête. Le rapport n'a pas été adopté par la commission. Je n'ai pas pu aboutir à un vote qui permette la publication du rapport."

 

Résultat : six mois de travail envoyé aux oubliettes, même si le rapport officieux de Brigitte Gonthier-Maurin est toujours disponible en ligne toujours disponible en ligne. Pourquoi est-il si difficile de poser des questions sur ce crédit d'impôt ? Parce qu'il fait l'objet de nombreuses dérives.

 

1. Les dérives du Crédit d'Impôt Recherche

  • Le crédit d'impôt devient une priorité

 

Quel qu’en soit le coût, la consigne envoyée au sommet de l’Etat est de ne pas toucher au Crédit Impôt Recherche. Or, en 2013, la publication d’un rapport de la Cour des comptes montre que ce coût a explosé. Ce rapport stipule qu'entre 2007 et 2011 "le nombre d'entreprises déclarant du crédit impôt recherche a doublé, passant de 9800 à 17900 entreprises. (…) Leurs créances fiscales et passées de 1,8 millions à 5,7 millions €, soit un quasi-triplement. Cette dynamique a été mal anticipée et constamment sous-estimée dans les lois de finances".

 

Si ces chiffres augmentent, c'est parce qu’il n’y a pas de plafond au niveau national : toute entreprise pouvant prétendre au CIR le touche automatiquement. Et plus il y a de dépenses de recherche justifiées, plus les impôts sont faibles. Cette parade est financièrement très intéressante pour une entreprise : toute prestation facturée par un laboratoire public ou agréé, est déductible des impôts pour le double de son montant. Quand une entreprise facture 100€ à un laboratoire extérieur, elle en déduit 200€.

 

Problème : avec cette nécessité de récupérer de l’argent, les chercheurs deviennent des chargés d’affaires. Le cas de Simone Cassette, ex chercheur CGT chez Thalès, illustre bien le fait que le CIR, qui lui a permis de sauver son laboratoire, s'obtient parfois avec une contrepartie :

 

"La contrepartie a été de transformer les chercheurs en ingénieurs d'affaires. On est plutôt là pour rechercher des sous-traitances de la recherche et multiplier les financements. On nous demande de rechercher des laboratoires qui sont intéressants, pour pouvoir travailler avec eux".

 

Ces salariés passent plus de temps qu’avant à démarcher des laboratoires extérieurs ou des start-up. Selon les chiffres fournis par le ministère de la recherche :

 

  • en 2005 : 85% des chercheurs consacraient 100% de leur temps à faire de la recherche et du développement
  • en 2013 : ils étaient moins de 60%
  • De faux rapports pour de vraies subventions
  •  

 

Dans les faits, une véritable industrie de la triche s’est mise en place, à l'intérieur même des entreprises. Patrick, ex-salarié d’une société bénéficiaire du CIR basée à Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), raconte qu'on lui a explicitement demandé de rédiger un faux rapport :

 

"On prenait des articles existants en anglais qui avaient un lien avec notre domaine de travail. On les traduisait en français et on les triturait pour qu'ils ne ressemblent pas trop à l'original. Avec le secret des affaires, ça avait du sens de dire que c'était des articles qu'on faisait pour nous-mêmes, sans les publier. J'ai fait un rapport et je leur ai dit que j'avais un goût de merde dans la bouche, que je ne voulais plus en faire".

 

Ces magouilles peuvent rapporter gros. La majorité des cabinets de conseil se rémunèrent en exigeant un pourcentage du crédit d’impôt décroché par l’entreprise. Il est impossible de connaitre le nombre d'entreprises qui trichent. Mais nous savons que beaucoup intègrent, dans le calcul du CIR, des dépenses qui n’ont aucun lien avec lui. Pour l’économiste Dominique Plihon, professeur à l’université Paris XIII et membre des Économistes atterrés, cette pratique prolifère considérablement :

 

"Je crois que 40% des dépenses déclarées par les entreprises pour être exonérées et profiter du CIR n'ont pas de rapport direct avec la recherche et le développement. Ce sont plutôt des dépenses commerciales et administratives."

 

2. Comment éviter ces dérives ?

 

  • Des contrôles épars

Si des contrôles existent et pourraient ralentir le développement des fraudes, ils s'organisent difficilement. Ils sont réalisés par deux ministères distincts :

 

  • Le ministère des finances pour la partie comptable,
  • Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la réalité de la recherche.
  •  

 

  • Des contrôles rares
  •  

Finalement, peu de contrôles sont effectués. Anne Guyot-Welker, secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques (son rapport sur le CIR accessible ici), le principal syndicat des impôts, explique pourquoi il serait difficile de les multiplier :

 

"Les vérificateurs ont des objectifs : 12 à 13 vérifications par an. Pour certains axes de recherche, on sait qu'on ne part pas pour 3 mois dans une entreprise mais pour beaucoup plus longtemps. Il nous faut de tels moyens derrière que, côté contrôle fiscale, c'est compliqué de vérifier le fondement de ce CIR".

 

En 2016, le ministère de la recherche a reçu 975 demandes d’expertises pour près de 24 000 entreprises déclarant du CIR, ce qui représente 4 à 4,5% d’entreprises contrôlées. Et lorsqu'elles se font contrôler, les entreprises qui trichent peuvent encore passer entre les mailles du filet : une très grande majorité de ces contrôles a lieu sans qu’aucun expert ne se déplace. L'entreprise remplit elle-même le dossier de contrôle. Patricia Egard, qui a lancé en 2011 sa start-up Ideas Voice, une entreprise française qui aide les Start up à se développer, peut en témoigner :

 

"Je rencontre le contrôleur fiscal, il m'a donné un dossier justificatif de mes travaux de recherche et de développement, donc il a fallu que je décrive tous mes travaux en suivant ces plans. Ensuite, on ne sait pas où ça part, on le donne au contrôleur et il va faire appel au ministère de la recherche et du développement. Et s'ils ne sont pas d'accord, on a des nouvelles. C'est très difficile d'avoir des conversations avec eux, ils s'appuient que sur l'écrit".

 

Résultat : c’est un manque à gagner pour le fisc, puisqu’il récupère autour de 200 millions d’euros de redressement par an en ne contrôlant que 4% des entreprises. On peut donc penser que l’Etat pourrait récupérer bien plus d'argent s’il contrôlait plus d'entreprises.

 

 

Le crédit d'impôt recherche : une niche fiscale hors de contrôle

3. L'impact du CIR sur les emplois de la recherche

 

Un groupe de chercheurs a étudié les chiffres mis à disposition par le gouvernement. Parmi eux, François Métivier, chercheur à l’Institut Physique du Globe de Paris et membre de l’association Sciences en marche (rapport sur le CIR à lire ici), fait un constat sans appel :

"A l'échelle de l'ensemble des entreprises françaises, si on prend la totalité de la créance, qu'on regarde l'évolution du coût pour l'Etat, et qu'on le compare aux emplois nouveaux créés en recherche et développement, on constate qu'il n'y a aucune corrélation. On voit qu'en proportion, il y a une augmentation à peine décelable : sur l'ensemble des entreprises qui demande une créance d'impôt au titre d'un emploi des jeunes docteurs, on reste aux alentours de 8% des entreprises qui déclarent".

 

La proportion d'emploi de jeunes doctorants en recherche et développement a même baissé :

  • en 1997 : 15%
  • en 2011 : 12%

 

 

"L’effet kleenex"

 

Autre pratique que permet ce système : engager un jeune doctorant en premier emploi, décrocher le bonus pendant les deux premières années, puis s’en séparer avant qu’il ne coûte de l’argent.

 

Le chercheur François Métivier a observé cette pratique dans une petite entreprise de deux employés, où un jeune docteur a été licencié après sa période d'essai de 4 mois. Dans ce cas précis, non seulement le salaire du jeune doctorant peut être déduit de 120% les deux premières années, mais en plus, s'il est envoyé dans un laboratoire extérieur, son hébergement peut être facturé le double de son prix réel. Quand l’entreprise dépense 200€ pour le chercheur et le laboratoire, elle peut donc déclarer 320€ au titre du CIR.

 

  • Des chercheurs transférés à l'étranger
  •  

Certaines grandes entreprises développent des brevets grâce à l’argent du CIR. Mais lorsque ces brevets rapportent, elles peuvent déménager à l’étranger pour les exploiter. C’est ce qu’a constaté la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin dans sa propre circonscription :

"Des salariés de Schlumberger Clamart sont confrontés à un deuxième plan dit de sauvegarde de l'emploi. Mais en réalité, Schlumberger est en train de liquider une grosse partie de ces chercheurs pour les transférer aux EU. Nous craignons donc la mobilisation de fonds public aveugle, sans exigence réelle de résultat en terme de progression des dépenses de recherche, et d'impact sur l'emploi scientifique et notamment des jeunes docteurs."

 

  • Paradis fiscal
  •  

Nous l'avons vu, grâce au Crédit d’impôt recherche, une entreprise peut payer moins d’impôts en France. Mais elle peut aussi transférer le gain de ce crédit en payant une fausse licence dans un paradis fiscal. La secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, Anne Guyot-Welke, explique cette astuce complexe :

"Il y a souvent un mécanisme d'optimisation fiscale : l'entreprise initiale fait une dépense de recherche sauf qu'elle va vendre son brevet, souvent à l'intérieur d'une même filiale qui est dans un paradis fiscal. Du coup, l'entreprise paie moins d'impôt sur les sociétés. Beaucoup l'utilisent comme un moyen de payer moins d'impôt sur les sociétés en France."

 

4. Pourquoi ce système perdure-t-il ?

 

  • Un appât pour des investisseurs étrangers

En promettant qu'il n’y toucherait pas sur la durée de son quinquennat, François Hollande a sanctuarisé le Crédit d’Impôt Recherche. Il réitérait d'ailleurs cette volonté le 18 janvier 2016 :

 

"L'effort de recherche est essentiel et je confirme que le Crédit Impôt Recherche sera pérennisé dans ses formes actuelles, et que la recherche publique sera dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d'autres venant de l'extérieur".

 

D'après l’économiste Dominique Plihon, le Président considère que ce crédit d’impôt est un instrument indispensable pour attirer des investisseurs étrangers en France :

 

"Les gouvernements successifs défendent cette aide parce que c'est un facteur d'attractivité du territoire. Ils pensent que les investisseurs internationaux viendront en France s'ils savent que les conditions fiscales sont favorables. On dit souvent que le niveau d'imposition en France est important mais on dit "attention, il y a des niches fiscales importantes". Donc les pouvoirs publics croient bien faire, mais ces aides n'ont pas un impact significatif et démontré sur la compétitivité par rapport à la concurrence étrangère."

 

  • Entre suppressions d'emplois et projets aboutis
  •  

La fermeture de tous les centres de recherche en France semble donner raison à Dominique Plihon :

 

  • Intel : 750 emplois supprimés
  • Centre d'innovation d'Airbus à Suresnes (région parisienne) : presque un millier d’emplois supprimés
  •  

D’un côté, cette niche fiscale a donc engendré des dérives, mais de l’autre, si elle n’existait pas, c’est peut-être tout un pan de l’innovation française qui s’effondrerait.

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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 05:40

 

Militante féministe, un temps membre du parti socialiste (proche de Benoît Hamon) qu’elle quitte, critiquant sa dérive libérale, Caroline de Haas est candidate aux législatives à Paris, soutenue par le PCF, EELV et Nouvelle Donne. On passera sur sa proposition délargir les trottoirs pour éviter le harcèlement des femmes dans le quartier de la Chapelle…

 

Elle décortique ici la Loi travail.

 

 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir passer la loi travail n°2 par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation dévoilé par Le Parisien pour ces ordonnances prévoit une durée pouvant atteindre 1 an pour permettre à Emmanuel Macron de réformer la quasi totalité du code du travail.

 

 

Le projet de loi d’habilitation précise que seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes – hommes et les seuils d'exposition aux risques. Tout le reste pourra être remis en cause : majoration des heures supplémentaires, salaires, contrat du travail, règles en matière de santé et de sécurité.

 

 

Aujourd’hui, un chef d’entreprise qui licencie de manière illégale peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions dépendent du préjudice subi par les salariés. Ancienneté, handicap, difficulté à retrouver du travail... Les prudhommes peuvent fixer des sanctions selon ce qu'ils jugent juste suite à la fraude de l'employeur. Emmanuel Macron veut plafonner ces sanctions.

 

 

Aujourd’hui, le niveau de salaire et son rythme d'augmentation dépendent de la négociation dans la branche professionnelle. La négociation d'entreprise peut permettre d'accélérer les augmentations, pas de les ralentir. Ce que pourrait prévoir la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minimums définis par votre branche.

 

 

Les règles pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) relèvent aujourd’hui de la loi. Demain, avec la loi travail n°2, ces règles pourraient être définies entreprise par entreprise. Pas pour les améliorer, c'était déjà possible. Si le gouvernement veut ouvrir cette possibilité, c’est pour permettre aux entreprises de faciliter le licenciement des salariés en CDI (plus de 80% des salariés en France). C’est une très vieille demande du MEDEF.

 

 

Une à deux personnes meurent chaque jour au travail en France (500 décès par an). Emmanuel Macron veut renvoyer à chaque entreprise la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salariés. La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques (matières dangereuses, bruit, charges...). Le reste (la protection des mineurs, les équipements, la prévention contre les risques chimiques ou sonores, l’évaluation des risques…) relèverait de la négociation par entreprise.

 

 

La loi El Khomri avait déjà introduit la possibilité de contourner les syndicats majoritaires en organisant des référendums d’entreprise à la demande des organisations minoritaires. Emmanuel Macron pourrait élargir ce dispositif en permettant aux dirigeants de l’entreprise d’organiser eux-mêmes des référendums.

 

 

Emmanuel Macron veut fusionner toutes les instances de représentation des salariés. Les comités d'entreprise (CE), les Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégué.es du personnel (DP) seraient rassemblés dans une instance unique. Plusieurs conséquences : d'abord, la réduction du nombre de représentants du personnel. Ensuite, cela pourrait transférer les dépenses aujourd'hui prises en charge par l'employeur (expertise sur la santé par exemple ou sur le harcèlement sexuel au travail) aux frais du CE. Enfin, les prérogatives du CHSCT pourraient tout simplement disparaître.

 

 

Aujourd'hui, les entreprises de 50 salariés qui licencient plus de 10 salariés sont obligées de négocier un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats. Le PSE doit notamment contenir des mesures de formation et de reclassement pour faciliter le retour à l’emploi des salariés, des indemnités pour compenser le préjudice subi…Avec les ruptures conventionnelles, les entreprises ont déjà aujourd'hui les moyens de licencier des salariés sans faire de plan social. Elles sont aussi nombreuses à licencier les salariés par groupe de 9 pour éviter d'avoir à négocier un plan social. Cela ne suffit visiblement pas au gouvernement qui veut élever ce seuil et permettre aux entreprises de licencier davantage de salariés sans mesures sociales.

 

 

Demande récurrente des employeurs le projet prévoit que le défaut de motivation de la lettre de licenciement ne pourra plus le remettre en cause ! Une revendication de longue date du MEDEF pour permettre d’inventer un motif a posteriori en cas de contestation.

 

Le recours à l'intérim est aujourd'hui encadré par la loi pour empêcher qu'il ne remplace des CDI. Le gouvernement veut renvoyer à la négociation d'entreprise la définition de la durée maximum du contrat, du nombre de renouvellements possibles et du délai de carence entre 2 emplois intérimaires.

 

 

Caroline de Haas décortique la Loi travail

Le gouvernement envisage de renvoyer les règles encadrant le recours aux CDD à la négociation d’entreprise. Alors qu’actuellement, le CDD ne peut pas être rompu sauf en cas de faute grave, des motifs de rupture pourront être créées.

 

Aujourd'hui, quand un accord d'entreprise ou de branche ne respecte pas la loi, il peut être annulé par le juge. Pour empêcher ces recours, le gouvernement veut mettre en place une présomption de validité des accords, dès lors que les obligations formelles de la négociation auront été remplies. Le juge et l'inspection du travail ne pourront donc plus contrôler la conformité de l'accord avec la loi.

 

 

Le gouvernement prévoit de fusionner les 3 instances de représentation des salariés, les Comités d'Entreprise, Comités hygiène et sécurité et délégués du personnel et de supprimer les instances de proximité. Ceci va conduire à une baisse drastique du nombre de représentants du personnel, qui n'auront donc plus les moyens de remplir leurs missions, d’accompagner, informer et consulter les salariés.

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11 juin 2017 7 11 /06 /juin /2017 05:36

Le problème avec la maladie d’Alzheimer c’est qu’elle frappe prioritairement les personnes âgées. Et que, quand elles n’ont pas oublié où se trouve le bureau de vote, ces mêmes personnes glissent dans l’urne un bulletin conservateur (il y a 8 millions de retraités outre-Manche qui votent conservateur à 68% chez les plus de 65 ans). Enfin, on a affaire à des personnes retraitées pour qui les pensions françaises, pourtant de plus en plus congrues, représentent malgré tout une forme d’eldorado. Alors quand une responsable politique s’en prend à ces gens particulièrement vulnérables, comme vient de le faire la Première ministre britannique (qui n’est pas, pour l'instant, visée par un impôt sur les poches sous les yeux), il ne faut pas s’étonner qu'elle ait pu subir un revers qui, en fin de compte, n’est pas trop cher payé.

 

Theresa May s’apprêtait à imposer aux retraités des sacrifices douloureux. Elle avait ainsi décidé de supprimer la garantie d'augmentation des retraites de 2,5% minimum par an mise en place par son gauchiste de prédécesseur David Cameron. Elle avait par ailleurs prévu que les frais pour les retraités nécessitant des soins à domicile tiendraient compte de la valeur de leur résidence. Enfin, l’allocation de 300 livres versée aux retraités pour l’achat de fuel aurait été accordée en fonction de leurs moyens.

 

Quant à l’impôt sur la démence (dementia tax), il s’agissait d’une mesure (une « réforme » auraient dit les Macroniens) particulièrement violente. L’idée étant que toute personne recevant des soins dans la maison dont elle est propriétaire rembourserait l’État, post-mortem, par la vente de sa maison. Avec, reconnaissons-le, une franchise de 100 000 livres.

 

 

Theresa May et l’impôt sur la démence

 

Les réactions, dans le camp de Teresa n’ont pas tardé. Avec le courage qui le caractérise, Boris Johnson a affirmé qu’il n’était au courant de rien. Des députés de base ont proclamé que les auteurs de ces réformes devraient être fusillé (il s'agit en fait des chefs de cabinet de May, qui ont dû démissionner). Le parti conservateur a également acheté une page de publicité à Google pour que, lorsque l’on recherche « dementia tax », on tombe sur « une prétendue dementia tax ». Avant le vote du 8 juin, les proches de Teresa May ont demandé aux électeurs de voter conservateurs car un bon rapport de forces dans les négociations sur le Brexit permettrait – disaient-ils – de financer les services publics, celui de la santé en particulier.

 

C’est ainsi que, dans l’un des pays les plus riches de la planète, on traite les gens modestes et les malades. L’hyper-bourgeoisie et ses hommes et femmes de paille qui régentent les vies outre-Manche se permettent tout, laissent libre cours à leur imagination mortifère.

 

PS : Récemment, j’accompagnais des élèves de quatorze ans (issus de familles plutôt de droite) et leur professeur d’histoire sur la colline de la Croix-Rousse, celle des canuts, à Lyon. Le conférencier (auto-entrepreneur, soit dit en passant) expliqua que, vers 1835, dans les ateliers à tisser, des enfants de six ans travaillaient seize heures par jour, sept jours par semaine. Sans hygiène, dans un bruit infernal qui les rendaient sourds, avec une espérance de vie de trente cinq ans. Les petits Lyonnais d'aujourd'hui furent horrifiés. Discrètement, je demandai à quelques-uns si leur professeur leur avait expliqué pourquoi eux-mêmes n’avaient pas à subir cette vie effroyable. Apparemment, l’enseignant n’était pas très familier de l’expression « luttes sociales ». C'est cela qui nous tue, génération après génération : l'impossibilité à appréhender le continuum historique.

 

PPS : un correspondant me signale que des aides sociales peuvent être récupérées sur les successions en France.

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 05:30

 

Depuis qu’il a démissionné de la Fonction publique, Macron a l’esprit plus libre pour, sans tabou comme disent les libéraux de droite, broyer les fonctionnaires et leur fonction.

 

Son programme prévoit, dans les cinq ans de son mandat, la suppression de 120 000 postes (à l’occasion du départ en retraite de 500 000 fonctionnaires), le gel du point d’indice pour 2017 et peut-être au-delà, et un point d’indice différent selon que les fonctionnaires appartiendront à la Fonction d’État, à la Fonction hospitalière ou territoriale. Selon la CGT, le fait de scinder la valeur du point d’indice qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires en fonction des versants de la fonction publique font partie des actes qui, s’ils sont posés, constitueront un recul majeur et un point de rupture. L’enjeu pour Macron est de diviser la Fonction publique, pour attaquer les différents secteurs des calendriers différents. Les acquis de la Fonction publique seront cassés en un tournemain.

 

Á des fins de pure image, Macron a reçu les patrons des confédérations syndicales qui ont accepté ces mondanités qui les ridiculisent. Le patron de la CGT a qualifié de « bonne nouvelle » la modification du calendrier pour l’élaboration du nouveau Code du travail.

 

Macron estime que le service public coûte « trop cher à l’État » et que le statut de fonctionnaire n’est plus « adéquat ». Il envisage d’ailleurs de supprimer le ministère de la Fonction publique et de rattacher les agents publics à Bercy. Bruno « le renouveau » Le Maire, qui descend des empereurs d’Autriche et des rois de Pologne, les accueillera avec joie.

 

Pour faire passer la pilule, pour diviser pour mieux régner, il va d’abord s’attaquer au droit du travail privé, puis au statut des fonctionnaires. Á la manœuvre, le ministre Les Républicains Gérarld Darmanin.

 

Les syndicats de lutte (pas la CFDT, donc) doivent choisir entre les mondanités et les luttes. Une absence d’offensive syndicale débouchera sur une gestion managériale de tous les secteurs publics, comme cela a commencé pour les universités avec la loi Précresse et comme cela s’est poursuivi sous Hollande dans les hôpitaux avec le plan Hirsch. Si les travailleurs n’entrent pas en résistance, le Code du travail s’appliquera intégralement à la Fonction publique et l’État-patron pourra licencier à sa guise, augmenter le temps de travail, précariser à qui mieux mieux.

 

 

La guerre de Macron contre les fonctionnaires
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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 05:24

On se souvient que Sarkozy avait supprimé près de 13 000 postes dans les forces de police et de gendarmerie. Cameron, suivi par Theresa May, ont fait mieux : une suppression de 15% des forces de l’ordre. Le gouvernement a imposé une réduction de budget de 20 % aux forces de police. La police des West Midlands a supprimé 2 764 postes de 2013 à 2015. Dans tout le pays, ce devrait être le cas pour 34 000 postes, au cours du même laps de temps.

 

Derrière ces chiffres impressionnants, il y a des réalités humaines. Imaginons une telle suppression dans une chaîne de supermarchés, dans les écoles primaires d’un département français, dans une maternité du Morbihan. Comment les personnels susceptibles d’être victimes d’une telle mesure vont-ils vivre cela, vont-ils réagir à une telle menace ? Comment chaque individu ne va pas regarder son voisin du coin de l’œil et le considérer, soit comme un danger personnel, soit comme un parasite à éliminer ?

 

Par delà les coupes claires, Les conservateurs britanniques ont lancé un vaste programme de privatisation de la police. Cela a débuté en 2013, avec un transfert au secteur privé et à ses actionnaires de près de 4 milliards d’euros. Pour justifier d’une manière libérale ce « faire mieux avec moins », le porte-parole de l’association des chefs de la police du grand Manchester (une ville qui a beaucoup souffert récemment, n’est-ce pas ?) expliquait – ce qui est une vaste blague – qu’il y a deux types de missions policières et que l’une peut être confiée à des entreprises privées : « cette offre permettra de fournir du personnel qui pourra mener des tâches de routine et répétitives à un coût réduit, et fournira l’accès temporaire à du personnel qualifié – comme des équipes d’enquête sur les meurtres. Celles-ci pourront être employées pour des événements qui sont rares, mais pour lesquels toutes les forces doivent garder en permanence un groupe de personnel très coûteux. Il sera alors possible de  dépenser plus pour les services qui requièrent, en raison de leur complexité, de leur impact sur la sécurité publique ou de leur rôle central, d’être menés entièrement par des officiers assermentés ».

 

Mais le privé ne va pas se contenter du suivi des chiens écrasés, actionnaires obligent. La société privée G4S, qui a raflé la mise, a ses exigences. Deux mots sur cette entreprise. Elle emploie 620 000 personnes dans 120 pays de notre joli monde. Elle est, par exemple, implantée au Luxembourg depuis 1971. Cette seule filiale a un chiffre d’affaires de 60 millions d’euros. Il faut dire que ce riant pays compte plus de banques que de voleurs à la tire ! GS4 fut choisie comme prestataire officiel pour les Jeux Olympiques de Londres. Elle « reconnut ne pas pouvoir honorer son contrat du fait d’une pénurie de main-d’œuvre. » Le 2 avril 2013, de vilains garçons attaquent le siège de l’entreprise à l’explosif et tirent sur des policiers avant de s’enfuir. Le 12 juin 2016, une boîte de nuit d’Orlando, fréquentée par des homosexuels, fait l’objet d’une fusillade de masse. 49 personnes sont tuées. L’auteur du massacre est un employé de GS4 d’origine afghane ayant échoué aux examens d’entrée dans la police et, par ailleurs, violemment anti-homosexuel.

 

 

Theresa May mieux que Sarkozy

Deux régions du Royaume-Uni, le West-Midlands et le comté du Surrey, ont confié à GS4 des missions délicates : suivi d’individus à haut risque, détention de suspects potentiellement dangereux. Sans pouvoir d’arrestation, cela dit. Ce pouvoir reste la prérogative de la vraie police qui est plus autonome que la police française, par exemple. Les directeurs de police britannique se disent indépendants de tout contrôle politique. Ils ne sont pas, comme en France, sous la coupe des autorités judiciaires pendant le déroulement de leurs enquêtes. Ils détiennent un pouvoir d’inculpation.

 

Après les trois dernières tueries de masse, on comprend que Theresa May ait reconnu, mais un peu tard, qu’il fallait repenser entièrement les missions de la police et sa place dans la société.

 

Trois PS qui n’ont rien à voir, mais qui ont à voir tout de même. Suite à la tuerie du Pont de Londres, Theresa May a remis en question le modèle communautariste qui donne, par exemple, pleins pouvoirs à des tribunaux islamiques pour régler des problèmes de justice civile (ce qu'elle a personnellement toujours accepté). Ce modèle communautariste fonctionne depuis la deuxième moitié des années soixante. Il a donc déjà concerné trois générations. Si Theresa May parvient à renverser la vapeur, je lui tire mon chapeau.

 

Emmanuel Macron qui, décidément, n’éprouve guère d’empathie pour les petites gens qui souffrent, a supprimé le secrétariat d’État aux victimes du terrorisme mis en place par Hollande.

 

Les caméras de surveillance ne servent qu'à retrouver plus rapidement les criminels et autres auteurs de délit. Elles ne les empêchent pas d'agir. Y compris à Londres, l'une des villes les plus maillées au monde. Dans chaque station du métro de Lyon, un panneau nous informe charitablement que les caméras nous « protègent ». Mensonge ! Elles permettent seulement de repérer les délinquants une fois que le mal a été fait.

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6 juin 2017 2 06 /06 /juin /2017 05:41

Figurez-vous qu’il existe un « Forum des Happy Men » et que vous ne le saviez pas. Ce forum s’est tenu au ministère des Affaires sociales avec un discours de la ministre en clôture. La devise de l’association des Happy Men est ce slogan très profond parce qu’il est creux : « La confiance, levier de l’égalité et réciproquement… » Il doit sûrement plaire à Macron et à ses boys barbus !

 

Après avoir reçu Hanouna, notre ministre a donc poursuivi les mondanités avec ceux que la journaliste de Libération Juliette Deborde (horreur : une femme !) appelle des mâles blancs cravatés qui se plaignent. Je n’y étais pas mais je fais confiance à l’incisive journaliste de Libé lorsqu’elle écrit, en introduction de son article : « Le réseau masculin, qui tenait jeudi à Paris son forum annuel, prône la non-mixité pour “ libérer ” la parole des hommes et occulte la dimension politique des inégalités de genre. » Et je lui fais encore plus confiance lorsqu’elle conclut par : « Les Happy Men, eux, font l’erreur d’aborder l’égalité femmes-hommes uniquement sous l’angle du développement personnel, alors même que cette question est hautement politique. »

 

En discours de clôture, la ministre s’est fendue de quelques banalités très macroniennes. Elle a cru bon d'aller piquer sur internet en se l’appropriant (mais après tout le mari de Bri-Bri d’amour venait de voler à Ban Ki-Moon « Sur le climat, il n'y a pas de plan B. Car il n'y a pas de planète B ») une phrase qu’elle n’avait même pas été fichue de reopier correctement : « L'empowerment des femmes n'ira pas sans le dispowerment des hommes ». Elle aurait dû écrire « disempowerment ». Cette phrase posait deux problèmes. Les deux mots qu’elle a utilisés existent en français (langue de la République, article 2 de la Constitution : « empowerment » signifie responsabilisation ou autonomisation. Soit dit en passant, on a quelques difficultés à comprendre ce qu’elle signifie réellement. Mais surtout, cela implique qu'on ne peut donner plus à la femme sans enlever quelque chose à l’homme. On applique l’équité façon CFDT. Être féministe, défendre la cause des femmes requiert l’égalité des sexes, pas l’enfoncement de celui qui fut – et reste encore – dominant. CFDtisme, mais aussi Solférinisme. Nous sommes dans un jeu à somme nulle, à moyens constants, tels que les affectionnent les gestionnaires de gauche (comme de droite, bien sûr) depuis 45 ans.

 

C’est cela la justice macronienne : pour que quelqu’un gagne, il faut qu’un autre perde.

 

Madeleine Schiappa et les hommes heureux

Petit pari : huit (peut-être dix ou douze) des hommes hilares de la photo auront été licenciés dans les cinq ans à venir.

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