Le holdup des patrons en France, par Gabriel Zucman

Avec son projet de TVA sociale défendu par plusieurs candidats à l'élection présidentielle, le Medef propose une fuite en avant dans un modèle économique à bout de souffle et qui ne trouve plus guère de soutien intellectuel même parmi les économistes les mieux disposés.

Lors des journées de rentrée du Medef qui se sont tenues à Paris les 26 et 27 août, le président de l'organisation patronale s'est livré à un plaidoyer en faveur de nouveaux allégements de cotisations sociales à hauteur de 60 milliards d'euros, qu'il propose de financer par une hausse de TVA [dont François Hollande, BG].

C'est le fameux projet de TVA sociale soutenu par plusieurs candidats à l'élection présidentielle, et qui risque de se trouver au cœur des débats lors des élections de 2027. Cela mérite donc que l'on s'y attarde

Pour bien comprendre cette proposition, il faut d'abord la replacer dans le cadre de la politique fiscale et sociale suivie par les gouvernements successifs depuis quatre décennies. Il faut surtout objectiver le projet de société globale défendu par le Medef : les groupes sociaux qu'il entend favoriser ceux qu'il estime devoir faire des sacrifices et la vision de l'organisation de la solidarité nationale qu'il porte.

Le constat de départ posé par son président Patrick Martin est bien connu : les entreprises françaises qu'il représente seraient écrasées par une lourde fiscalité qui entraverait leur développement. Ce refrain n'a pas changé depuis 40 ans, en dépit des transformations profondes qu'a pourtant connu notre pays. Rappelons donc les principales évolutions.

Pour commencer, le taux d'imposition sur les sociétés, qui est le principal impôt acquitté par les entreprises en France, est passé de 50% en 1985 à 25% en 2026. Il a été divisé par 2 en une génération.

Dans le même temps, les grandes entreprises multinationales se sont mises à délocaliser une partie croissante de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, siphonnant les recettes publiques de la France.

Nous avons analysé récemment un cas d'école, celui de Total Energies qui, bien qu’ayant 37000 salariés dans l'Hexagone, n'y enregistre aucun bénéfice et n'y paye donc pas d'impôt sur les sociétés.

La conséquence de tout cela ? Le taux d'effectif d'imposition des entreprises n'a certes pas baissé de moitié depuis les années les années 1980 (car des niches fiscales mitaient déjà l'impôt sur les sociétés dans ces années-là), mais il a lourdement chuté.

Ce sont les grandes entreprises qui ont profité à plein de cet effondrement – pas les PME, qui ne peuvent guère envoyer leurs profits à Singapour ou aux Bahamas. D'après l'Insee, le taux effectif d'imposition des grandes entreprises est passé de 19,3% en 2016 à 14,3% en 2022.

Le manque à gagner pour les finances publiques est considérable : de l'ordre de 20 milliards d'euros par an. C'est l'équivalent du budget de l'Enseignement supérieur qui s'est volatilisé en moins d'une décennie.

Et il ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg. Car en parallèle de cette évolution, une autre, aux conséquences plus massives encore, a suivi son cours depuis trois décennies :  la remise en cause de notre système de protection sociale né de la Seconde Guerre mondiale.

Pour le comprendre, il faut revenir sur ce qu'est une fiche de paie, car c'est ici que se révèle le projet global défendu par le Medef depuis des années.

Une fiche de paie comporte trois montants :

• le salaire net : ce qui arrive sur le compte bancaire du salarié.
• -le salaire brut, qui ajoute les cotisations dites salariales.
• Le salaire super brut : coût total pour l'employeur qui ajoute les cotisations dites patronales.

Toutes ces cotisations, qu'elle ssoit salariales ou patronales, constituent un prélèvement sur les salaires : elles réduisent les montants qui atterrissent sur les comptes en banque des travailleurs, relativement au montant versé par leurs employeurs.

Ces prélèvements financent la protection sociale : notre système de retraite, l'assurance maladie qui permet à tous les Français d'avoir accès à la santé, l'assurance chômage, les allocations familiales, et cetera.

Depuis les années 1990, le Medef s'est battu pour réduire ses cotisations sociales. Avec un immense succès : les exonérations de cotisations sociales atteignent désormais 90 milliards ( !) d'euros par an, soit 3% du PIB. Ces baisses de cotisations ont creusé un trou considérable dans nos finances publiques.

Elles ont également forcé notre sécurité sociale à réduire son périmètre, laissant le champ libre aux assurances privées.

Pour remporter cette victoire, le Medef a mobilisé une rhétorique trompeuse mais efficace : en renommant « charge » les cotisations sociales, en présentant comme un « fardeau » ces prélèvements qui permettent pourtant de financer des besoins vitaux – comme celui de se soigner ou d'élever des enfants –, en faisant accroire que l'employeur «  supporterait » ces cotisations, alors qu'il s'agit du salaire mis de côté et socialisé par les travailleurs pour se protéger des aléas de l'existence.

Mais ce modèle est à bout de souffle. Les baisses de cotisations sociales ont atteint des montants tels qu'elles ne trouvent plus guère de soutien parmi les économistes, même les mieux disposés.

PLUS CHER QUE BRUEL : LA VENUE DU PAPE EN FRANCE EST BUDGÉTÉE A HAUTEUR DE 27 MILLIONS D'EUROS. 

CATHOS, A VOS POCHES !