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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 13:52

Acrimed n’est pas une niche fiscale ! (Communiqué)

par Acrimed, le 24 avril 2013

Après deux ans et demi de tergiversations entachées d’irrégularités, l’administration fiscale vient de refuser à l’association Acrimed (Action-Critique-Médias) le bénéfice de la disposition qui permet la défiscalisation (à hauteur de 60%) des dons consentis « au profit d’œuvres et d’organismes d’intérêt général. »

 

Nous avons ainsi appris, notamment, que notre association ne contribuait pas à la production et à la diffusion d’œuvres de l’esprit et que les centaines de débats et conférences que nous avons animés depuis notre création ne présentaient aucun caractère pédagogique.

 

À l’évidence l’administration fiscale craint de voir se constituer au bénéfice d’Acrimed, une niche fiscale qui, pour 50 000 euros par an au maximum, pourrait peser plus lourdement sur les finances publiques que toutes les autres !

 

Manifestement, il est de l’intérêt général d’entraver ainsi notre contribution à une vie démocratique à laquelle suffisent si bien les grands médias gorgés d’aides publiques !

 

Et il ne fait aucun doute que l’administration fiscale, pour couper court à toute interprétation malveillante de ses décisions, va publier incessamment la liste des bénéficiaires de la défiscalisation qui nous est refusée : il sera alors possible de vérifier à quel point, à la différence de tant d’autres organismes, nous dérogeons à l’intérêt général !

 

Nous examinons dès aujourd’hui toutes les voies de recours juridique contre la décision inique qui frappe notre association et ceux qui la soutiennent.

 

Contre l’arbitraire technocratique, nous en appelons à la volonté politique des gouvernants, mais d’abord aux syndicats (et particulièrement aux syndicats de journalistes et de salariés des médias), aux associations et aux partis démocratiques.

 

La question que nous leur posons est simple : est-ce que oui ou non la libre expression de la critique des médias (quoi que l’on pense de celle-ci) présente un intérêt général et apporte une contribution irremplaçable à la vie démocratique ?

 

Post Scriptum

 

Nous n’osons pas douter de la réponse. Mais chacune et chacun peut nous proposer la sienne… en effectuant un don ou en adhérant.

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