J’ai reçu récemment un communiqué de l’AFRAV (Association Francophonie Avenir) à propos d’une décision aussi stupéfiante que scandaleuse prise par le Tribunal de Grande Instance de Metz.
On pouvait penser jusqu’à présent que notre magistrature n’était pas colonisée dans sa tête, on se trompait.
L’AFRAV avait saisi le TGI à propos de la dénomination anglaise (en fait globish) de l’aéroport de Metz : « Lorraine Airport » (l’appellation originale « Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine » est d’un plouc !). Les responsables de cet aéroport n’ont pas pu aller jusqu’au bout de leur logique de colonisés car le mot « Lorraine » vient de l’allemand « Lotharingen » qui vient lui-même du latin Lotharius. Le TGI a condamné l’AFRAV à verser à l’établissement public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL) 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
L’aéroport viole la loi Toubon, sûrement votée sous le règne de Lothaire II.
Ce qui est vraiment retors dans cette histoire, c’est que le magistrat s’est arrangé pour ne pas juger l’affaire, déclarant que l’AFRAV ne pouvait pas ester en justice, alors qu'elle a pourtant gagné un procès en 2015 devant le Tribunal administratif de Nîmes. Le maire de Nîmes avait refusé de mettre en conformité les panneaux signalétiques de la commune avec la loi du 4 août 1994 (Loi Toubon) relative à l’utilisation de la langue française.
Non seulement l’AFRAV n’a pas pu ester en justice mais il semble bien que le juge ait voulu lui faire rendre gorge en la condamnant à 1 500 euros d’amende.
L’article 700 de la loi sur les frais et dépens stipule : « Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. » Dans son ordonnance, le juge écrit que : « Aucune considération d'équité ne justifie par ailleurs qu'elle [L'Afrav] soit déchargée de l'indemnité que l'article 700 du code de procédure civile met à la charge de la partie qui succombe et qui sera fixée à la somme de 1500 euros ».
L’AFRAV compte une soixantaine d’adhérents et son budget annuel ne dépense pas 2 000 euros. Elle ne bénéficie d’aucune subvention publique. Á titre de comparaison, le changement de signalétique de l’aéroport (pardon : de l’airoport) a coûté 90 000 euros).
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