Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
16 mars 2019 6 16 /03 /mars /2019 06:32

 

La privatisation de l’État continue. Une femme du secteur privé vient d’être nommée à la tête du jury des concours d’entrée de l’ENA. Isabel Marey-Semper, ancienne de chez L’Oréal et PSA, va présider au recrutement de la prestigieuse école. Pour faire joli,  l’annonce a été faite le 8 mars, journée des droits des femmes.

 

 

Très belle illustration du « en même temps » : la déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique (info du Figaro). Chargée d'aider les députés à lutter contre les conflits d'intérêts, l'avocate Noëlle Lenoir défendait en même temps un laboratoire pharmaceutique qui contestait une décision ministérielle. Me Noëlle Lenoir défendait déjà les intérêts des laboratoires Genevrier en septembre 2013 quand elle exerçait la fonction de déontologue à l'Assemblée, poste qu'elle a occupé jusqu'à mi-avril 2014. Et c'est ce même industriel français qu'elle représente aujourd'hui encore, celui pour lequel elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil, début octobre.

 

 

Instititutionnellement, la tendance dans la France du banquier éborgneur est à la non séparation des pouvoirs. Dans l’affaire du barème des indemnités prud’homales pour licenciement injustifié, le gang du banquier contre-attaque. Je cite la CGT : « Depuis plusieurs semaines, les décisions de conseils de prud’hommes jugeant le barème des indemnités prud’homales pour licenciement injustifié contraire au droit international se sont multipliées. Ces jugements sont rendus sans recours à un juge professionnel de départage. Cela signifie qu’y compris du côté des employeurs, parfois même présidant l’audience, certains conseillers prud’hommes considèrent les barèmes illicites. Devant cette résistance des conseillers prud’hommes, le ministère tente d’éteindre le feu : dans une circulaire envoyée à tous les procureurs et copie aux présidents de Cour d’appel et TGI, le ministère de la Justice s’applique à démontrer à chacun que le barème n’est pas contraire au droit international. Non content de porter atteinte à la séparation des pouvoirs qui veut que le gouvernement n’essaie pas d’influencer les décisions de justice, cette circulaire utilise des arguments totalement infondés sur le plan juridique. En effet, le ministère prétend que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel se seraient déjà prononcés sur la question. Soit le ministère est parfaitement incompétent juridiquement (ce qui serait un comble pour le ministère de la Justice !), soit les arguments sont d’une mauvaise foi choquante. En effet, le Conseil constitutionnel n’est en rien garant du respect des règles de droit international, il se contente de veiller au respect de la Constitution française. Quant au Conseil d’État, sa décision portant sur les barèmes a été rendu en référé, dans un recours d’ailleurs porté par la CGT contre les ordonnances Macron c’est-à-dire en urgence avec un juge unique. Et, ce type de décision ne s’impose absolument pas aux juges.

 

On est donc bien ici face à un gouvernement qui fourbit ses armes pour contrer les décisions de justice qui se multiplient contre le barème et tente d’influencer les juges avec des arguments creux. »

 

 

 

Des flics qui mutilent férocement pour un salaire supérieur à celui d'un agrégé. C'était dans le projeeeeeet du banquier éborgner ? La BAC de Nantes : « 4000 euros le mois, c’est bon » ! - Un « pognon de dingue » pour la répression. Alors que Macron saccage les droits sociaux et organise la précarité pour tous, les seules professions du secteur public qui voient leurs salaires s’envoler sont ceux des policiers. 

 

 

La vie sous le banquier éborgneur (3)
Partager cet article
Repost0

commentaires