Et hop, encore un échelon franchi dans le durcissement des conditions de séjour en France des sans-papiers malades.
Depuis 1998, un étranger en situation irrégulière souffrant d'une pathologie grave était protégé contre toute mesure d'expulsion et pouvait obtenir une carte de séjour s'il ne bénéficiait pas d'un "accès effectif" au traitement dans son pays d'origine.
La loi sur l'immigration en cours d'examen par le Sénat avait prévu de rendre plus sévères les conditions d'octroi de ce titre de séjour. La notion d'"accès effectif" au traitement devait être remplacée par celle de "disponibilité".
Insuffisamment sévère? Le sénateur UMP Noël Buffet propose un amendementprévoyant cette fois de remplacer la notion d'"indisponibilité" par celle d'"absence"de ce traitement.
Hier, Claude Guéant a déclaré aux sénateurs que "le Gouvernement soutiendra (cet) amendement". L'article concerné, le 17 ter, devrait être mis au vote dans l'après-midi.
Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes, soit 0,8 % des étrangers vivant en France.
Le 8 mars, Kanouté Tiéni, Malien âgé 47 ans, expulsé de France en 2008 malgré une hépatite B chronique, est mort à Bamako des suites de sa maladie.