Sarkozy et le gang du Fouquet’s ne s’étaient pas vraiment attaqué de front au statut de la Fonction publique. Selon loi de 1983, « Le grade est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont régis par les statuts particuliers à caractère national. »
Le gouvernement a lancé dans les tuyaux une réforme territoriale qui est désormais bien avancée. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par Hollande, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Cette réforme tourne clairement le dos à l’égalité entre les territoires, mais ceci est un autre débat.
La logique de cette réforme est le démantèlement à terme de services publics essentiels et la remise en cause du statut national des fonctionnaires. Comme cité plus haut, ce statut est fondé sur la distinction entre grade et fonction et il offre de nombreuses garanties, archaïques pour le patronat et l’Union Européenne.
En juillet dernier, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté aux syndicats son projet d’accord « Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations » (PPCR) qui revient à (je simplifie) une adaptation de la gestion des fonctionnaires à la réforme territoriale, dans la logique de la gestion des travailleurs du privés.
La remise en cause du statut de la FP tient dans cette seule phrase : « que le niveau hiérarchique d’un corps ou d’un cadre d’emploi est lié, non seulement au niveau de diplôme ou de qualification requis au recrutement, mais également au niveau de missions à accomplir ». Le projet prévoit également d’« accroître les mobilités » entre les fonctions publiques d’État, hospitalière, et territoriale, ainsi que la mutualisation des moyens, et la régionalisation des missions sous l’autorité des préfets de région. On peut donc envisager un statut des fonctionnaires spécifique par région. On peut également se demander si l’avis du fonctionnaire serait sollicité dans le cadre de redéploiements d’une administration à une autre. Enfin, les commissions paritaires ministérielles seraient contournées au profit d’une gestion des personnels régionale.
Je suis personnellement frappé par le manque de réactions des centrales syndicales progressistes (CGT, FSU).
PS : On peut compter sur le casseur et néanmoins banquier Macron, chevau-léger de Hollande et de Valls, pour faire mieux que la droite dans ce domaine. Macron s'inspire de l'exemple britannique. 700 000 emplois de fonctionnaires ont été supprimés depuis 2011. 25% des effectifs. Selon l'Institut de Recherche Economique et Fiscale, l'objectif outre-Manche est d'ouvrir le secteur public au privé. Dans les faits, le Civil Service est devenu une entreprise privée. Je le cite :
“ Devenir fonctionnaire en France est un choix de carrière à vie. Très peu des fonctionnaires, encore moins les hauts fonctionnaires, ne viennent du secteur privé et la plupart entrent dans la fonction grâce aux concours.
En Grande-Bretagne, en avril 2015, tous les postes de haut fonctionnaire seront ouverts au recrutement externe. En fait, pour encourager le recrutement extérieur on a fondé en 2011 un « Commercial Recruitment Hub ». Depuis sa création, 68% de tous les postes de haut fonctionnaire ont été pourvus par des gens issus du secteur privés. L’expérience en dehors de la fonction publique sera même nécessaire pour tout haut fonctionnaires. Pour les diplômés récents, il existe le système de « Secondments » dans lme cadre duquel la fonction publique finance ses employés pour faire un stage dans le secteur privé ! C’est une façon d’habituer le fonctionnaire au monde de l’entreprise et à ses problèmes.
Le gouvernement actuel a aussi changé les rémunérations des fonctionnaires. Il existe actuellement le « Civil Service Pay Review » qui s’assure que les salaires des fonctionnaires n’augmentent pas plus vite que ceux du secteur privé. On a aussi encouragé la performance et les résultats. C’est pourquoi on a commencé à classer les fonctionnaires selon leur capacité.
Ces changements signifient que le « Civil Service » est devenu plus une entreprise privé qu’une administration. La création du poste d’un « PDG » du « Civil Service » envoie un message clair à la fonction publique. Le PDG actuel s’appelle John Manzoni ; il est l’ancien PDG de Talisman Energy, une entreprise privé dans le secteur des carburants.
Alors que la France préfère un Etat obèse, la Grande-Bretagne a choisi de le réduire au minimum et de l’ouvrir au privé et à la concurrence. Et c’est la Grande-Bretagne qui connaît la croissance économique et la baisse du chômage. ”
PPS : lorsque l'on tape "Fonctionnaires photos" sur un moteur de recherches, on obtient des centaines dessins de cet acabit :
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