Les universitaires devront bientôt payer pour enseigner. Y compris ceux, nombreux, qui ont
soutenu la loi LRU.
En vertu du principe de non-fongibilité, les universités peuvent puiser dans les crédits d’enseignement pour subvenir aux besoins de fonctionnement (la démarche inverse est interdite par la loi).
Les mesures décidées, parmi d’autres exemples, par l’Université de Haute-Alsace, sont éclairantes. Je cite les décisions prises récemment par son conseil d’administration :
« Conscient de l’obligation d’engager une politique de maîtrise des coûts (notamment au regard de la progression du volume d’heures complémentaires), conscient que notre engagement du contrat quadriennal sur la réduction des formations à faibles effectifs n’est pas atteint à ce jour,le Conseil d’Administration de l’université, réuni en séance le 4 mai 2011, décide de mettre en place les conditions suivantes d’ouverture des formations dès la rentrée 2011.
Conditions d’ouverture des formations à la rentrée 2011
1- Tout cours magistral, TD ou TP délivré à moins de cinq étudiants ne sera pas ouvert à la rentrée 2011.
2- Tout cours magistral délivré au cours de l’année 2011-2012 à un nombre d’étudiants compris entre cinq et dix étudiants sera rétribué au taux horaire de TD.
3- Toute séance de travaux dirigés organisée au cours de l’année 2011-2012 avec un nombre d’étudiants compris entre cinq et dix étudiants sera rétribuée au taux horaire de TP.
4- Toute formation de licence, y compris de licence professionnelle (mention, parcours, spécialité, option…) dont le nombre d’étudiants ne dépasse pas 15 étudiants par année (L1, L2 ou L3) depuis 2008-2009 ne sera pas ouverte à la rentrée 2011.
5- Toute formation de master, ou niveau équivalent (mention, spécialité, parcours, option…) dont le nombre d’étudiants ne dépasse pas 10 étudiants par année (M1, ou M2) depuis 2008-2009 ne sera pas ouverte à la rentrée 2011.
Les conditions d’ouverture des formations indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas aux formations qui bénéficient d’un financement autre que la dotation de l’Etat (apprentissage, formation continue, autres types de crédits), sous réserve que leur point d’équilibre financier soit à tout le moins atteint (en général une dizaine d’étudiants sous statut financé par l’intermédiaire d’autres crédits que la dotation d’Etat).
Le Conseil d’Administration pourra être saisi de demandes de dérogation par rapport à ces consignes. Les demandes devront justifier de la nécessité d’y déroger. »
Cette université est également très en pointe en tant qu'agence immobilière. En témoigne ce document de la Caisse des Dépôts pour l'Alsace (link) :
"Alain Brillard, président de l’Université de Haute Alsace, et Patrick François, directeur régional Alsace de la Caisse des Dépôts, ont signé le 29 janvier 2009 une convention de partenariat d’une durée de deux ans qui définit le cadre et le champ de la collaboration entre les deux institutions : gestion et optimisation du parc immobilier universitaire, aménagement urbain et universitaire, transports, infrastructures, réseaux et services numériques, vie étudiante et logement, valorisation de la recherche, transfert de technologie, création d’entreprises. La Caisse des Dépôts pourra co-financer les études liées à ces projets, dont la réalisation d’un schéma directeur immobilier, d’ores et déjà convenue.
L’Université de Haute Alsace, qui figure parmi les 18 universités françaises déclarées autonomes au 1er janvier 2009, souhaite utiliser au mieux les opportunités offertes par la loi. Elle entend notamment, avec le soutien de l’Etat et des collectivités territoriales, renforcer son attractivité et développer des coopérations, tant avec les Universités de Strasbourg, de Bâle et de Fribourg, qu’avec celles de l’axe métropolitain Rhin-Rhône.
L’Université de Haute Alsace rassemble plus de 7 600 étudiants, 650 enseignants et chercheurs, 390 personnels administratifs, ingénieurs, techniciens et ouvriers. Elle occupe six sites à Mulhouse et Colmar, sur 130 000 m²."
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