Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 06:36

CFDT : que sont-ils devenus ?

Dans tout bon plan de carrière au service de la classe dirigeante, être cadre à la CFDT devient un passage obligé : 

 

  •  
  • Nicole Notat : secrétaire de la CFDT de 1992 à 2002. Après son soutien au plan Juppé, elle prend la présidence de l’UNEDIC, succédant à Bernard Boisson du CNPF (devenu MEDEF). En 2002, alors que François Chérèque lui succède, elle devient la PDG d’une entreprise de conseil et d’évaluation, Vigéo, issue de la Caisse des Dépots et Consignations (“ Fondé en 2002 par Nicole Notat, Vigeo s’est imposé comme le premier expert européen de l’analyse, de la notation et de  l'audit-conseil des organisations, s’agissant de leurs démarches, pratiques et résultats liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance « ESG».”). Vigéo est financé par des multinationales (“ Le choix de faire entrer des entreprises dans l’actionnariat de Vigeo est assumé et motivé par la ‎recherche d’un actionnariat pluraliste garant de l'indépendance de l’agence. En s'associant au lancement de Vigeo, ces actionnaires ont marqué leur adhésion à la création d'une ‎agence européenne d'analyse extra-financière œuvrant – grâce à une production alliant ‎professionnalisme, qualité et R&D – à la promotion d'un standard de marché. ‎ ”). Elle copréside Le Siècle, le club le plus célèbre et influent des élites politiques, économiques et médiatiques de France. Elle émarge également auprès du Conseil Européen. Et a été nommée membre des conseil d’administration de la Coface et du journal Le Monde….

​

  •  
  •  
  • François Cherèque : Secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, il est le fils de Jacques Chérèque, un ancien secrétaire général adjoint de la CFDT dans les années 80, nommé préfet et ministre de Roccard. Jacques Chérèque entérina la fermeture de nombreux sites sidérurgiques français. Il fut l'auteur de la  phrase tristement célèbre : « Il faut retirer les hauts fourneaux de la tête des sidérurgistes lorrains. » En pleine mobilisation contre le plan Fillon, François Chérèque signa la “ réforme ” (casse) des retraites en 2003. Le 3 janvier 2013,  l'ancien éducateur spécialisé est nommé en conseil des ministres inspecteur général des affaires sociales.  Le 12 janvier 2013 il est choisi comme président du laboratoire d'idées Terra Nova, proche du parti socialiste.
  •  
  • Edouard Martin (né en Andalousie, de son vrai nom Eduardo Martín Benitez) : délégué CFDT d’Arcelor Mital. Malgré les promesse de François Hollande, Florange ferme en 2013, sur la base d’un accord signé par la CFDT, syndicat majoritaire. Après avoir reconnu que François Hollande lui avait menti et que le gouvernement l’avait trahi…. il est désigné tête de la liste PS aux élections européenne de 2014 à la place de Catherine Trautman qui devient seconde sur la liste. Il est l'auteur d'un livre intitulé (par antiphrase, sûrement) Ne lâchons rien.
  •  
  • Anousheh KARVAR : Ancienne trésorière de la CFDT. Au congrès de Tours de 2010, c'est elle qui obtient le plus de voix mais, selon son propre aveu, Laurent Berger a déjà été choisi pour succéder à Chérèque. En 2012, elle est nommée inspectrice générale des affaires sociales (comme Chérèque). Elle était depuis 2011 membre du comité consultatif de la Halde. Elle est, depuis, devenue le 9 février 2016, directrice de cabinet adjointe chargée de l'emploi et de la Formation professionnelle … de Myriam El Khomri ! Responsable, donc de la Loi dite “ Travail ”. Amusant Laurent Berger qui a prétendu “ découvrir ” le projet de loi !
  •  
  • Avant Anousheh Karvar, les gouvernements de droite n’avaient pas hésité à transformer des dirigeants cédétistes en hauts fonctionnaires. En 2010, Nicolas Sarkozy avait ainsi nommé la présidente de l’UNEDIC, Annie Thomas, conseillère sociale à l’ambassade de France à Madrid. 
  •  

​  Je terminerai par une vieille dame digne : Jeannette Laot, native de Landernau, âgée de 91 ans. Elle fut modiste puis ouvrière à la manufacture des tabacs de Morlaix. Elle adhéra à FO, puis à la CFTC (elle avait reçu une vraie éducation chrétienne avant-guerre), et ensuite à la CFDT où elle fut proche d'Edmond Maire. Elle milita pendant des années pour la cause et les droits des femmes (elle fut vice-présidente du MLAC). Après 1981, elle rejoignit François Mitterrand à l'Elysée où elle suivit les dossiers du ministère du travail et du ministère du Droit de femmes. Elle coule une retraite heureuse d'Inspectrice Générale des PT – où elle fut nommée à l'âge de 65 ans, une administration où elle n'avait jamais mis les pieds, sauf pour poster une lettre. L'onction de Tonton, c'était quelque chose …

Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 15:44

Manif' à Lyon ce 24 mars

Je dirais 3 à 4000 participants. Ambiance à la fois bon enfant et déterminée. PCF, JC, PG, CGT, Sud, Unef. La CFDT devait être à la terrasse des cafés avec les représentants du patronat.

Manif' à Lyon ce 24 mars

En face, derrière, sur les côtés, bref partout, des centaines de forces de l'ordre : police, gendarmerie, gardes mobiles, CRS, masques à gaz, fusils à lacrymo. Et puis des flics en jeans et en tennis, ceux qui courent vite pour rattraper les manifestants.

 

Il faudra que les grandes manifs du 31 mars soient encadrées pile-poil. Sinon, ça va cogner.

Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 06:15

Une saloperie par jour : le « Contrat à impact social »

Connaissez-vous le « Contrat à impact social » ? Moi non plus.

 

A force de refiler des dizaines de milliards aux entreprises (qui, pour certains, partent fissa aux Îles Caïman – où on trouve aussi des requins), il arrive un moment où l’Etat est à sec et où il est proposé au privé de se substituer à la puissance publique.

 

Lorsque vous lisez « Contrat à impact social », vous ne comprenez absolument pas de quoi il retourne, et c’est justement là le sens de la manœuvre : les Solfériniens ont inventé leur Novlangue.

 

La secrétaire d’Etat à l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, a récemment lancé un vaste appel à projets (ah, la culture de droite des « projets » !) pour inciter les entreprises privées à financer des programmes d’action sociale.

 

 

 

 

C’est vrai qu’il faut soutenir les mères célibataires, alphabétiser davantage dans les “ quartiers ”, réinsérer d’anciens détenus. Oui, mais quand il n’y a plus de pépettes publiques, on fait quoi ? On demande à des investisseurs privés de se lancer dans l’aventure. C’est un nouveau concept solférinien. Si le projet s’avère rentable et fonctionne durablement (au-delà de la victoire de la droite en 2017, par exemple), l’Etat rembourse les investisseurs et leur verse une prime. Si le projet échoue, les investisseurs perdent tout ou partie de leur mise. Face à une initiative aussi alléchante, il est cependant permis de douter de l’empressement des investisseurs à se lancer dans cette entreprise.

 

Comme bien des saloperies, ce contrat nous vient d’outre-Manche où il a vu le jour en 2010. Il est également pratiqué aux Etats-Unis, en Ouganda, en Belgique, sous le nom de “ Social Impact Bond ”). L’un des programmes britanniques consiste à aider à la réinsertion de condamnés à de courtes peines.

 

Par delà les comptes d’apothicaires (un partenariat public-privé se fait toujours au détriment du public), il reste que le social doit relever de l’espace régalien de l’Etat. Un Etat qui fonctionne à la petite semaine et qui ne s’engage que sur des projets a priori rentables (avec l’aide du privé ou non) finit par se désengager globalement, à se déresponsabiliser.

 

Au lieu d’implorer le privé de donner son obole, il faudrait le contraindre à payer ses impôts (40 milliards d'euros sont impayés chaque année). Il n’y aurait plus de déficit budgétaire et l’Etat pourrait jouer son rôle de justicier social.

 

 

 

Source 20 MN

Une saloperie par jour : le « Contrat à impact social »
Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 06:24

Non au toilettage de la loi “ Travail ” !

L'Humanité explique pourquoi la loi El Khomri doit être refusée en bloc :

 

Le toilettage qui ne suffit pas à nous faire accepter le projet de loi :

 

Licenciement économique : objectif maintenu !

 

Malgré toutes les rumeurs sur le sujet, le gouvernement a choisi de ne pas reculer. Les critères du licenciement économique seraient bien assouplis avec cette nouvelle mouture du projet. Une baisse de commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation pourraient justifier un tel licenciement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et pour une entreprise appartenant à un groupe, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait limité au secteur d’activité du groupe en France, la bonne santé économique au niveau mondial ne serait pas prise en compte. Le gouvernement annonce que «des garanties seront prévues par la loi pour prévenir et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques», mais comment prétendre sanctionner les pratiques que le projet de loi encourage ?

 

Le plafonnement des indemnités transformé en barème indicatif

 

Sur ce point, le gouvernement recule vraiment et renonce à plafonner le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif que des salariés peuvent toucher de leur employeur en saisissant les prud’hommes. Mais il annonce qu’il accélérera l’entrée en vigueur d’un autre système, prévu par la loi Macron du 6 août dernier et qui doit faire l’objet d’un décret : un barème

 

indicatif auquel les juges prud’homaux pourront se référer. Cette grille laisse les juges libres de procéder à une véritable estimation des préjudices subis par les salariés, mais elle les incitera tout de même à une certaine harmonisation, vraisemblablement vers le bas, des montants alloués.

 

Des accords pour travailler plus en gagnant moins

 

Les accords compétitivité emploi imaginés par Nicolas Sarkozy, et devenus  «accords de maintien de l’emploi» dans la loi inspirée de l’ANI en 2013, seraient consacrés et leur nocivité étendue avec le projet de loi travail. N’importe quel accord d’entreprise prétendant «préserver ou développer l’emploi» s’imposerait aux contrats de travail, dont il pourrait modifier la durée de travail (à la hausse) et le salaire horaire (à la baisse). La «rémunération mensuelle» serait garantie, mais c’est un décret qui définirait les contours de cette garantie. Les salariés refusant l’application de l’accord seraient licenciés sans pouvoir contester le motif, et ne bénéficieraient pas d’un plan de sauvegarde de l’emploi même s’ils sont plus de neuf dans la charrette.

 

La surveillance médicale des salariés réduite à peau de chagrin

 

Pas de changement annoncé sur ce volet de la réforme qui n’a pas fait couler beaucoup d’encre alors qu’il précariserait les salariés qui ont des problèmes de santé, et ferait reculer la protection de tous les salariés face aux risques du travail. L’avant-projet de loi prévoit de réduire à peau de chagrin le suivi  médical des salariés. Les visites médicales d’embauche et les visites périodiques seraient cantonnées à certaines catégories de salariés, pour les autres les visites seraient beaucoup plus espacées qu’aujourd’hui. Les salariés ayant des problèmes de santé seraient reconnus «inaptes» plus facilement qu’aujourd’hui, et l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur serait allégée.

 

Les accords avec les salariés mandatés seraient élargis

 

La possibilité de mettre en place un système de forfait en jours, qui permet de mesurer la durée de travail à la journée et non à l’heure, sans passer par un accord dans les entreprises de moins de 50 salariés, serait supprimée dans la nouvelle mouture. Mais le gouvernement annonce, sans précision, un élargissement des possibilités de signer un accord avec un salarié mandaté lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical dans l’entreprise. Il faudra surveiller les modalités de cet élargissement car le mandatement est souvent le moyen pour l’employeur de signer un accord avec un salarié qu’il a lui-même choisi. Et cet élargissement concernerait tous types d’accords, pas seulement ceux instaurant les forfaits en jours.

 

Le verrou de la branche saute pour les heures supplémentaires

 

Le gouvernement renonce à l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs à 10 heures par jour et 40 heures par semaine, au fractionnement du repos quotidien en cas de forfait en jours, et dit ne pas toucher aux durées quotidienne et hebdomadaire de travail, ni aux systèmes d’astreintes. Il pourrait toutefois jouer sur les mots et toucher, par exemple, aux moyennes de durée de travail sur plusieurs semaines… Mais surtout, il ne retire pas le grand changement en matière de temps de travail introduit par l’avant-projet de loi, à savoir la liberté pour un accord d’entreprise de fixer le niveau de majoration des heures supplémentaires, avec un plancher à 10%, sans tenir compte de l’accord de branche. Le verrou de l’accord de branche saute bel et bien.

 

La flexibilité reste le maître-mot

 

La modulation du temps de travail par accord d’entreprise ou de branche est aujourd’hui possible sur une année. Les salariés sont aux 35 heures non pas par semaine, mais en moyenne sur l’année. Le texte prévoit d’élargir cette possibilité jusqu’à trois années, ce qui reporte l’éventuel paiement d’heures supplémentaires à la fin de cette période de référence et constitue un facteur de fatigue important avec les variations de durée de travail. La nouvelle mouture encadre un peu cette possibilité en rendant nécessaire un accord de branche pour étendre la modulation au-delà de l’année. Mais elle laisse inchangée la possibilité pour l’employeur de décider unilatéralement une modulation du temps de travail sur quatre mois, contre un mois aujourd’hui.

 

Le référendum contre les syndicats mis en place par étapes

 

Le gouvernement choisit la méthode des petits pas. Dans sa nouvelle mouture, il choisit de cantonner aux accords portant sur le temps de travail l’introduction du référendum pour neutraliser l’opposition de syndicats majoritaires, en attendant une généralisation du système. Aujourd’hui, un accord est valable s’il est signé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés, mais des syndicats recueillant plus de 50% des voix peuvent faire jouer leur droit d’opposition contre l’accord. Avec le nouveau système, des syndicats à plus de 30% pourront organiser un référendum pour rendre l’accord valable malgré l’opposition de syndicats majoritaires. Sous prétexte de démocratie, on casse le rempart que peuvent constituer les syndicats face au chantage à l’emploi utilisé par les employeurs pour obtenir des reculs sociaux.

 

Non au toilettage de la loi “ Travail ” !
Non au toilettage de la loi “ Travail ” !
Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 06:10

Loi La Salopri : les fonctionnaires aussi

Je reprends ici une analyse de la CGT-Fonctionnaires. L'analyse est limpide : les titulaires du service public ne doivent en aucun cas se penser protégés contre les attaques du pouvoir solférinien.

 

Le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger.

 

Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à 25% les 14 premières heures de jour.

 

Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple le paiement éventuel des heures supplémentaires à 10%.

 

L’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, s’appliqueraient un jour ou l’autre aux administrations, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.

 

 

Il est à parier que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit, et du temps d’équivalence, ferait des dégâts dans la fonction publique.

 

La décision de développer le nombre d’apprentis dans la Fonction publique s’est déjà accompagnée de la scandaleuse possibilité pour eux d’accomplir des travaux dangereux. La loi de réforme rajoute le rallongement à 40 heures par semaine !

 

Pour la signature des accords, la Fonction publique a le principe majoritaire à 50%, alors que le privé a des accords à 30% mais un droit d’opposition majoritaire. La loi de réforme passe au principe majoritaire dans le privé, mais avec le droit pour les syndicats représentants 30% d’organiser un référendum, qui s’il était majoritaire validerait l’accord obligatoirement. En fait, on fait sauter la légitimité des syndicats majoritaires et on discrédite l’usage du référendum par les salariés !

 

Le gouvernement a déjà réussi à remettre en cause les accords de Bercy en refusant de ré-ouvrir la négociation PPCR, après le refus de la CGT de signer le projet d’accord. Il a maintenant la boîte à outil pour les défaire plus encore !

 

Concernant la santé au travail et la médecine du travail, l’attaque est gravissime, puisqu’elle est en rupture avec toute la construction faite depuis 1945.

 

On passe d’un devoir de protection de tous les salariés à une gestion des postes à risques. C’est l’abandon du devoir d’adapter le travail à l’homme, pour faire du personnel médical celui qui adapte l’homme aux contraintes du travail.

 

Alors qu’explose littéralement la souffrance au travail, due à des organisations du travail qui engendrent des pathologies physiques et mentales, cette satisfaction des revendications patronales est totalement irresponsable. Elle ne fera qu’aggraver la crise du travail, et la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit ni pour la productivité ni pour les entreprises.

Les administrations et les services publics n’auront évidemment aucun régime particulier dans ce domaine, alors qu’ils sont particulièrement victimes de modes d’organisation qui aggravent très fortement les conditions de travail.

 

Aujourd’hui la hiérarchie des normes, même si elle est écornée, est claire : ordre public, accords nationaux interprofessionnels, de branche puis d’entreprise, le principe de faveur faisant qu’aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur. Les décrets et les arrêtés pour la Fonction publique relèvent d’une adaptation de l’ordre public et des accords nationaux interprofessionnels, dans le respect du caractère dérogatoire au code du travail de la Fonction publique. Ils forment aussi « l’équivalent d’un accord de branche » Fonction publique, mais sans aucun caractère contractuel.

 

L’architecture fondant le code du travail est modifiée par le projet de loi. Les principes essentiels du code du travail sont censés le fonder, puis chaque grand chapitre du code est organisé :

 

- en dispositions d’ordre public ;

 

- en « champ de la négociation collective », l’accord d’entreprise pouvant déroger à l’accord de branche, et les deux sortes d’accord pouvant déroger à l’ordre public, renversant ainsi la hiérarchie des normes ;

 

- en « dispositions supplétives », qui sont le minimum en l’absence d’accord, et qui ne relèvent pas de l’ordre public.

 

Il faudrait dans un premier temps déterminer sur quels « principes essentiels du code du travail » porte la dérogation au code du travail du statut des fonctionnaires.

 

Ensuite grand devin serait celui qui sait sur quel pilier s’appuieraient dans le futur les textes réglementaires « traduisant » tel ou tel aspect du code du travail dans la Fonction publique !

 

On peut parier qu’ils s’appuieront de préférence sur les « dispositions supplétives », c’est-à-dire sur le minimum !

 

Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes La réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé. Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.

 

Il est absolument nécessaire pour tout le monde du travail, privé et public, d’obtenir le retrait de la loi El Khomri, et de véritables négociations pour des avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.

 

SOURCE

 

Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 06:21

Le banquier Macron dans le texte

Si sa grand-mère l'entend (ce dont je doute tout de même un peu), elle doit se retourner dans sa tombe :

 

Vu la situation économique, ne plus payer plus les heures supplémentaires, c’est une nécessité.

 

Les salariés doivent pouvoir travailler plus sans être payés plus.

 

La vie d’un entrepreneur est souvent plus dure que celle d’un salarié.

 

Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs.

 

Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort.

 

Le travail du dimanche, c’est plus de liberté et la liberté, c’est une valeur de gauche.

 

 

Si j’étais chômeur, je n’attendrais pas tout de l’autre, j’essaierais de me battre d’abord.

 

Il ne serait pas réaliste d’imposer un doublement de la rémunération pour les salariés qui travaillent le dimanche car certaines petites enseignes n’y survivraient pas.

 

On va progressivement entrer dans une zone - on y est déjà d’ailleurs - où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable.

 

Le statut de la fonction publique n’est plus adéquat.

 

La gauche a cru un temps que la France pourrait aller mieux en travaillant moins. C’était des fausses idées.

 

Il faut des jeunes qui aient envie de devenir milliardaires.

 

Le Front national est, toutes choses égales par ailleurs, une forme de Syriza à la française, d’extrême droite.

Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 09:31

Loi “ Travail ” : manif' monstre de la CFDT !

Loi “ Travail ” : manif' monstre de la CFDT !

Un lecteur anonyme, Maxime V., me dit que cette photo est truquée et qu'elle a été balancée sur les réseaux sociaux par le Medef.

 

Voir la vraie photo ci-dessous :

Loi “ Travail ” : manif' monstre de la CFDT !
Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 06:28

Solfériniens : reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

On ne pensait pas humainement possible de commettre autant de saloperies en quatre ans. On avait tort : les Solfériniens l'ont fait. Il ne manque que la continuation de la scandaleuse LRU par la zélée Fioraso, le désastre de la politique étrangère de l'endormi Fabius.

 

Projet de loi El-Khomri

 

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
  •  
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
  •  
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.
  •  
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.
  •  
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu.
  •  
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  •  
  • Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
  •  
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
  •  
  • Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  •  
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
  •  
  • Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
  •  
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
  •  
  • Contacter le médecin du travail devient presque impossible.

 

Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique.

 

 

Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

 

[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.).

 

Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures.

 

Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires.

 

Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME.

 

  • Prime réservée aux embauches à bas salaires.
  •  
  • La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables.
  •  

La rupture du contrat de travail sera simplifiée.

 

Basculement du CICE en baisse définitive de charges.

 

Hollande s’attaque à la durée légale du travail.

 

Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail.

 

EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans.

 

Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue.

 

Compte pénibilité, l’inverse de la prévention.

 

  • Recul sur les critères.
  •  
  • Recul sur les dates d’entrée en vigueur.
  •  
  • Recul sur la date de paiement des premières cotisations.
  •  
  • Recul sur le mode de déclaration.
  •  

Criminalisation de l’action syndicale :

 

  • Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat.
  •  
  • Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes.
  •  
  • Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France.
  •  

Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA.

 

Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale.

 

Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI.

 

Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes.

 

Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés.

 

Démantèlement du droit du travail (ANI)

 

  • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans.
  •  
  • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans.
  •  
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle.
  •  
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes).
  •  

Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite.

 

Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles.

 

Destruction du Code du Travail.

 

  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi.
  •  

Généralisation du travail du dimanche.

 

  • La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche.
  •  

Ouverture des magasins de nuit.

 

Loi Rebsamen :

 

  • CDD renouvelable 2 fois.
  •  
  • Fragilisation des CE & CHSCT.
  •  
  • Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.
  •  

Création du CDI intermittent.

 

Destruction de l’Inspection du Travail.

 

Suppression des élections prud’hommales.

 

Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif.

 

Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal).

 

Facilitation des licenciements collectifs.

 

Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage.

 

  • Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages.
  •  
  • Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin.
  •  

Hausse du chômage.

 

  • 309 000 radiations en novembre 2015.
  •  

Prime d’activité :

  • Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE).
  •  
  • Le contribuable compensera les bas salaires du privé.
  •  

[Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires").

 

[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs.

 

Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an.

 

Ségolène Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs.

 

Taux de pauvreté à nouveau en augmentation.

 

La chasse à la fraude aux allocations s’accentue.

 

Renforcement du contrôle des chômeurs.

 

Pas de « coup de pouce » pour le SMIC.

 

Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C.

 

Baisse du montant des APL.

 

Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations.

 

Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015.

 

Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement.

 

Remise en cause du droit au séjour pour soins.

 

Durée de cotisation retraite portée à 43 ans.

 

Loi Macron 2 : mise en place de fonds de pension.

 

Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans.

 

Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation.

 

Hausse de l’allocation handicapés de 7€.

 

Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles.

 

Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés.

 

Baisse de la prestation de compensation du Handicap.

 

Pas retour sur les franchises de soins.

 

Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP).

 

Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels.

 

Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée.

 

Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).

 

Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.

 

Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.

 

Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.

 

3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.

 

Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.

 

Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.

 

900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.

 

Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.

 

Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.

 

Communes : baisse de la DGF.

 

  • Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.
  •  

CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).

 

 

Pacte de Responsabilité :

 

  • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République.
  •  
  • - 6,3 milliards pour la protection sociale.
  •  

Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.

 

Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).

 

  • Interdiction de publication du rapport.
  •  

ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.

 

Entraves à la taxe sur les transactions financières.

 

Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault.

 

Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

 

Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.

 

Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.

 

Vote du TSCG sans renégociation.

 

  • Le gouvernement privé de latitude.
  •  

Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.

 

Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.

 

Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert.

 

Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.

 

Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.

 

Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.

 

Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.

 

Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.

 

La France bascule dans la marchandisation du sang.

 

Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.

 

Suppression des stock-option : promesse non tenue.

 

« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.

 

Abandon de l’encadrement des bonus.

 

40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.

 

47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).

 

Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.

 

Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.

 

Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

 

Prolongation des concessions autoroutières.

 

Privatisation des aéroports.

 

Privatisation des barrages hydro électriques.

 

TAFTA : négociations secrètes.

 

  • ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.
  •  

Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).

 

Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.

 

Multiplication des Partenariats Public-Privé.

 

Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.

 

Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

 

  • de la Cour de Justice de la République.
  •  

Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.

 

Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.

 

Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.

 

Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.

 

Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.

 

État d’urgence étendu à 3 mois.

 

Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

 

  • Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).
  •  

Interdiction des manifestations non commerciales.

 

Assignation à résidence d’opposants.

 

Déchéance de nationalité.

 

  • Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.
  •  

Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.

 

Surveillance massive des citoyens.

 

Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.

 

Envisage la privation de liberté à titre préventif.

 

Fin de la présomption d’innocence.

 

Extension de la présomption de légitime défense pour la police.

 

Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.

 

Armement des polices municipales.

 

Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.

 

Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.

 

La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.

 

Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).

 

Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.

 

Vente de Rafales aux pétromonarchies.

 

Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.

 

Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.

 

Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.

 

Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.

 

Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.

 

Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.

  •  

Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.

 

Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.

 

Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.

 

Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

 

  • Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.
  •  

Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.

 

Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.

 

  • signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.
  •  

Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.

 

Futures lignes TGV et LGV inutiles.

 

SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.

 

Désinvestissement dans la SNCF.

 

Abandon du fret ferroviaire.

 

Hausse du tonnage des camions.

 

Davantage d’autocars sur les routes.

 

Renoncement à la fermeture de Fessenheim.

 

Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.

 

Élevage : à la botte de la FNSEA.

 

Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.

 

Industrialisation de l’agriculture.

 

Retrait de l’écotaxe.

 

À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

 

Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.

 

Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.

 

 

 

Loi Numérique :

  • Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.
  •  
  • Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.
  •  

Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.

 

Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.

 

Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.

 

Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.

 

Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.

 

Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.

 

 

 

 

Réforme du collège :

 

  • Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires.
  •  
  • Mise en concurrence des établissements.
  •  
  • Baisse des moyens.
  •  
  • Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes.

​

 

Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle).

 

Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche.

 

Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales.

 

11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

 

Stigmatisation des Roms.

 

Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).

 

Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.

 

Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.

 

Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.

 

Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.

 

Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.

 

Loi Alur vidée de sa substance.

 

Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

 

Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.

 

Désistement et appel à voter pour la droite.

 

Renoncement au vote des étrangers.

 

Appels à la délation (fraude fiscale).

 

3 recours à l’article 49.3 en un an.

 

Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.

 

Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

 

Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV.

 

 

Source

 

 

Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
11 mars 2016 5 11 /03 /mars /2016 06:20

Paysans : les cassés et les protégés

Je reprends ici un article de Reporterre (Barnabé Binctin) qui montre la mansuétude du pouvoir solférinien à l'égard de la FNSEA (de droite) et de son président milliardaire, et la violence exercée contre la Confédération paysanne (de gauche). Normal.

Paysans : les cassés et les protégés

L’action de la Confédération Paysanne à la ferme-usine des Mille vaches a conduit le gouvernement à incarcérer durant deux jours le porte-parole de ce syndicat. Mais l’Etat ne s’est pas montré aussi sévère pour les actes violents commis par l’autre syndicat agricole, favorable au développement de l’agro-industrie.

 

Le leader du deuxième syndicat agricole français plaqué au sol puis, quelques heures plus tard, arrêté violemment au moment où il montait en train avant d’être emmené, menotté et contusionné, pour une garde à vue de deux jours : c’est l’étrange événement qui s’est produit jeudi 29 mai, dans la quasi-indifférence médiatique. Le crime de M. Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne ? Avoir apporté des pièces d’une salle de traite, démontée - illégalement - par d’autres paysans dans une ferme-usine. Celle-ci, dite des Mille vaches, est vivement contestée parce qu’elle amorce un processus, selon le syndicat, qui entraînerait "la mort des paysans".

 

Une justice clémente à l’égard de la FNSEA

 

Mais toutes les manifestations d’agriculteurs ne bénéficient pas de la même rigueur de la part de l’Etat. En février 1999, des militants de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) envahissent le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement et dévastent le bureau de la ministre de l’époque, Dominique Voynet, emportant de nombreux documents. La vidéo du JT de France 2 montrait l’étendue du saccage.

 

Dégradations de matériel public et violences physiques sur personnes représentantes de l’Etat – un fonctionnaire en sortira avec six jours d’arrêt de travail – sont constatées mais la justice se montre clémente : deux ans plus tard, elle prononce des peines symboliques à l’égard de quatre des cinq agriculteurs poursuivis – l’un d’eux a été relaxé – qui sont condamnés à 1 524 euros d’amende.

 

En 2004, c’est l’hôtel des impôts de la ville de Morlaix qui subit le courroux des producteurs de légume de la FNSEA. Après avoir forcé l’entrée du bâtiment, ils détruisent mobilier et ordinateurs, causant plus de 60 000 euros de dégâts. Pis, un policier est grièvement blessé à la tête par un jet de pavé. Or, comme l’explique Libération, ces faits resteront impunis, le tribunal ayant prononcé un non-lieu. Justification officielle : « En l’absence d’éléments de preuve au moment des faits, il n’a pas été possible d’identifier leurs auteurs », affirme le procureur de la République de Morlaix, Laurent Fichot.

 

En septembre 2013, c’est le siège du Parc national du Morvan qui subit les assauts, en toute impunité, de la section départementale de la FNSEA. Voici ce que relate le Journal de l’Environnement : "Epandage de fumier. Déversement de lisier. Creusement de tranchées dans des prairies humides. Feux de pneus et de paille. La scène s’est déroulée le 18 septembre dernier dans le domaine de la Maison du parc naturel régional du Morvan, à Saint-Brisson (Nièvre). C’est là que près de 70 engins agricoles et leurs quelque 150 conducteurs, encartés à la FDSEA du département, chez les Jeunes Agriculteurs ou sans étiquette, ont convergé pour quelques heures d’un face-à-face tendu avec les responsables du PNR. Le tout sous le regard placide des gendarmes, qui ont laissé les alentours soignés de la Maison du parc se transformer en terrain vague boueux, pendant que des agents du parc se faisaient prendre à partie par des agriculteurs".

Paysans : les cassés et les protégés

 

- L’agression contre le Parc naturel régional du Morvan -

Plus récemment, en novembre dernier, le blocage des axes routiers autour de Paris a été marqué par deux accidents de la route, dont un mortel. Si une enquête a été ouverte, aucune poursuite n’est aujourd’hui connue contre la FDSEA Ile-de-France, branche départementale de la FNSEA, qui organisait la manifestation. Celle-ci estime que la responsabilité de l’accident incombe au gouvernement qui n’avait pas mobilisé suffisamment de forces de l’ordre.

Paysans : les cassés et les protégés

Deux poids, deux mesures

 

Au regard de ces décisions, la réponse judiciaire au démontage de quelques pièces de la salle de traite de la ferme-usine des Mille Vaches paraît d’autant plus surprenante. « Notre action s’inscrit dans une démarche de non-violence. Nous les effectuons à visage découvert, sans aucune agression physique ni verbale sur des personnes. Les seuls préjudices sont matériels, et encore, les dommages sont faibles : nous ne cassons pas, nous démontons », rappelle un militant de la Confédération Paysanne.

 

Dès lors, difficile de ne pas voir un traitement à deux vitesses selon les syndicats concernés. « On constate que les poursuites ne sont pas les mêmes. D’un côté, on a des peines ridicules pour des actions pourtant spectaculaires, de l’autre, on frappe fort, tout de suite », analyse Benoît Ducasse, de la Confédération Paysanne. Me Djamilah Berriah, l’avocate de Laurent Pinatel, parle ainsi d’un régime « de deux poids, deux mesures ».

 

La répression disproportionnée contre la Confédération paysanne s’inscrit en fait dans deux tendances de fond ; celle, d’abord, d’une criminalisation par l’Etat des mouvements écologistes. Celle, ensuite, de dirigeants qui confirment leur soutien à l’agriculture industrielle et à son lobby qu’est la FNSEA. En mars dernier, Reporterre montrait le choix politique fait par le gouvernement de suivre les orientations définies par ce syndicat et son président, Xavier Beulin. Que l’on imposera, donc, par les menottes et la prison.

Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …
9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 06:42

Pour un code du travail digne de ce nom, par la CGT

La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive alors que des progrès sont encore possibles.

 

Il est nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. La flexibilité, il n’y en a que trop ; un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte. Il ne s’agit pas de réduire le Code à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. La mission en a été confiée à une commission de « sages » présidée par Badinter. De telles déclarations existent déjà. Les plus importantes sont au demeurant des traités ou des chartes ratifiées par la France. Il ne s’agit pas non plus de réaliser une nouvelle recodification à droit constant. La modernisation du code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement.

 

L’objectif doit être clairement posé. Il s’agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs.

 

Le droit au travail est un droit constitutionnel. Le garantir nécessite non pas d’abaisser les garanties collectives, mais d’élargir le droit du travail aux enjeux d’aujourd’hui : l’hyper précarisation du salariat, l’ubérisation de l’économie, les salariés détachés, l’auto-entreprenariat, le portage salarial forcé, etc.

 

Une réforme du droit du travail, digne de ce nom, devrait plutôt viser à établir un cadre juridique assurant à tous les travailleurs – salariés ou indépendants – qui concourent à cette chaîne de production des valeurs, les conditions d’un travail décent.

 
Pour un code du travail digne de ce nom, par la CGT

 

 

Les modifications induites par le numérique affectent tous les secteurs de l’économie et la société. Elles ont donc des incidences sur le travail et l’emploi, comme le reconnaît l’avis exploratoire du Conseil Économique et Social Européen du 16 septembre 2015. Elles imposent la mise en place de droits nouveaux pour garantir la liberté d’expression et les droits fondamentaux dans les conditions d’un monde du travail numérisé.

 

Le droit du travail doit prendre en compte les enjeux liés à la transformation de l’activité professionnelle et aux nouvelles technologies d’information et de la communication.

 

Ces nouvelles technologies donnent lieu à de nouveaux modes de travail parfois qualifiés d’« uberisation » de l’économie. Avec ces transformations, les salariés deviennent des travailleurs soi-disant indépendants, liés à leurs clients par des contrats commerciaux. Lorsque ces travailleurs dits indépendants subissent en réalité un lien de subordination, en se voyant « dicter leur conduite » par l’entreprise, il est possible de requalifier leur contrat commercial en contrat de travail. A l’image de ce qu’il s’est passé aux États-Unis, avec des chauffeurs Uber. Ou encore en France, avec la requalification de salariés devenus autoentrepreneurs pour l’entreprise qui les employait auparavant et ceci pour effectuer les mêmes tâches.

 

Lorsque la dépendance économique à son emploi est telle qu’elle génère une domination diffuse, c’est-à-dire que le travailleur n’est pas libre de rompre avec son client sans remettre son équilibre financier en cause et que cette dépendance induit une forme de subordination nouvelle, il nous semble qu’il faut octroyer le statut
de salariat à tous les travailleurs qui subissent cette dépendance et faire contribuer financièrement le recruteur (plateforme collaborative). Le salariat peut alors être envisage de façon plus large.

 

N’oublions pas que la priorité reste le maintien d’une grande majorité des travailleurs dans le salariat.

 

Dans cet objectif, il est important de revoir la définition du salariat dans le cadre de notre revendication de nouveau statut du travail salarié (NSTS).

 

C’est pourquoi, la CGT propose de faire évoluer les droits des salariés vers moins de subordination, plus d’autonomie, tout en sécurisant leur évolution professionnelle. Ces droits – emploi, carrière et reconnaissance des qualifications, formation, professionnelle, protection sociale – garantis collectivement ne doivent plus dépendre du contrat de travail mais être attachés au salarié et cumulables, transférables et opposables à tout employeur.

 

Cela nécessite d’inscrire le droit à l’emploi dans une vision nouvelle de travail impliquant la reconnaissance d’un droit à l’évolution et à la progression professionnelle, à la mobilité professionnelle choisie permettant à chacun de mettre le lien de subordination à distance.

 

De la même façon, nous proposons que les contrats soient maintenus entre deux emplois. C’est donc le dernier employeur qui verse le revenu socialisé, et ceci en cas de licenciement, de départ à la retraite, congé parental, bénévolat, congés sabbatiques … Cette continuité du contrat permet le maintien d’un lien entre le
salarié hors emploi et sa communauté de travail, ses représentants du personnel.

 

Des expériences récentes illustrent la possibilité de créer ces droits nouveaux, permettant d’éviter la rupture du contrat. Ainsi en Bretagne, un CDI « temps plein de formation » a été créé. Cette idée de la CGT a permis à une trentaine de salariés saisonniers de signer un contrat à durée indéterminé (CDI) « temps plein – formation » leur permettant d’alterner six mois de travail dans le secteur du tourisme avec six mois de formations pouvant mener jusqu’à la licence tourisme. Une centaine de nouveaux salariés devraient pouvoir signer un tel contrat.

Partager cet article
Repost0
Published by Bernard Gensane - dans Politique
commenter cet article …