Le blog de Bernard Gensane

Dans son numéro du 17 au 25 mars 2022, Télérama fait une analyse strictement juridique de la guerre en Ukraine afin d'envisager la possibilité de traduire en justice ceux qui l'ont déclarée (articles “ Le droit pour se défendre ” et “ L'épreuve des preuves ”).

La Seconde Guerre mondiale a produit un chapelet impensé d'horreurs : massacre de populations civiles dans des camps de concentration avec un objectif génocidaire, bombardements implacables de villes anglaises (Coventry), allemandes (Dresde) par des moyens conventionnels, puis par la bombe atomique (Hiroshima). En réaction, la communauté internationale (l'ONU) a légiféré pour tenter de fixer les limites à ne pas dépasser, dans le droit fil des travaux des deux conférences de la Paix ayant réuni à La Haye quarante nations en 1899 et 1907. Avec l'idée que ceux qui outrepasseraient ces limites en commettant des crimes de guerre définis rigoureusement pourraient être déférés devant des cours de justice internationales. Mais la politique étant, comme toujours, un rapport de forces, on sait que les États-Unis ont refusé la comparution de leurs soldats ou dirigeants potentiellement coupables devant de telles instances. Les Russes pourraient faire de même.

Au commencement était le Mot. Télérama reprend donc les mots utilisés par Poutine pour justifier son “ opération militaire ” (Poutine n'utilise jamais le mot “ guerre ” et l'a interdit dans les médias. Le président russe parle de “ génocide ” perpétré par des “ néonazis ” ukrainiens, des “ fanatiques ”. Poutine semble être obsédé par cette notion de génocide qu'il avait déjà utilisée lors de l'intervention en Géorgie en 2008 et en Crimée en 2014. Mais il lui est difficile de se lancer à l'assaut de ceux qu'il considère comme coupables en faisant fi du droit international défini dans le Charte des Nations unies. Un des articles fondamentaux de cette charte (2-4) stipule que « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. » Entre autres, à de rares exceptions près, une opération militaire n'est possible que si le Conseil de sécurité l'autorise (on sait que les États-Unis ont été des spécialistes de cet engagement sans autorisation) en cas d'agression ou de « responsabilité de protéger » une population, ou à la demande d'un autre État, comme la France au Mali récemment. Télérama souligne que, hormis cette autorisation, seule la légitime défense peut justifier la force armée. La guerre lancée par les Russes ne se situant dans aucun de ces cadres, elle se situe hors du champ de la légalité. Le 2 mars, l'Assemblée générale des Nations unies a « exigé le retrait immédiat » des forces russes d'Ukraine. Sans aucun effet puisque les décisions de cette Assemblée ne sont pas contraignantes, contrairement à celles du Conseil de sécurité que la Russie paralyse par un droit de veto permanent.

Depuis la Charte de 1945, la Cour internationale de justice a pour vocation de régler les différends entre les États tandis que la Cour pénale internationale, en tant que tribunal permanent, a pour mission de juger des individus soupçonnés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides. Il est peu vraisemblable que Poutine ait jamais à se présenter devant cette instance, pas plus que George Bush ou Anthony Blair, accusés de crimes identiques lors de la guerre d'Irak. D'autant que la Russie n'a pas ratifié le Statut de Rome qui délimite la compétence de la CPI. Cette cour a surtout condamné du menu fretin, comme le congolais Thomas Lubanga Dyilo qui avait enrôlé des enfants de moins de quinze ans, ou encore le salafiste malien Abou Tourab, reconnu coupable d'avoir détruit des monuments historiques religieux. Fretin un peu moins menu, le président serbe Slobodan Milošević qui mourut en prison avant la tenue de son procès.

Dès le 27 février (je cite Télérama), l'Ukraine a saisi la CIJ arguant que l'invasion russe était illégale car basée sur une fausse allégation de génocide. L'audience s'est tenue les 7 et 8 mars. La Russie ne s'est pas présentée. Le 24 février, l'un de ses avocats, le Français Alain Pellet, avait démissionné, écrivant à ses amis russes : « Trop c'est trop. Des avocats peuvent défendre des cures plus ou moins discutables ; il est impossible de représenter dans des enceintes vouées à l'application du droit un pays qui le méprise si cyniquement. »

Si Poutine est droit dans ses bottes (d'autant que, grâce à un tour de passe-passe institutionnel, il aura peut-être régné 36 ans à la tête de la Russie, égalant le record du dictateur d'extrême droite Salazar au Portugal), c'est parce que, pour lui, l'Ukraine n'existe pas. Pas plus que le département du Pas-de-Calais (s'il lui prenait la fantaisie de proclamer son indépendance) pour l'État français. Il est vrai que la Russie et l'Ukraine sont historiquement imbriqués. Lors des partages de la Pologne à la fin du XVIIIe siècle, l'Ukraine (qui possède sa langue mais 20% des Ukrainiens sont russophones, à commencer par l'actuel président) fut progressivement intégrée dans l'Empire russe. Cependant, la  partie ouest du pays fut  intégrée à l'Empire d'Autriche. Le Russe Leonid Brejnev était né en Ukraine. Également russe, Nikita Khroutchev était né à deux pas de l'Ukraine.

Á part ça, et parce que l'heure n'est pas à l'optimisme, je me souviens de Lamartine : « Nos seules vérités sont nos douleurs » et je me dis que, quelle que soit l'histoire de ces deux pays en guerre, la vérité est du côté de celui qui souffre. Même si Fahruddin Sharafmal, présentateur ukrainien de la Chaîne 24, appelle au meurtre d'enfants russes en citant Adolf Eichman.

PS : La folie douce a contaminé des syndicats d'enseignants

Par Maxime de Blasi

Maxime De Blasi, habitant de Paris, essayiste et auteur-compositeur-interprète, dénonce l'inflation des téléservices proposés par les mairies.

Si vous habitez Paris comme moi, vous avez peut-être récemment tenté de faire renouveler votre passeport ou votre carte d’identité. Il y a trois mois, je me suis donc connecté sur le site « Services en ligne » de Paris afin d’obtenir un « rendez-vous titres d’identité » dans l’une des mairies d’arrondissements pour déposer le dossier de demande et les pièces justificatives en « présentiel », ultérieurement instruits par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Or, cette prise de rendez-vous ne peut s’effectuer que sur ce site et le hic c’est qu’il répond systématiquement qu’« aucun rendez-vous n’est actuellement disponible » et ce sur « les cinq prochaines semaines » ! – délai de prise de rendez-vous pour un dépôt des pièces auquel se rajoute le délai d’instruction par les services de la mairie puis de traitement par l’ANTS. Et la carte censée afficher la géographie des créneaux disponibles reste désespérément vide.

Ce n’est pas faute pourtant d’avoir essayé quelques dizaines de fois, à des jours et des horaires différents, même ceux recommandés par le site (lundi matin et vendredi après-midi) mais cette fin de non-recevoir apparaît toujours, nette et définitive. Si parfois des propositions de rendez-vous apparaissent, le temps d’en sélectionner une et de compléter les champs demandés, le site renvoie à la fin dans les cordes en répondant que le rendez-vous proposé n’est plus disponible, sans doute pris par quelqu’un entretemps.

Déni de service public

Et si vous souhaitez avoir un contact humain, n’y pensez pas car il indique que « les téléconseillers du 39 75 n’ont pas davantage de créneaux à vous proposer que ceux affichés sur le site » (sic). Ou encore, si, comme moi, vous décidez de vous rendre physiquement à la mairie d’arrondissement comme c’était la procédure usuelle avant le passage obligé par le site, les agents d’accueil, tout en reconnaissant la paralysie du site, vous renvoient vers… le site ! L’humain est décidément soumis à la machine, il n’y a pas d’autre voie.

Sur sa page, la mairie de Paris indique qu’une forte affluence est actuellement liée au report de titres provoqué par le confinement de 2020. Et la vague du variant Omicron a, depuis décembre, renforcé l’obligation de télétravail qui s’applique également aux agents des mairies. Mais mes tentatives remontent avant, à octobre dernier, à une période où l’effet du passe sanitaire avait permis de reprendre une vie normale, et le site était alors tout autant paralysé. Surtout, ce qui se dit sur les forums, c’est que pour obtenir un titre, il est préférable pour les Parisiens de se déplacer dans… une mairie de banlieue où le délai d’obtention d’un rendez-vous peut être rapide, de l’ordre de quelques jours, la demande pouvant s’effectuer partout, ce qui révèle en creux la mauvaise organisation existant à Paris.

En pratique, les Parisiens font ainsi face à un déni de service public qui les oblige à se reporter vers les villes de banlieue, lesquelles se voient confrontées à un afflux de Parisiens. Paradoxal report de charges qui ne dit pas son nom alors même que les Parisiens acquittent une taxe foncière deux fois moins élevée au mètre carré que par exemple dans la ville déshéritée limitrophe d’Aubervilliers. L’occasion de rappeler les inégalités criantes de la fiscalité locale en Île-de-France.

[…]

L’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon, comme sa successeuse Claire Hédon, confrontés à une augmentation de 20 % en deux ans des saisines de Français se plaignant des difficultés d’accès au service public provoquées par la dématérialisation des procédures ont régulièrement alerté les administrations dans leurs interventions et rapports publics. Les associations Secours Populaire et ATD Quart-Monde ont récemment demandé « l’arrêt de la numérisation à marche forcée » qui accuse les inégalités sociales en oubliant ce quart des Français qui ne disposent pas d’ordinateur ou de smartphone ou encore les centaines de communes encore privées de connexion internet.

Sans oublier bien sûr les personnes âgées et plus généralement le tiers des Français qui disent ne pas être à l’aise avec l’informatique. En pratique, des intermédiaires se sont même développés pour effectuer les démarches moyennant finances, à rebours total de l’idée de service au public, a fortiori quand il s’agit de répondre à une obligation fixée par l’État, celle de détenir un titre d’identité à jour.

Le défenseur des droits réclame que soit maintenu un système classique d’accueil physique et téléphonique pour les publics qui le souhaitent ou n’ont pas accès à Internet, qui, ainsi que je l’ai relevé plus haut n’existe pas à Paris, ni par téléphone, ni physiquement.

Suite à des divergences de fond avec Jean-Luc Mélenchon, Georges Kuzmanovic a quitté la France insoumise et a fondé en 2019 République souveraine. Je reprends ici une de ses récentes analyses sur le conflit Russo-Ukrainien.

La Russie a reconnu l’indépendance des territoires séparatistes du Donbass. Ses troupes sont prêtes à pénétrer sur le territoire ukrainien où déjà les Spetsnaz opèrent.

Je ne peux que condamner cette action contrevenant au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et au droit international, même si les précédents des référendums d’autodétermination de Bosnie-Herzégovine de 1992 et la déclaration d’indépendance du Kosovo, suivis de déploiements militaires par les États-Unis ou l’OTAN servent de prétexte à la Russie.

On peut être étonné de l’impréparation de l’Occident, car l’offensive hybride russe est préparée de longue date : déploiement de troupes qui ont attiré l’attention, certes, mais, avant, attaques cyber clairement identifiées, déploiement d’agents provocateurs en Ukraine, distribution de 700 000 passeports russes à des Ukrainiens d’origine russe (ce qui est en soit une invasion), vote au parlement russe d’une résolution reconnaissant l’indépendance des républiques autoproclamées de l’est de l’Ukraine, ballet diplomatique avec la Chine.

L’opération militaire en cours aurait pu être évitée si, dès 2014, l’OTAN et l’UE n’avaient pas encouragé l’éviction du président ukrainien démocratiquement élu ; si la Russie n’avait pas réagi à cette ingérence par l’annexion de la Crimée et le soutien aux revendications des séparatistes russophones du Donbass.

Surtout l’extension sans fin de l’OTAN à l’est (dont celle, en cours de facto, à l’Ukraine), le refus de la mise en place d’une grande conférence sur la paix et la sécurité en Europe, le refus d’entendre le besoin de protection des minorités russes dans les pays de l’ex-URSS (près de 20 millions de Russes de l’étranger proche) et le refus du multilatéralisme au profit d’une hégémonie étasunienne dans les relations internationales ont été les facteurs d’une guerre froide larvée entre l’Occident et la Russie. Par ailleurs, la relance de la course aux armements initiée par les EU a été perçue à Moscou comme une menace : mise en place du « bouclier antimissile » en 2012, arrêt des discussions sur les accords New START (traité de réduction des armes stratégiques), sortie des EU du FNI (traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire) en 2020, ou encore sortie des EU du traité dit « ciel ouvert » en 2019 ont été autant d’étapes d’une escalade à laquelle l’Union européenne n’a fait qu’emboîter le pas. La Russie de son côté a renforcé ses dispositifs militaires, dont le plus grave a été le déploiement de missiles nucléaires de moyenne portée Iskander dans l’enclave de Kaliningrad en 2018.

Rien n’a été fait pour remédier à la montée des tensions, bien au contraire. Ainsi, aucune pression n’a été exercée en sept ans par l’UE pour que soient ratifiés par l’Ukraine les accords de Minsk, lesquels prévoyaient une autonomie des régions séparatistes dans les frontières ukrainiennes. Depuis 8 ans, la situation de guerre dans les régions de Louhansk et de Donetsk n’a donc pas été résorbée – 14 000 êtres humains y ont trouvé la mort. Notons que l’Ukraine, malgré une armée de plus de 28 0000 soldats n’est absolument pas préparée pour tenir tête à l’armée russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky le sait fort bien – il faut dire qu’il a été sûrement, et paradoxalement, le plus sage des dirigeants européens ces dernières semaines, car il comprend le rapport de force réelle et que, si celui-ci s’exacerbe, les rodomontades occidentales seront suivies de peu d’effets concrets sur le terrain. L’Ukraine a été utilisée comme prétexte à l’escalade, d’abord par la Russie, mais aussi par les Etats-Unis et pourrait être le pion sacrifié dont la conséquence serait un démembrement plus grave encore. La perte des deux républiques autoproclamées de l’est est un minimum presque acceptable. Plus grave serait l’extension de l’offensive jusqu’aux rives du Dniepr et la prise de la région de Marioupol qui permettrait à la Russie d’assurer une continuité territoriale avec la Crimée et qui est, je le crois, son objectif stratégique de long terme et dont elle se saisira immédiatement si les EU enjoignaient l’Ukraine à une riposte militaire.

La France, elle, paie très cher les conséquences de son abandon manifeste de souveraineté nationale par son retour depuis 2009 dans le commandement intégré de l’OTAN. Emmanuel Macron ne peut à la fois être juge et partie en proposant des solutions de paix bienvenues d’un côté et en demeurant de l’autre soumis aux intérêts de l’OTAN et de l’UE. La voix d’une France souveraine, indépendante et non alignée aurait pu apporter une solution diplomatique ; elle aurait eu à tout le moins plus de crédit. Cela exige de cesser de suivre la ligne politique du clan des néoconservateurs et des faucons états-uniens pour qui l’OTAN et son extension permanente sont l’alpha et l’oméga d’une vision des Etats-Unis comme la « Nation utile » et donc hégémonique.

Aujourd’hui, les fauteurs de guerre des deux camps, partisans du choc des civilisations, des empires contre les nations, semblent marquer un point. Pour la France, plus que jamais alignée sur un empire étasunien qui la méprise, la rupture définitive avec la Russie ne fera qu’accélérer le déclin – « C’est de la guerre entre Napoléon et les Russes que date notre décadence » déclarait de Gaulle.

Pour le monde, le renforcement des liens entre une Russie éloignée de l’Europe et une Chine impérialiste dessine les frontières de deux blocs et les fronts d’une nouvelle guerre froide à l’échelle du monde.

Le positionnement atlantiste de la France et les nouvelles sanctions économiques que l’OTAN et l’UE prévoient d’infliger déjà à la Russie, en plus des sanctions déjà existantes, ne resteront pas sans conséquences pour les peuples d’Europe. Ces sanctions, comme les précédentes, frapperont aussi les Français et nos entreprises. Le prix du gaz russe sera encore accru, avec des conséquences graves pour notre population, tandis que les exportations agricoles et industrielles françaises se verront privées de marchés importants dans le monde russophone. Il y a plus de 500 entreprises françaises en Russie. Qui sait que ces entreprises françaises sont le premier employeur privé sur le marché russe ? L’Europe importe un tiers de son gaz de Russie. Or, la totalité ne pourra être compensée par le gaz de schiste étasunien ou celui du Qatar.

La conséquence d’une éventuelle rupture de l’approvisionnement en gaz russe pourrait conduire à une crise économique sans précédent : de l’industrie allemande qui sera gravement touchée à la désagrégation définitive de l’Ukraine dont les finances et le système politique ne supporteront pas un choc du gaz en plus de l’occupation de son territoire.

L’action commune des deux pays dans le cadre de l’Organisation de la coopération de Shanghai et la multiplication des ingérences extérieures signent bien une nouvelle configuration géopolitique, dont le camp occidental sortira affaibli. Notons que cette alliance en construction a été rejointe par l’Iran – là encore, le retrait unilatéral des EU de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, après quinze ans de négociation, accroît les tensions et précipite l’Iran dans les bras de la Chine.

Pour se prémunir de sanctions éventuelles, la Russie a développé avec la Chine un système SWIFT autonome (CIPS) et a liquidé ses réserves en dollars. Le risque pour les EU est de plomber le dollar comme monnaie de référence mondiale, pourtant l’objectif géostratégique premier de Washington. Si tel devait être le cas, l’affaire ukrainienne serait un terrible coup du scorpion de la Chine contre les EU dont elle veut briser la domination hégémonique.

Lors du « premier conflit d’Ukraine » qui a vu l’annexion de la Crimée par la Russie, c’est déjà la Chine qui lui était venue en secours pour tenir bon face aux sanctions occidentales. Ainsi la Chine avait sauvé l’économie russe par le biais d’un prêt financier de 50 milliards de dollars et d’une entente commerciale de plus de 400 milliards de dollars, matérialisée par l’achat de gaz naturel russe sur… 30 ans, à un très bon prix sous le cours, donnant un immense avantage à la Chine. De plus, la Chine investissait également 25 milliards pour construire le gazoduc « Force de Sibérie » pour acheminer le gaz. Il est en fonction depuis 2019. Cela avait sauvé la Russie, et depuis la coopération entre les deux puissances n’a fait que s’accélérer : accords commerciaux, agricoles, spatiaux (avec le projet notable de construction d’une base commune permanente sur la Lune) et bien entendu géostratégique avec des votes communs réguliers au Conseil de Sécurité de l’ONU et surtout des transferts de technologies militaires au profit de la Chine, au point que la Chine est aidée pour le développement de son système de défense anti-missiles, domaine dans lequel la Russie a un avantage comparatif notable.

Cette fois, en préparation de la deuxième crise ukrainienne, la Russie a signé un nouvel accord de coopération avec la Chine, lors de la visite officielle de Vladimir Poutine à Xi Jinping, le 4 février dernier où a été signé un nouvel accord gazier de 30 ans !

Les premières installations pour réorienter le gaz fourni à l’Europe vers l’est sont déjà posées, il s’agit du titanesque gazoduc « Force de Sibérie 2 » qui traversera tout le continent, depuis la zone d’extraction de Yamal au nord de la Russie – dont l’entreprise française TotalEnergies pourrait être finalement exclue – jusqu’à la Chine. Celle-ci, de surcroît, s’engage à acheter 300 000 barils de pétrole par jour sur 10 ans à la Russie !

Résultat, la Chine reçoit un soutien massif en hydrocarbures à bas coût lui permettant de… ne plus dépendre du gaz liquéfié des Etats-Unis ni du charbon d’Australie. Ça tombe bien pour Pékin compte tenu de l’accord stratégique AUKUS (Australie, Royaume-Uni, EU dont la France est exclue) orienté contre la Chine dans le cadre du redéploiement stratégique des EU dans le Pacifique et dans l’Océan Indien. Fort logiquement, ayant reçu le soutien chinois dans l’affaire ukrainienne, la Russie soutient la Chine face à l’alliance AUKUS en particulier dans ses prétentions en mer de Chine et sur Taïwan.

Mais ce n’est pas tout ! Chine et Russie se promettent de faire croître leurs échanges commerciaux de 40%, et de les libeller non pas en dollars, mais en Euros ! D’ailleurs, la plus grande partie du commerce entre Moscou et Pékin se fait déjà en Euro. C’est là que la Chine porte principalement le fer contre les Etats-Unis d’Amérique.

Dans l’affaire ukrainienne, la chine est largement gagnante : approvisionnements garantis en gaz bon marché, contrôle sur la Russie qu’elle loge dans son escarcelle stratégique tout en déstabilisant l’Europe durablement, et enfin, elle retarde de facto le redéploiement stratégique des EU dans la zone indopacifique – toute riposte d’envergure des EU sera autant de moins à déployer face à la Chine.  

Souhaitons-nous voir la Russie se détacher définitivement de l’Europe vers laquelle elle est naturellement tournée ? Car, il doit être clair à chacun que l’alliance de la Russie avec la Chine est un pis-aller : avec la Chine, la Russie sera toujours un second couteau, menacée démographiquement et économiquement dans son extrême est sibérien et vendant son gaz à bas coût.

Le destin de la Russie était de s’aligner sur l’Occident – c’était la volonté initiale de Boris Eltsine et même de Vladimir Poutine alors jeune président de Russie – l’entêtement à vouloir étendre l’OTAN a brisé le destin d’une Europe des Nations où la Russie avait toute sa place, ce qui était la vision du Général de Gaulle.

Qu’avons-nous à gagner, nous Européens et spécifiquement Français, à perdre la Russie et à renforcer ainsi encore et encore la Chine ?

Voulons-nous que soit tiré un nouveau rideau de fer ?

Souhaitons-nous un tel dénouement ?

Si la réponse est non, cela exige d’œuvrer à un monde multilatéral et non à un monde où les blocs se confrontent en visant une hégémonie dévastatrice pour tous.

Georges Kuzmanovic, Président de République souveraine

Source : Revue politique et parlementaire, 23 février 2022.

Les merdias français ont raison : Mélenchon a toujours été un adorateur de Poutine et a profité de la guerre Ukraine-Russie pour opérer un virage à 180 degrés !

Á noter qu'Anne Hidalgo, pauvre fille !, vient de se joindre au concert des amalgalmeurs extrême droite-Mélenchon dans une attaque minable citée par Le Monde. Il y a une semaine, elle s'était associée à Jadot, pauvre gars !, pour pourfendre Mélenchon sur les mêmes bases.